Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu election 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu election 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu election 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal du 28 mai 2020

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/009

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020

Convocation du 18 mai 2020

Début de séance : 20H00

Présidents de séance : M. Alfred SLOVENCIK, Maire sortant M. Michel FICHTER, Maire entrant

Etaient présents : 15

Etait absent excusé : /

Etait absente non excusée : /

Assistait : FICHTER Corinne – Secrétaire de Mairie

ORDRE du JOUR

2020-026 : INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

2020-027 : ELECTION DU MAIRE

2020-028 : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

2003-029 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

2020-030 : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.1 / Election exécutif

Délibération N°2020-026 : INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

L’an deux mil vingt, le vingt-huit du mois de mai à vingt heures, en application des articles

L..2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le

conseil municipal de la commune de UHRWILLER.

Etaient présents, les conseillers municipaux suivants :

FICHTER Michel LEONHART Mireille JAECKEL Olivier

HUBER Christophe WALTER Patricia DIETRICH Roland

SCHLEIFFER Christian STEIG Loïc SCHMITT Audrey

URBAN Christian FRICKER Alexis SANDER Tania

MEYER Mireille PFEIFLE Julien WOLFF CorinneConseil Municipal du 28 mai 2020

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Alfred SLOVENCIK, Maire, qui a déclaré

les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents ou absents) installés dans leurs

fonctions.

M. Julien PFEIFLE, benjamin du conseil municipal, a été désigné en qualité de secrétaire par

le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.1 / Election exécutif

Délibération N°2020-027 : ELECTION DU MAIRE

M. Roland DIETRICH, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la

présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des

membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition

du quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi N°2020-290 du 23 mars 2020 était

remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à

la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Mireille MEYER et M. Christian

URBAN

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé son enveloppe dans l’urne

prévue à cet effet.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00

 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 01

 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 01

 Nombre de suffrages exprimés : 13

 Majorité absolue : 08

A obtenu : M. Michel FICHTER 13 voix

Monsieur Michel FICHTER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a

été immédiatement installé.Conseil Municipal du 28 mai 2020

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/010

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.1 / Election exécutif

Délibération N°2020-028 : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. Michel FICHTER, élu maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes

conditions que le maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de trois adjoints. Il est proposé de fixer à TROIS le nombre des Adjoints

au Maire. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et

conformément aux termes des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales, fixe le nombre d’adjoints au maire de la Commune de

UHRWILLER à TROIS.

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.1 / Election exécutif

Délibération N°2020-029 : ELECTON DES ADJOINTS AU MAIRE

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Michel

FICHTER, élu Maire, à l’élection du Premier Adjoint

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00

 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 00

 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 02

 Nombre de suffrages exprimés : 13

 Majorité absolue : 08

A obtenu : M. Christophe HUBER 13 voixConseil Municipal du 28 mai 2020

Monsieur Christophe HUBER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé

1er Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

ELECTION DU SECOND ADJOINT

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection du second Adjoint

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00

 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 00

 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 01

 Nombre de suffrages exprimés : 14

 Majorité absolue : 08

A obtenu : M. Christian SCHLEIFFER 14 voix

Monsieur Christian SCHLEIFFER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé

2ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection du troisième Adjoint

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00

 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 00

 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 02

 Nombre de suffrages exprimés : 13

 Majorité absolue : 08

A obtenu : Mme Tania SANDER 13 voix

Madame Tania SANDER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée

3ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installée.Conseil Municipal du 28 mai 2020

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/011

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.1 / Election exécutif

Délibération N°2020-030 : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n°2015-366 du 31 mars 2017 a prévu que, lors de la première réunion du conseil

municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire donne

lecture de la charte de l’élu local, prévue à l'article L.1111-1-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT).

Ainsi, M. Michel FICHTER, maire, a donné lecture de la charte de l’élu local et a remis aux

conseillers municipaux présents et représentés une copie de cette charte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.Conseil Municipal du 28 mai 2020

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. FICHTER Michel

M. HUBER Christophe

M. SCHLEIFFER Christian

Mme MEYER Mireille

Mme LEONHART Mireille

Mme WALTER Patricia

M. URBAN Christian

M. DIETRICH Roland

M. STEIG Loïc

M. FRICKER Alexis

M. PFEIFLE Julien

M. JAECKEL Olivier

Mme SCHMITT Audrey

Mme SANDER Tania

Mme WOLFF Corine