Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 10 juillet 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=53:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=52:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=56:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=56:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=55:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=42:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=33:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=50:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=7:compte r

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=62:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal - Séance du 10 juillet 2020

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/019

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Convocation du 2 juillet 2020

Début de séance : 18H00

Président de séance : Monsieur Michel FICHTER, Maire

Etaient présents : FICHTER M. - HUBER C. - SCHLEIFFER C. - WALTER P. - LEONHART M. – MEYER M. -– STEIG L. – PFEIFLE J. – JAECKEL O. – DIETRICH R. – SANDER T. - SCHMITT A. – WOLFF C.

Etaient absents excusés : FRICKER A. (donne pouvoir à Christophe HUBER) URBAN C. (donne pouvoir à Roland DIETRICH)

Était absent non excusé : /

Assistait : FICHTER Corinne – Secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaite ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour de la séance, à savoir « la désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au comité syndical de l’ATIP ». Les conseillers municipaux ont accepté à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2020-052 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

désigne un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Christophe HUBER comme

secrétaire de séance.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2020-053 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2020

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

11 juin 2020.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,

CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,

décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2020.Conseil Municipal - Séance du 10 juillet 2020

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation des représentants

Délibération N°2020-054 : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLEANTS

EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Le Conseil Municipal s’est réuni, le 10 juillet 2020 à 18h00,

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire ministérielle INTA2015957 du 30 juin 2020

Vu l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 fixant le nombre de délégués et suppléants à élire par les conseils municipaux,

Monsieur le Maire indique que les conseillers municipaux sont convoqués le 10 juillet 2020 par décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs qui aura lieu le 27 septembre prochain.

Pour Uhrwiller, le nombre de délégués à élire est de 3 et le nombre de délégués suppléants de 3.

a) Composition du bureau électoral

M. FICHTER Michel, Maire a ouvert la séance.

M. HUBER Christophe a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

- M. DIETRICH Roland et Mme WALTER Patricia les plus âgés,

- MM. PFEIFLE Julien et JAECKEL Olivier les plus jeunes.

b) Election des délégués

Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il est rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.Conseil Municipal - Séance du 10 juillet 2020

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/020

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00 Nombre de votants (bulletins déposés) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 00 Nombre de suffrages exprimé : 15 Majorité absolue : 08

Ont obtenu :

- M. FICHTER Michel 15 voix - M. HUBER Christophe 15 voix - M. SCHLEIFFER Christian 15 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés délégués :

- M. FICHTER Michel, né le 31/10/1967 à INGWILLER (Bas-Rhin), domicilié à UHRWILLER, 9, rue de l’Etoile, qui a déclaré accepter le mandat,

- M. HUBER Christophe, né le 31/01/1974 à LA WALCK (Bas-Rhin), domiciliée à UHRWILLER, 53B, rue Principale, qui a déclaré accepter le mandat,

- M. SCHLEIFFER Christian, né le 28/06/1979 à SAVERNE (Bas-Rhin), domicilié à UHRWILLER, 15, rue de la Mésange qui a déclaré accepter le mandat.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection des trois suppléants.

Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00 Nombre de votants (bulletins déposés) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 00 Nombre de suffrages exprimé : 15 Majorité absolue : 08

Ont obtenu :

- Mme SANDER Tania 15 voix - Mme MEYER Mireille 15 voix - Mme LEONHART Mireille 15 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamées suppléantes :

- Mme SANDER Tania, née le 05/04/1972 à LA WALCK (Bas-Rhin), domiciliée à UHRWILLER, 9, rue du Rothbach – Annexe Niefern, qui a déclaré accepter le mandat,

- Mme MEYER Mireille, née le 17/02/1970 à LA WALCK (Bas-Rhin), domiciliée à UHRWILLER, 8, rue de l’Etoile, qui a déclaré accepter le mandat,

- Mme LEONHART Mireille, née le 13/09/1972 à INGWILLER (Bas-Rhin), domiciliée à UHRWILLER, 51, rue Neuve, qui a déclaré accepter le mandat.Conseil Municipal - Séance du 10 juillet 2020

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation des représentants

Délibération N°2020-055 : DESIGNATION DES ELECTEURS

POUR L’ELECTION DES DELEGUES DU

COLLEGE DES COMMUNES

AU COMITE SYNDICAL DE L’ATIP

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

La commune de UHRWILLER est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués,

composé de trois collèges :

- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants, - Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants, - Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité

syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.

A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres

établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du

Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe

délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège

correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le

premier Adjoint suppléant.

Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 août 2020.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants,

VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence

Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 désigne à l’unanimité M. FICHTER Michel en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à

voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP,

 désigne à l’unanimité M. HUBER Christophe en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé

à voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des

communes au sein du Comité syndical de l’ATIP.

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

 Conseil d’Ecole du 26/06/2020 : présenté par Christian SCHLEIFFER et Audrey SCHMITT.

La séance a été clôturée à 19h00.Conseil Municipal - Séance du 10 juillet 2020

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/021

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. FICHTER Michel

M. HUBER Christophe

M. SCHLEIFFER Christian

Mme MEYER Mireille

Mme LEONHART Mireille

Mme WALTER Patricia

M. URBAN Christian

Absent excusé

A donné pouvoir à

Roland DIETRICH

M. DIETRICH Roland

M. STEIG Loïc

M. FRICKER Alexis

Absent excusé

A donné pouvoir à

Christophe

HUBER

M. PFEIFLE Julien

M. JAECKEL Olivier

Mme SCHMITT Audrey

Mme SANDER Tania

Mme WOLFF Corine