Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 29 octobre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 29 octobre 2020 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 29 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Conseil Municipal - Séance du 29 octobre 2020

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/027

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2020

Convocation du 23 octobre 2020

Début de séance : 19H00

Président de séance : Monsieur Michel FICHTER, Maire

Étaient présents : FICHTER M. - HUBER C. - SANDER T. - WALTER P. - LEONHART M. – PFEIFLE J. – JAECKEL O. – DIETRICH R. –- SCHMITT A. – WOLFF C. - FRICKER A. - URBAN C.

Étaient absents excusés : SCHLEIFFER C. - STEIG L. – MEYER M.

Était absent non excusé : /

Assistait : FICHTER Corinne – Secrétaire de Mairie

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2020-070 : DESIGNATION DE LA SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

désigne une secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Corinne FICHTER comme

secrétaire de séance.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2020-071 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2020

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

24 septembre 2020.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,

CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,

décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre

2020.Conseil Municipal - Séance du 29 octobre 2020

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.6 / Emploi, formation professionnelles

Délibération N°2020-072 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU

Monsieur le Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2017 confiant la gestion du personnel communal à la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) à compter du 1er janvier 2018,

VU la délibération du Conseil Municipal du 11 janvier 2018 adoptant la convention de mise à disposition de personnel d’une durée de 3 ans avec la CAH,

CONSIDERANT que ladite convention en cours expire le 31 décembre 2020,

informe le Conseil Municipal, que dans une logique de mutualisation, il convient de missionner la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) de mettre à disposition de la commune de Uhrwiller :

 un agent du cadre d’emplois des rédacteurs à hauteur de 100% de son temps de travail,  un agent du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à hauteur de 100% de son temps de travail,

 six agents du cadre d’emplois des adjoints techniques à hauteur de 100% de leur temps de travail,

 un agent du cadre d’emplois des adjoints administratifs à hauteur de 100% de son temps de travail.

Cette mutualisation permet à la commune d’assurer pleinement ses compétences et de bénéficier de l’expertise du service des ressources humaines de la Communauté d’Agglomération de Haguenau.

Pour ce faire, le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) à compter du 1er janvier 2021.

Monsieur le Maire donne ainsi lecture du projet de convention rédigé par la direction des ressources humaines de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

Sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la commune de Uhrwiller, telle qu’annexée à la présente délibération,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) et à prendre toute décision afférente à son application.Conseil Municipal - Séance du 29 octobre 2020

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/028

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2020-073 : MISE EN CONFORMITE AVEC LE

REGLEMENT GENERAL SUR LA

PROTECTION DES DONNEES (RGPD) :

ADHESION A UN GROUPEMENT DE

COMMANDES

Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) ainsi

que par certaines de ses communes membres, il est proposé de constituer entre ces dernières un

groupement de commandes régi les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande publique.

Le groupement de commandes a pour objet de coordonner les commandes d’entités juridiques

distinctes en vue de la passation d’un ou plusieurs marchés avec un même prestataire.

L’achat groupé vise notamment à obtenir de meilleurs tarifs d’une part, et de mutualiser les achats des

différentes entités d’autre part, favorisant ainsi le respect de leurs obligations de mise en concurrence

par l’ensemble des membres de la CAH tout en bénéficiant de l’expertise et de l’organisation du

coordonnateur.

Le présent groupement est relatif à la passation de marchés ou accords-cadres ayant pour objet la mise

en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Sur cette base, en plus de la CAH, les collectivités ou entités suivantes ont exprimé le souhait de

rejoindre le groupement de commandes :

- la Commune de Bernolsheim,

- la Commune de Berstheim,

- la Commune de Bilwisheim,

- la Commune de Bitschhoffen,

- la Commune de Dauendorf,

- la Commune de Donnenheim,

- la Commune de Engwiller,

- la Commune de Haguenau,

- la Commune de Hochstett,

- la Commune de Huttendorf,

- la Commune de Krautwiller,

- la Commune de Kriegsheim,

- la Commune de Mommenheim,

- la Commune de Niedermodern,

- la Commune de Niederschaeffolsheim,

- la Commune de Ohlungen,

- la Commune d’Olwisheim,

- la Commune de Rottelsheim

- la Commune de Schweighouse sur Moder,

- la Commune de Uhlwiller,

- la Commune de Uhrwiller,

- la Commune de Wahlenheim,

- la Commune de Wintershouse,

- la Commune de Wittersheim.Conseil Municipal - Séance du 29 octobre 2020

Ce partenariat suppose que les parties signent une convention constitutive du groupement de

commandes, dont le projet est annexé au présent rapport. Il y est notamment proposé que la

Communauté d’Agglomération de Haguenau assure la fonction de coordonnateur au sein du

groupement.

Chacun des membres du groupement assurera ensuite l’exécution matérielle, administrative et

financière du marché qui le concerne.

L’objet du groupement portant sur la réalisation de prestations récurrentes, le groupement est constitué

pour une durée indéterminée, chaque membre ayant la possibilité de se retirer dans les conditions fixées

par la convention. De nouveaux membres pourront y adhérer en vue de bénéficier de la consultation

mise en œuvre après son adhésion.

Sur la proposition du Maire,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER, en vue de la conclusion de marchés ou accords-cadres ayant pour objet les prestations

sus-énoncées, les conditions de la constitution et du fonctionnement de groupement ; et décide de

signer la convention constitutive du groupement de commandes figurant en annexe,

- D’APPROUVER le lancement d’une ou de consultation(s) au nom dudit groupement visant à la

signature des marchés ou accords-cadres dans les conditions susmentionnées,

- DE CHARGER le Maire de toutes les démarches nécessaires et notamment de la signature de la

convention constitutive du groupement de commandes.

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation des représentants

Délibération N°2020-074 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) :

DESIGNATION DES DELEGUES

Rapport présenté par M. Michel FICHTER, Maire.

L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts dispose dans son alinéa IV, qu’il est créé, entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (entre la Communauté d’Agglomération et les communes) et déterminer les attributions de compensation des communes membres.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée d’identifier la nature et le montant des dépenses et des recettes liées aux compétences transférées qui ne sont plus supportées par les communes mais par la Communauté d’Agglomération. Elle intervient soit à l’occasion d’un transfert de charges des communes vers la Communauté d’Agglomération, soit à la suite de l’adhésion d’une commune, soit à la suite du transfert de nouvelles compétences.

La CLECT propose également la fixation des attributions de compensation perçues ou dues par les communes.

Cette commission est composée de délégués issus des conseils municipaux des communes membres de la CAH, chaque commune devant disposer au minimum d’un représentant.Conseil Municipal - Séance du 29 octobre 2020

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/029

Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Haguenau a procédé à la création de cette commission lors de la séance du 10 septembre dernier, et fixé le nombre de délégués à 72 (soit un membre titulaire et un membre suppléant par commune membre).

Il appartient désormais au Conseil Municipal de procéder, en son sein, à la désignation de deux représentants pour siéger au sein de la CLECT.

Il vous est proposé de désigner :

- Michel FICHTER, comme membre titulaire de la CLECT,

- Christophe HUBER, comme membre suppléant de la CLECT.

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition du rapporteur,

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la CAH du 10 septembre 2020 portant création et composition de la CLECT,

décide à l’unanimité des membres présents :

- de ne pas voter au scrutin secret,

- de désigner Michel FICHTER comme membre titulaire de la CLECT et Christophe HUBER comme membre suppléant de la CLECT.

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.9 / Autres

AGENDAS D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEES (Ad’Ap)

Le Conseil Municipal a confié le soin à la Commission des Bâtiments et des Travaux d’évaluer les

travaux de mise en conformité des bâtiments communaux à effectuer dans le cadre de l’ADAP au niveau

de la salle polyvalente et des terrains de sport. La commission s’est réunie le 3 octobre dernier à 10H à

la salle polyvalente pour évaluer tous les travaux à effectuer et pour demander des devis.

En effet, ces travaux de mise en conformité concernant l’accessibilité de la salle polyvalente, des

vestiaires du club house et des terrains de sport sont pris en charge à 100% par la CAH conformément

aux Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’Ap) initiés par la Communauté des Communes du Val de

Moder par délibération du 23/11/2015. Les travaux seront à réaliser par les communes sur la base

exclusive des diagnostics et des solutions techniques établis par QCS Services en 2015.

Une réunion est prévue le lundi 2 novembre 2020 avec le Chef des Services Techniques du Val de

Moder pour analyse des devis et évaluation des travaux pris en charge par la CAH.Conseil Municipal - Séance du 29 octobre 2020

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2020-075 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE

UHRWILLER

L'Association de Pêche et de Pisciculture de Uhrwiller dont le siège est situé à NIEFERN, commune de UHRWILLER, a pour objet de gérer les droits de pêche sur les domaines publics et privés qui lui sont confiés, de participer à la surveillance et à la protection des milieux aquatiques, notamment contre le braconnage et les pollutions et de promouvoir le développement de la pêche de loisir.

Dans le cadre de son activité, un projet de pose de grillage souple s’impose par mesure de sécurité. Elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière de 2 695 euros.

Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt, entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder à l'Association de Pêche et de Pisciculture de Uhrwiller une subvention de 2 695 € pour la fourniture et la pose d’un grillage souple.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité

 d’octroyer à l'Association de Pêche et de Pisciculture d’Uhrwiller une subvention d’un montant de 2 695 €,

 d’imputer cette dépense à l’article 6574 de l’exercice 2020,

 d'autoriser le maire à signer toutes pièces nécessaires.

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2020-076 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION SPORTIVE DE UHRWILLER

En raison de l’épidémie de covid-19, de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter leurs projets et actions.

C’est dans ce contexte que le Maire sensibilise les membres du Conseil Municipal aux problèmes de trésorerie rencontrés par l’AS Uhrwiller.

En effet, en raison de la crise sanitaire actuelle due à la covid-19, l’Association Sportive de Uhrwiller n’a pas pu organiser de nombreuses fêtes et manifestations en 2020 ce qui engendre bien évidemment un sérieux problème de trésorerie du club.

Au vu de la demande, et compte tenu du contexte sanitaire actuel, il est proposé d'accorder à l'Association Sportive de Uhrwiller une subvention de 4 000 € pour couvrir les frais de fonctionnement (électricité).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité

 d’octroyer, à titre exceptionnel, à l'Association Sportive de Uhrwiller une subvention d’un montant de 4 000 €,

 d’imputer cette dépense à l’article 6574 de l’exercice 2020,

 d'autoriser le maire à signer toutes pièces nécessaires.Conseil Municipal - Séance du 29 octobre 2020

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/030

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2020-077 : DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour verser les subventions de fonctionnement aux

associations (APP et ASU), il y a lieu de procéder aux écritures suivantes :

 Augmenter l’article en section de fonctionnement - dépenses

6574 Subvention de fonctionnement aux associations + 3 000 €

 Diminuer l’article en section de fonctionnement – dépenses

615221 Entretien et réparation des bâtiments publics - 3 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative.

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

Délibération N°2020-078 : ACQUISITION MARQUISE VITREE ENTREE IMMEUBLE 27 RUE PRINCIPALE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal plusieurs devis descriptifs et estimatifs concernant l’acquisition d’une marquise vitrée.

Après étude des différentes offres et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de confier les travaux de fourniture et de pose d’une marquise vitrée (à fixer au-dessus de l’entrée de l’immeuble sis 27, rue principale) à la société Métallerie Willem de Gumbrechtshoffen pour un montant estimatif de 4 250 € HT (selon devis n°341/20 du 25/08/2020),

 de financer ces travaux par des crédits figurant au compte 21318 du budget de l’exercice 2020.

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

Délibération N°2020-079 : ACQUISITION COULISSE A MAIN POUR ACCES CLOCHER EGLISE CATHOLIQUE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal plusieurs devis descriptifs et estimatifs concernant l’acquisition d’une coulisse à main 3 plans en alu de 2,50 m avec stabilisateurs repliables permettant l’accès au clocher de l’église catholique.Conseil Municipal - Séance du 29 octobre 2020

Après étude des différentes offres et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de confier la fourniture d’une coulisse à main 3 plans en alu de 2,50 m avec stabilisateurs repliables permettant l’accès au clocher de l’église catholique à la société Distel de Brumath pour un montant estimatif de 900 € HT (selon devis n°31/20/648768 du 08/10/2020),

 de financer ces travaux par des crédits figurant au compte 2188 du budget de l’exercice 2020.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2020-080 : REVISION DES LOYERS POUR L’ANNEE 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à 10 voix pour et 2 abstentions, de porter les loyers des appartements communaux donnés en location (conformément à la hausse de l’indice INSEE de l’indice de référence des loyers I.R.L. du 2ème trimestre 2020 : + 0,66 %) comme suit :

ADRESSES LOGEMENTS LOYER MENSUEL 1, Rue de la Mairie 350 € 27A, Rue principale 361 € 27, Rue Principale (1er étage) 659 € 27, Rue Principale (2ème étage) 463 € 28, Rue Principale (F3 RDC) 437 € 28, Rue Principale (F3 – 1er étage) 484 € 28, Rue Principale (F2 RDC) 380 €

à compter du 1er janvier 2021.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2020-081 : FIXATION DES CHARGES POUR L’ANNEE 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer le paiement mensuel d’avances de charges à compter du 1er janvier 2021.

Compte tenu des dépenses à effectuer, les charges des appartements communaux et des locaux commerciaux, s’élèveront à :

ADRESSES LOGEMENTS MONTANT 1, rue de la Mairie 55 € 27A, rue principale 50 € 27, rue principale (RDC droit) 50 € 27, rue principale (RDC gauche) 100 € 27, rue principale (1er étage) 140 € 27, rue principale (2ème étage) 85 € 28, Rue Principale (F3 RDC) 90 € 28, Rue Principale (F3 1er étage) 90 € 28, Rue Principale (F2 RDC) 70 €

Le paiement des charges se fera avec le règlement mensuel du loyer.Conseil Municipal - Séance du 29 octobre 2020

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/031

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétence des communes

Délibération N°2020-082 : COMPETENCE « DENEIGEMENT »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la compétence « déneigement » est redevenue une compétence communale depuis le 1er janvier 2019 et a demandé à cet effet un devis à l’entreprise SCHLEIFFER TP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de confier la compétence « déneigement » à la société SCHLEIFFER TP de UHRWILLER,

 d’approuver le forfait d’astreinte mensuelle du 01/12/2020 au 15/03/2021 d’un montant de 150 € HT/mois,

 d’approuver le tarif horaire (tracteur équipé d’une lame et d’une saleuse) d’un montant de 65 € HT/heure,

 d’approuver la fourniture de sel d’un montant de 180 € HT/tonne,

 d’autoriser le maire à signer ledit devis.

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

 Ramassage de vieux papiers 03-04/11/2020 : annulé en raison de la situation sanitaire

 Soirée « Tartes Flambées » du 21/11/2020 (APE) : annulée en raison de la situation sanitaire

 Sortie pédestre du 11/11/2020 : annulée en raison de la situation sanitaire

 Fête de Noël 2020 : annulée en raison de la situation sanitaire établissement de bons d’achat de 20 €/personne à faire valoir dans

les commerces du village

 Assemblée des Conseillers Municipaux (CAH) du 05/11/2020 : annulée en raison de la situation sanitaire

 Aire de jeux : changement planches du toboggan > devis Stabline de 275 € HT

 Projet éolien : demander intervention du commercial, M. Brandt, lors d’une prochaine réunion

La séance a été clôturée à 20h37.Conseil Municipal - Séance du 29 octobre 2020

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. FICHTER Michel

M. HUBER Christophe

M. SCHLEIFFER Christian Absent excusé

Mme MEYER Mireille Absente excusée

Mme LEONHART Mireille

Mme WALTER Patricia

M. URBAN Christian

M. DIETRICH Roland

M. STEIG Loïc Absent excusé

M. FRICKER Alexis

M. PFEIFLE Julien

M. JAECKEL Olivier

Mme SCHMITT Audrey

Mme SANDER Tania

Mme WOLFF Corine