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Arrêté - 76 2025 Fete Locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 76 2025 Fete Locale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
5
M
EH
=
HN 5
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
76/2025
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
FETE
LOCALE
/ ALLEE
DES
TILLEULS/PLACE
HENRI
DUNANT
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le
CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la
circulation
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R 411-25
à
R
411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l’organisation
de
la
Fête
locale
du
vendredi
12
septembre
2025
au
dimanche
14
septembre
2025
sur
l’Allée
de
Tilleuls
et
la
place
Henri
Dunant;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
lesdites
rues,
ARRÊTE
Article
1“
:
Du
jeudi
11
septembre
2025,
9h00
au
lundi
15
septembre
2025,
12h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
l’Allée
des
Tilleuls
et
la place
Henri
Dunant.
L’Allée
des
Tilleuls
sera
barrée
dans
les
2
sens,
depuis
le
croisement
avec
la
Rue
de
l’Albergue
jusqu’au
croisement
avec
la
place
Henri
Dunant.
La
circulation
sera
interdite
sur
la
place
Henri
Dunant,
depuis
l’angle
de
la
Poste
jusqu’au
château
d’eau
(avant
le chemin
des
Crabères).
Une
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules,
sur
toute
la
zone.
Article 2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
*Du
jeudi
11
septembre
2025,
9h00
au
lundi
15
septembre
2025,
12h00,
lorsque
la
circulation
sera
coupée
sur
l’Allée
des
Tilleuls,
la déviation
se fera
par
l’Avenue
du
8 mai
1945
(RD632).
L’Accès
à
l’'EHPAD
sera
maintenu,
par
la
Rue
St Jude,
puis
par
la
Rue
des
Pyrénées.
*L’Accès
au
chemin
des
Crabères
se
fera
depuis
la
rue
Saint
Jude.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Les
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
e
Services
des
Transports
Scolaires
e
SDIS
e
A
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le
23
juillet
2025
Le
Maire,
François
VIVES
Mod.
540332
- 03/22
Fabrègue
Entreprise
labélisée
LIMPRIM'VERT*