Procès Verbal - 26 juin 2024

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Procès Verbal - 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Lunay. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, 1 COMMUNE DE LUNAY L’an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à dix-huit heures trente minutes, Le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lunay, sous la Présidence de M. Michel CHARTRAIN, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 20 juin 2024 Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, MOALIC Colette, CORDIER Thierry, HARANG Brigitte, LUKACS Julie, GAUTIER Nathalie, FILLON Laurent Absents : DENIAU Megane BEAUVALLET Dominique donne pouvoir à MOALIC Colette GUILLAUME Luisa donne pouvoir à FILLON Laurent BRETON Laurent BRIERE Guillaume DUNAS Sébastien Secrétaire de séance : HARANG Brigitte GAUTIER Nathalie Nombre de membres En exercice Présents Pouvoirs Votants Pour Contre Abstention 14 08 2 10 10 0 0 Ordre du jour N° d’ordre Objet de la délibération Ouverture de séance : quorum, désignation des secrétaires de séance, 01 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mai 2024. 02 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir. 03 Programme voirie 2024 04 Avenant 2 lot 4 travaux de construction d’une chaufferie bois 05 Transports scolaires au 01/09/2024 06 Modification du tableau des effectifs au 01 juillet 2024 07 Approbation du Document Unique et désignation d’un assistant de prévention 08 Mobilités douces définition de l’enveloppe et lancement de la consultation du marché de maitrise d’œuvre. Questions diverses COMMUNE DE LUNAY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 20242 Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h 40 après avoir fait l’appel et constaté que le quorum est atteint avec 08 présents, 6 absents et 2 pouvoirs. 1) Désignation des secrétaires de séance Mesdames HARANG Brigitte et GAUTIER Nathalie sont nommées secrétaires de séance. 2) 31-2024 Approbation du PV du 29 mai 2024 . Conformément aux nouvelles règles de publicité des actes administratifs en vigueur depuis le 01 juillet 2022, le procès- verbal de la séance précédente doit être arrêté au commencement de la séance suivante par les membres du conseil municipal. Il est signé par le maire et les secrétaires de séance. Dans la semaine qui suit, le procès- verbal doit être publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier mis à disposition du public. M. le Maire soumet le procès-verbal au vote. Le conseil municipal décide, par 10 voix pour et 0 contre : - D’approuver le procès- verbal de la séance du 29 mai 2024. Monsieur le Maire relate les points votés lors du dernier conseil municipal, notamment l’augmentation de 3.7% des prix des repas du restaurant scolaire et de 3% pour la garderie périscolaire. Il informe également que suite aux questions posées pour l’éco pâturage il a rencontré Mr DODIN, qui lui a confirmé être à la recherche de financements pour l’acquisition de la clôture de la Montellière. L’implantation du chapiteau de la société HEKA pour la formation de l’Esat APF de Lunay, du 23 septembre 2024 au 28 octobre 2024, ne pourra se faire sur le terrain du groupe scolaire si le plan vigipirate attentat est maintenu. Des solutions de repli sont à l’étude. Les manifestations du 14 juillet sont annulées. 3) 32/2024 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir. Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 10 juin 2020 : • Décision n° 2024-26 du 31 mai 2024 - Droit de préemption non exercé pour le bien situé aux Monts contenant 00ha 03a 70 ca cadastré ZM 219 Appartenant à Mme BELLOUMEAU Fabienne. • Décision n° 2024-27 du 31 mai 2024 - Signature d’un bon de commande pour l’acquisition d’ordinateurs portables adjoints et école, avec l’entreprise DIF INFORMATIQUE 4 rue du général de Gaulle 41100 Vendôme pour un montant total de 4021.01 euros TTC.3 • Décision n° 2024-28 du 20 juin 2024 - Droit de préemption non exercé pour le bien situé à La Pêcherie, contenant 00ha 05a 29ca cadastré ZN 347, ZN348, ZN350 et ZN 351 Appartenant à Mme DESSALLES née PETIT Annick. • Décision n° 2024-29 du 24 juin 2024 - Droit de préemption non exercé pour le bien situé à La Carte, contenant 00ha 06a 35ca cadastré ZC 77 Appartenant à Mr et Mme SZCZESNIAK Roman. • Décision n° 2024-30 du 24 juin 2024 - Signature d’un bon de commande pour la réparation du camion Iveco, avec l’entreprise POIDS LOURDS VENDOMOIS 17 avenue Saint Exupéry - 41100 Saint Ouen pour un montant total de 5 744.02 euros TTC, en remplacement de la décision 2022-51 du 06 décembre 2022. • Décision n° 2024-31 du 24 juin 2024 - Signature d’un bon de commande pour l’acquisition de disques durs pour les postes secrétariat et mairie de 1 to, avec l’entreprise AXN INFORMATIQUE 2 rue Claude Bernard 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR pour un montant total de 492.00 euros TTC. • Décision n° 2024-32 du 24 juin 2024 - Signature d’un bon de commande pour l’acquisition d’un radar, avec l’entreprise SIGNALETIQUE VENDOMOISE 25 rue Toulouse Lautrec 41100 NAVEIL pour un montant total de 3540.00 euros TTC. • Décision n° 2024-33 du 24 juin 2024 - Signature d’un bon de commande pour l’acquisition d’un fauteuil de bureau pour la bibliothèque et de chaises et fauteuils pour la salle du conseil, avec l’entreprise C.A.S 5 bis rue des merisiers 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR pour un montant total de 7 644.54 euros TTC. 4) 33/2024 Programme de voirie 2024. Une consultation concernant des travaux de création de trottoirs rue Borderie, route de Fortan, rue du Lorieux ainsi que la reprise des bordures et caniveaux de ces rues a été lancée en mai 2024. Elle comporte également le reprofilage mécanique avec couche d’accroche et mise en œuvre d’enrobés chauds route du Breuil. La date limite de remise des plis était fixée au lundi 24 juin 2024 à 23h00. Plusieurs entreprises ont déposé des offres. La commission voirie, réunie le 25 juin 2024, a analysé celles- ci. L’offre retenue par la commission est celle de l’entreprise COLAS FRANCE et s’élève à 124 138.05 euros HT et se décompose comme suit : Rue Borderie et route de Fortan 31 945.46 € Route du Breuil 63 539.52 € Rue du Lorieux 28 653.07 € • Total 124 138.05 € HT Considérant l’avis favorable de la commission voirie en date du 25 juin 2024, Le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents :4 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces qui s’y rapportent avec l’entreprise COLAS FRANCE pour la réalisation des travaux de la voirie 2024 pour un montant global égal à 124 138.05 € HT soit 148 965.66 euros TTC. - De dire que les crédits sont prévus au budget 2024. Monsieur Laurent FILLON signale que devant chez lui les camions benne du syndicat Valdem font demi-tour et creuse le bitume de plus en plus, au risque de percer les canalisations situées en dessous. Il demande s’il serait possible de modifier soit le trajet des camions soit l’emplacement des poubelles afin que les camions n’aient plus besoin de faire ces manœuvres. Madame Brigitte HARANG dit qu’elle va intervenir auprès de Valdem pour réfléchir à une autre solution. 5) 34/2024 Avenant 2 lot 4 travaux de construction d’une chaufferie bois. Vu le Code de la Commande Publique, Vu le budget primitif 2024, Vu les délibérations 2021-50, 2022-38, 2022-60, 2023-36, 2023-72, 2024-05 du conseil municipal relatives aux travaux de construction de la chaufferie bois, Les marchés de travaux avec les précédents avenants s’établissent à : LOT ENTREPRISE MONTANT HT AVENANTS TOTAL HT MONTANT TTC Maçonnerie VRD LTPC TBC 96 504,97 - 6 121.08 90 383.89 108 460.67 Charpente BMCC 40 970,90 + 2 092.50 43 063.40 51 676.08 Menuiseries extérieures CAILLE SARL 19 376,00 19376.00 23 251,20 Chauffage DAHURON 169 700.00 + 5 435.00 175 135.00 210 162.00 Total 326 551.87 1 406.42 327 958.29 393 549.95 Lors de la réception des travaux le 25 avril 2024, l’entreprise DAHURON titulaire du lot 4 chauffage, a présenté le total des plus et moins- values des travaux effectués. Ils comprennent en plus- value le remplacement d’une vanne 3 voies et servomoteur du réseau existant de chauffage, le remplacement de 8 corps et têtes thermostatiques sur les radiateurs de l’école, la fourniture d’un cendrier supplémentaire pour la chaufferie et d’un aspirateur de cendres. Et en moins-value la suppression d’un compteur d’énergie. Le devis s’élève à + 2 031.83 euros HT pour les plus-values et – 836.50 euros HT pour la moins- value soit un solde positif de 1 195.33 euros HT soit 1 434.39 euros TTC. Cet avenant numéro 2 porte le montant total du marché à la somme de 175 135.00 + 1 195.33 = 176 330.33 euros HT soit 211 596.39 euros TTC. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de travaux 2023-06 signé avec l’entreprise DAHURON pour le lot 4 des travaux de construction de la chaufferie bois. Cet avenant s’élève à + 1 195.33 euros HT soit 1 434.39 euros TTC. - Que cet avenant porte le montant total du marché à la somme de 176 330.33 euros HT soit 211 596.39 euros TTC.5 - De dire que les crédits budgétaires sont prévus au budget principal 2024. - De dire que les crédits sont prévus au budget 2024. Monsieur le Maire explique que suite à la non disponibilités de certains élus il réfléchit à repousser la date de l’inauguration de la chaufferie bois et du city-park au 21 septembre 2024. 6) 35/2024 Transport scolaires au 01/09/2024. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, La CATV41 a décidé de reprendre à partir de la rentrée scolaire 2024-2025, l’organisation du service de transport scolaire entre les trois communes de Lunay, Mazangé et Fortan, délégué depuis l’année scolaire 2019-2020 à la commune de Mazangé. Les communes n’ayant pas la compétence mobilité, les municipalités souhaitent soutenir les familles et maintenir la gratuité de ce service. Ainsi le financement de ce service s’effectuera d’une part, par la signature d’une convention annuelle tripartite de remboursement des frais de transport à la commune de Mazangé et, d’autre part par le versement d’une subvention aux familles correspondant aux frais d’abonnement : - Cette convention annuelle fixe les modalités de calcul du remboursement du coût de fonctionnement de la navette de transport scolaire, des communes de Fortan et de Lunay, à la commune de Mazangé. Celui-ci comprend les 5 % relatifs aux frais de transports, non pris en charge par la CATV41, déduction faite des abonnements souscrits par les familles ainsi que la rémunération de l’accompagnatrice scolaire. Ce remboursement sera ensuite réparti entre les trois communes en fonction de leur nombre respectif d’élèves, inscrits à la rentrée scolaire. - Le versement d’une subvention aux familles habitant Lunay, prendra en charge les frais d’inscription initiale annuelle au service de transport scolaire Move de la navette Fortan-Mazangé-Lunay (hors majorations de retard et de renouvellement de carte en cas de perte ou vol). Il s’effectuera sur présentation d’une demande de remboursement pour chaque enfant, accompagnée d’un justificatif de domicile, d’un rib et d’un justificatif de paiement au service Move. Les demandes de remboursement devront être adressées au plus tard avant l’ouverture de la période d’inscription suivante au service. Toute situation particulière sera étudiée au cas par cas et sur présentation de justificatif. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents : - D’autoriser la commune de Mazangé à organiser le service de transport scolaire avec la CATV41 pour les deux écoles et à signer la convention afférente.6 - D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite à intervenir entre les communes de Lunay, Mazangé, Fortan, relative aux modalités de prise en charge financière du coût de fonctionnement du service de transport scolaire. Cette convention annuelle couvre la période scolaire 2024-2025 et pourra éventuellement être renouvelée trois fois par reconduction express. - Décider le versement d’une subvention aux familles habitant Lunay, relative aux frais d’inscription initiale au service Move, hors frais supplémentaires de perte de carte ou de majoration de retard. - De dire que les crédits seront prévus au budget primitif. 7) 36/2024 Modification du tableau des effectifs au 01 juillet 2024. Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par le conseil Municipal sur proposition de l’autorité territoriale. Considérant les mouvements naturels d’avancements ou de changements de grades des agents titulaires induits par l’ancienneté, Considérant qu’une agente contractuelle a passé avec succès les épreuves du concours d’atsem et est inscrite sur la liste d’aptitude, Considérant que des contrats pour le périscolaire doivent être renouvelés pour la rentrée scolaire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs comme ci-dessous : Emplois permanents : Filière caté- gorie Grade Durée date création de poste Agent Mouvements Administrative B Rédacteur principal 2ème classe TC 01/10/2018 disponibilité B Rédacteur principal 1ère classe TC 01/09/2021 JUBAULT C C Adjoint administratif 21.5/35 01/01/2024 GUILLEMET A Agent de maitrise principal TC 01/10/2023 HAUDEBOURG A C Adjoint technique territorial TC 01/07/2018 DUVIGNEAU L C Adjoint tech, princ de 2ème Cl. TC 01/07/2019 NOULIN A C Adjoint tech, princ de 1ère classe TC 01/07/2023 vacant C Adjoint tech, princ de 1ère classe TC 01/07/2023 NOULIN A 1/07/2024 C Adjoint tech,princ de 2 ème classe TC 01/07/2019 VIGNEAU LP C Adjoint tech de 2ème classe TC 19/07/2022 Narcy Pascal atsem C ATSEM Princ 2eme classe TNC 32/35ème 15/08/2024 A créer Animation C Adjoint d'animation princ, 1ère classe TNC 28/35eme 01/09/2020 SAMSON S7 Tableau des emplois permanents occupés par des agents contractuels Le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents : - La suppression d’un poste non permanent d’atsem principale de 2eme classe au 31/08/2024. - La création d’un poste permanent d’atsem principale de 2 ème classe 32/35 eme au 15 aout 2024. - La création d’un poste non permanent pour un an d’un poste d’adjoint technique 2 ème classe 5/35eme. - de dire que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels, recrutés sur le fondement de l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, si le recrutement d’un fonctionnaire s’avère infructueux. - de dire que les crédits nécessaires à la rémunération du personnel et au paiement des charges sociales seront prévus au Budget principal 2024. - de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 8) Approbation Du Document Unique et désignation d’un assistant de prévention. Ce projet de délibération est retiré car le document unique doit d’abord obtenir l’avis du Comité Social Technique du Centre de Gestion de Loir et Cher, dont la prochaine séance est programmée le 03 octobre 2024. 9) 37/2024 Mobilités douces définition de l’enveloppe et lancement de la consultation du marché de maitrise d’œuvre. Une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage est signée depuis le 05 avril 2022 avec l’Agence Technique Départementale 41 aux fins d’établir un programme de sécurisation du bourg et des entrées d’agglomération. En novembre 2023 l’agence nous a fait parvenir le document global de définition du besoin. Filière Caté gorie Grade Durée date création de poste Durée Agent Mouve -ments Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TC 01/07/2023 3 ans DIARD Maxime atsem C ATSEM Princ 2eme classe TNC 32/35ème 29/08/2023 3 ans FICHEPAIN Coralie A résilier restaurant C Adjoint technique 2ème classe 5/35eme 01/09/2023 1 an BADAIRE Honorine A renouve ler Administratif C Rédacteur principal 2eme classe TC 01/01/2024 3 ans HUBERT Anne Bénédicte8 RD 53 rue Berger : 32 000.00 RD 53A rue du Boël : 53 000.00 RD 53A Place de l’église : 16 000.00 Rd 82 Rue des petits prés : 49 000.00 RD 53 rue du Progrès partie 1 : 118 000.00 RD 53 Rue du Progrès partie 2 : 103 000.00 Rue du Lavoir partie 1 : 140 000.00 Rue du Lavoir partie 2 : 161 000.00 Zone 30 : 11 000.00 Plan topographique : 10 000.00 Honoraires estimés maitrise d’œuvre : 48 000.00 Pour un total prévisionnel de 741 000 euros HT, hors options et honoraires divers. Une première phase de travaux comprenant la sécurisation de : - la rue Berger, - la rue du Lavoir partie 2, - la rue des Petits Près, - la rue du Progrès partie 1 - Le plan topographique - La zone 30 a été retenue dans un premier temps, ramenant l’enveloppe des travaux à 381 000.00 euros HT, hors honoraires de maitrise d’œuvre soit arrondie à 400 000.00 euros HT La mission d’assistance de l’Agence Technique Départementale 41 s’est poursuivie avec la préparation du dossier de consultation pour le choix d’un maitre d’œuvre, spécialisé en voirie et réseaux, qui prendra le relais pour la gestion des travaux. Considérant qu’il conviendrait de passer un avenant à la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage de l’ATD41 afin de modifier le montant de l’enveloppe prévisionnelle des travaux, Le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents : - D’approuver le projet d’avenant 1 à la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage, établi par l’ATD41, 34 avenue Maunoury- 41 000 BLOIS, et modifiant le montant prévisionnel des travaux de sécurisation du cœur de bourg à environ 400 000.00 euros HT. - D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation de maitrise d’œuvre sur la base du dossier préparé par l’ATD41. 10) Questions diverses. Monsieur le Maire informe que la commune a obtenu une subvention de 1800 euros du Sidelc pour l’acquisition de trois mats solaires abribus s’élevant à 11 340.00 euros ttc. La Fédération de Pêche du Loir et Cher a informé la commune qu’elle financerait également à hauteur de 30 % les travaux de réfection de la digue du plan d’eau, soit une participation prévisionnelle estimée à 12 832.00 euros ttc. Le rendez -vous avec Monsieur DODIN Gaétan a permis de définir des possibilités de financement partiel par le Syndicat Mixte du Pays Vendômois via le CRST, pour la création d’une clôture des terrains situés sous le foyer APF. Les contrats de fourniture d’électricité pour l’espace culturel et le groupe scolaire sont renouvelés depuis le 01 juillet 2024 pour 48 mois.9 Les entretiens avec des candidats pour le remplacement d’un agent aux services techniques n’ont pas permis de recruter une personne. En attendant un contrat va être proposé à l’agent de l’avade en poste. Monsieur le Maire donne lecture des tableaux définitifs des permanences pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024. Monsieur le Maire informe que le rendez-vous petits déjeuners des hameaux du 16 juin à Langlier a connu une fréquentation d’une trentaine de personnes. Les dates des futures rencontres sont modifiées comme suit : - le 30 juin annulé, en raison des élections législatives, pour les hameaux de la Carte, la Fleurière, la Vaudourière, les 3 Buissons, La Champilandière, La Champilonnière et reporté au 20 octobre 2024. - Le 08 septembre 2024 pour les hameaux de la Belle étoile, Les Vallées, Dieppre. - Le 22 septembre 2024 pour les hameaux de Clouzeaux et les Granges. - le 06 octobre 2024 les hameaux du Pesle, Nonais, La Barre, Les Basses Vallées Prochaines manifestations : - 28 juin 2024 fête de l’école à partir de 15h00 pour la remise des prix, 16h30 kermesse organisée par l’APE et 18h00 début du spectacle. - 06 juillet 2024 journée handi-foot au city park, la commune sera représentée par Messieurs PLESSIS et FILLON. - 25 aout 2024 Fête de la tarte aux prunes. Compte rendu du conseil d’école du 25 juin 2024 par Madame MOALIC Colette et Monsieur CORDIER Thierry : - Madame HERVET part en disponibilité pour convenances personnelles à la rentrée pour l’instant son ou sa remplaçant(e) n’est pas encore nommé. - Les prévisions d’effectifs s’établissent actuellement à 161 élèves contre 143 en 2023 avec 70 élèves à Mazangé et 91 élèves à Lunay. La répartition des classes serait la suivante : Mazangé : - classe n°1 : 24 PS (24) - classe n°2 : 19 GS + 5 CP (24) - classe n°3 : 23 CP (23) Lunay : - classe n°1 : 17 MS / 7 GS (24) - classe n°2 : 16 CE1 / 6 CE2 (22) - classe n°3 : 5 CE2 / 19 CM1 (24) - classe n° 4 : 21 CM2 (21) Madame MOALIC Colette informe que la commission scolaire s’est rendue dans les locaux scolaires pour le transfert de la garderie dans la salle de motricité et la salle inoccupée à sa gauche. Pour plus de facilités de cohabitation entre les deux services et pour disposer de plus de place, il sera nécessaire d’aménager des rangements muraux et de prévenir l’institutrice concernée ainsi que les autres acteurs de la garderie et le personnel de l’école. Monsieur Thierry CORDIER demande s’il est possible de prévoir la signature d’une convention de fauchage en janvier ou février 2025 pour être prêts en temps utile. Remise d’un calendrier prévisionnel des dates des prochains conseils municipaux. Séance levée à 21h1510 Fait à Lunay, le 26 juin 2024. Le Maire, Michel CHARTRAIN Les secrétaires de séance, Madame HARANG Brigitte Madame GAUTIER Nathalie