Compte-Rendu - CR du 2 juin 2021

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Compte-Rendu - CR du 2 juin 2021 Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Lunay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2 juin 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le deux juin à dix-huit heures trente

minutes,

Le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lunay, sous la Présidence

de M. Michel CHARTRAIN, Maire

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la COVID 19, la

tenue de la séance est faite à huit clos.

Date de convocation du conseil municipal : 26 mai 2021

Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, MOALIC Colette,

BEAUVALLET Dominique, GUILLAUME Luisa, GROS Elisabeth,

HARANG Brigitte, FILLON Laurent, GAUTIER Nathalie, CORDIER

Thierry, BRIERE Guillaume, DUNAS Sébastien,

BRETON Laurent, LUKACS Julie, DENIAU Mégane (arrivée à 18h 45)

Secrétaires de séance : GAUTIER Nathalie et PLESSIS Gérard

Nombre de membres

En

exercice Présents Pouvoir Votants Pour Contre Abstention 15 15 0 15 15 0 0Le président de séance ouvre la séance et rappelle au conseil municipal l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations

gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus

COVID-19, il est décidé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

I. Désignation des secrétaires de séance

Nathalie GAUTIER et Gérard PLESSIS

II. Approbation du Compte rendu de la séance précédente

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 avril 2021

III. Signature d’un bail commercial pour le local communal situé

10 place de l’église

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- rapporte sa délibération du 28 avril 2021

- Décide de louer, à Mme Marie Ange Paillette, Présidente la SAS Elia- immobilier, la pièce désignée « pièce Coté place de l’église » moyennant un loyer mensuel de 280 euros, payable d’avance, indexé sur l’indice du coût de la construction, à compter de l’entrée dans les lieux.- Dit que le preneur remboursera la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au propriétaire, et aura à son entière charge les frais d’électricité.

- Fixe à un mois de loyer le dépôt de garantie,

- Désigne Maître Gareyte, Notaire à Vendôme pour rédiger le bail

commercial, d’une durée de 3 – 6 – 9 ans, dont les frais d’établissement seront à la charge du preneur,

- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le bail et

toutes les pièces qui s’y rapportent préalablement à l’entrée dans les lieux.

IV. Projet de parc éolien sur la commune de Lunay

Nombre de membres

En

exercice PrésentsPouvoir Votants Pour Contre Abstention

15 14 0 14 12 1 1

M Laurent BRETON, personnellement intéressé à l’affaire, a quitté la salle.

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ancienne équipe municipale a, par délibération en date du 11 juin 2019, émit un avis favorable au lancement des études par la société ESCOFI en vue d’obtenir les

autorisations nécessaires à la construction et à l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune.

Il expose que La société ESCOFI a présenté son projet éolien et a exposé les propositions en termes de retombées économiques pour la commune. Elle a notamment proposé que ce projet soit partiellement participatif. La commune et ses habitants auront la possibilité de participer financièrement à ce projet et d’en recevoir les bénéfices.

Le 2 juillet 2019, la société ESCOFI a organisé une réunion à destination des propriétaires et exploitants agricoles de la zone d’étude, afin de

permettre d’introduire le sujet et de répondre aux principales questions notamment en termes de cohabitation entre éoliennes et agriculture.A la suite de cette étape de maitrise foncière, les premières études

écologiques ont pu démarrer en mai 2020. Elles visent à réaliser un état des lieux de la faune et de la flore présentes sur le secteur. L’étude

paysagère a démarré en octobre 2020. L’étude de vent est matérialisée par un mât de mesure sur site installé début janvier 2021, l’étude acoustique débutant quelques semaines après le montage du mât.

C’est en fonction du résultat de ces principales études qu’il sera possible de définir précisément le nombre, la hauteur et la localisation des éoliennes sur le site.

Une permanence publique a été organisée à Lunay par la société ESCOFI le 14 janvier 2021 afin d’échanger avec les habitants et de répondre aux questions sur l’éolien en général ou sur le projet en particulier.

Considérant l’avancement du dossier, et suite à différents échanges, entre autres avec des habitants de la commune, M le Maire propose que le nouveau conseil municipal n’adhère pas au projet de parc éolien.

Un vote à bulletin secret est demandé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

12 voix pour

1 voix contre

1 bulletin blanc

- Décide que la commune n’adhère pas au projet de parc éolien

- Charge M le Maire de porter l’information auprès de la société ESCOFI

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

V. Communication des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal

La liste est remise à chaque conseiller municipalVI. Questions diverses

Informations et avancements projets :

- 2 candidates reçues pour le remplacement de la secrétaire de mairie,

- Bon déroulement des travaux de la toiture de l’espace culturel : déjà réalisé renforcement de charpente et installation base de vie - fin des travaux prévue fin septembre 2021

- Eco-pâturage : c’est parti, actuellement à la Guinguette

- Séjour Fantaisy sportif Lunay : Pour les ados du 6 au 12/07/2121 à l’ancien camping de Lunay plus 2 tickets sport en juillet

- Arrivée d’un nouveau boulanger en juillet

- Changement 2 échelles à l’église suite au contrôle de la cloche

- Bureaux de vote pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021 transférés à la salle des Associations – Confirmation de la composition et des permanences de ces bureaux

- Etude de remplacement du chauffage de l’église en cours

- Demande d’installation d’un distributeur de pizzas sur la commune

- Accord subvention DETR 2021 reçu pour les travaux de sécurité : 40 % soit un montant de 4417.00 €

- Dossier DETR pour achat de matériel informatique pour la mairie non retenu

- Contrôle sanitaire à la cantine : Prévoir l’installation d’un lave mains à commande non manuelle, l’achat d’une cellule à refroidissement rapide pour continuer à faire les desserts maison, Nécessité de faire 2

prélèvements sur un plat au vu du nombre de repas servis.

- Nouvelle demande / recours de participation financière d’enfants inscrits dans des écoles privées de Montoire et de Vendôme sur la base d’une loi de 2009 imposant aux communes résidentes de participer aux frais selon 3 critères : celui de la fratrie concerne Lunay, cela pourrait représenter 6 000 € ou plus, si les années précédentes sont retenues M le Maire a pris contact avec la Préfecture pour dire son

indignation à cette loi, car déjà difficile de maintenir les écoles

rurales. L’issue risque d’être dans l’obligation de payer.

- Merci à l’association Ecol’eau de proposer une sortie canoë avec le conseil municipal le 19 juin, en vue de collecter des déchets et de faire un état des lieux de pollution de la rivière.

- Réunion pour organiser un marché « locavore » prévue le lundi 7 juin

A Lunay, le 3 juin 2021

Le Maire,

Michel CHARTRAIN