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Déliberation - 2024 014 VDQ DECISION association Passages
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014 VDQ DECISION association Passages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
r
20241
RIS-ORANCIS
oÉpRnTEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
oÉclstotrt N"20241014
Du mardi 6 février 2024
Fixant les modalités de règlement d'une convention avec l'association Passages pour la fabrication de deux cabanes en osier lors d'ateliers participatifs avec des habitants
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n" 20211109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la délibération n"20221149 du'18 mai 2022relahive à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la convention passée avec I'association Passages pour la confection de deux cabanes en osier selon la méthode du plessage les mercredi 13 et samedi 16 mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1"' : DE SIGNER une convention pour la confection de
deux cabanes en végétaux vivant (osier) avec I'association
Passages située à Le Champ-Feuillet - 72400 AVEZE' dans le
cadre d'ateliers participatifs avec des habitants, les .
- Mercredi 13 mars 2024 de th30 à 17h30
- Samedi 16 mars 2024 de th30 à 17h30
ARTICLE 2 : L'association Passages s'engage à assurer la
prestatron et à respecter les obligations réglementaires et fiscales en vigueur en sa qualité d'employeur des participants pour les animations du mercredi 13 et samedi 16 mars 2024'
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat soit 1 060 € TTC
sera prélevée sur le budget de I'exercice en cours : Sous-fonction
311 article 611- Culturel après certification du service fait et
présentation de la facture.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240206-2024014-DE en date du 09/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024014 rl
2024t
ARIÇLE ,!: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adréssée
à:
- Monsieur le Préfet de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 6 février 2024.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
re: 0gFEv,?021'
i:ïï::, 0s rEu,202t+ La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240206-2024014-DE en date du 09/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024014