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Déliberation - DECISION 2025 188
Déliberation - DECISION 2025 097
Déliberation - DECISION 2025 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250108-2025-014-AU Date de télétransmission : 15/01/2025 Date de réception préfecture : 15/01/2025
les UUIS
Terre
de
talents
Espace
Culturel
Boris
Vian
DÉCISION
n°2025/014
. Objet:
Contrat
de
prestation
musicale
pour
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire
à
la
population,
le
17
janvier
2025
à
l'Espace
culturel
Boris
VIAN
-
Association
PETITES
MAINS
SYMPHONIQUES
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
prestation
avec
l'association
PETITES
MAINS
SYMPHONIQUES,
représentée
par
M.
Eric
DU
FAY
DE
CHOISINET,
Président
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire
à
la
population,
la
Ville
souhaite
proposer
une
prestation
musicale
avec
l'association
PETITES
MAINS
SYMPHONIQUES,
17
janvier
2025
à
l'Espace
culturel
Boris
VIAN
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
l'association
PETITES
MAINS
SYMPHONIQUES,
dont
le
siège
social
se
situe
au
2C
rue
Lecointre
à
SEVRES
(92310),
pour
une
prestation
musicale,
le
17
janvier
2025
à
partir
de
18h30
à
l'Espace
culturel
Boris
VIAN.
Article
2
|
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
1
910
euros
TIC.
Ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025
chapitre
011.
La
ville
prendra
en
charge
les
repas
pour
l'ensemble
des
artistes. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250108-2025-014-AU Date de télétransmission : 15/01/2025 Date de réception préfecture : 15/01/2025
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
>»
Le
08
janvier
2025