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Déliberation - 2026DEL34 designation des membres de la commission
Déliberation - 2024DEL64 adoption du plan velo communal horizon 2030
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL64 adoption du plan velo communal horizon 2030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIÏRIE® —_—_—_—__—_————_—___—_———————
L Ü il EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 26 septembre 2024
F ES 26 septembre 2024 Nombre de membres MRRARRRE
composant le i
. Conseil municipal |
EE : L'an deux mil vingt quatre, le 26 septembre à 20h00, : En exercice 35 :
| Présents à la 24! Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont | séance réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire. ! Représentés 8 :
: Excusés 1 ! Clotilde GALHIE-ERIPRET ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour |Absents 1 : remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article _ .—_— ….—— L2121-15 du code général de collectivités territoriales.
| Délibération PRESENTS: 2024DEL64 |
| . , Christian METAIRIE, Maire
Adoption du plan vélo | Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophis PASCAL-LERICQ, Kévin VEDIE, communal horizon! Carine DELAHAIE, Anne RAJCHMAN, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne _. 2030 LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s
Francine KETFI, Jacques GRILL, Sophie LABROUSSE, Shéhérazade BOUSLAH, Rudy CAMBIER, Benjamin DOUBA-PARIS, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Monsieur SOT Ludovic Par Madame LABROUSSE Sophie
Monsieur DOUCET François Par Madame PECCOLO Hélène H
| Monsieur MAUSSION Ludovic | Par Madame KETFI Francine |
|[Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy | Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
| Madame DEALBERTO MARINE ‘Par Madame LEGOURD ROCHETEAU .Maryvonne
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia _|Par Madame RAJCHMAN Anne
| Madame LATOUR Nathalie ‘_ Par Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph
| Monsieur CALVEZ Erwann n |{Par Monsieur GODFERT Hugo
| Madame COPOL Audrey © ParMonsieur LESAFRE Ulysse
MEMBRES EXCUSES:
Kamel ROUABHI.
MEMBRES ABSENTS:
Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2024DEL64
Nature de l'acte : Transports
Service : Mission mobilité durable - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire L J Délibération parvenue en Préfecture le : À À Oo: 6 U
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro: a ä De Œ U
Délibération publiée/notifiée le : l
Affichée le : 3-16 &oa
Pièce annexe : 9
1: lo. JoaU .
1ère classe
Rédacteur principalde
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 26 Septembre 2024
DELIBERATION N°2024DEL64
/
Objet : Adoption du plan vélo communal horizon 2030
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 décembre 2000, approuvant la mise en œuvre du Plan de déplacements urbains de la région Ile-de-France,
Vu la Loi d'Orientation des Mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 relative au cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux,
Vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dont le siège est à Vitry-sur-Seine,
Vu la délibération du Conseil régional d'Ile-de-France n°CP 2018-192 du 30 mai 2018 relative à la mise en œuvre du plan vélo régional,
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental n° 2018-6-5. du 14 mai 2018 approuvant le document stratégique cyclable pour la période 2018-2021 et autorisant Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la Région Île-de-France,
Vu la délibération du Conseil régional d'Île-de-France n° CP 2020-272 du 27 mai 2020 adoptant le dispositif de soutien régional au RER-V,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-1 - 2.1.7 du 28 janvier 2019 relative à l’actualisation du Plan de Déplacements du Val-de-Marne (PDVM),
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-2 - 1.1.1 du 20 mars 2023 autorisant Monsieur le Maire à solliciter l'ensemble des concours financiers susceptibles d'être alloués au titre des programmes et opérations financés dans le cadre des autorisations de programmes et à signer toute convention se rapportant à ces projets,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2023-7-2.5.29 du 11 décembre 2023 relative à l'adoption d'un
nouveau Schéma directeur cyclable ainsi qu'un plan d'actions triennal,
Vu la délibération du Conseil territorial n°2023-06-27.3245 relative à l'approbation du plan vélo territorial du Grand-Orly-Seine-Bièvre,
Considérant que l'ambition de la ville d'Arcueil est de développer des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle, permettant une réflexion sur l'espace public global de la commune ainsi qu'une diminution des pollutions liées aux déplacements du quotidien,
Considérant la réalisation d'un processus d'élaboration de ce plan d'action du plan vélo concerté, en
DELIBERATION N°2024DEL64
Nature de l'acte : Transports
Service : Mission mobilité durable - plusieurs étapes :
- Réalisation d'un diagnostic cyclable de la commune,
- Concertation avec la population et des associations d'usagers vélo sous forme de balades, d'ateliers et d'un questionnaire en ligne menant aux axes de développement de ce plan d'action.
Vu la présentation à la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1*: Approuve le Plan vélo communal, ci-annexé
Article 2: Dit que la dépense des actions du Plan vélo est imputée au budget communal.
Article 3: La présente délibération sera notifiée à la Direction Générale
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 5: Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 26 septembre 2024
Le Maire
‘’Hélène PECCOLO
{ère Adjointe au Maire
Conseillère Départementale
DELIBERATION N°2024DEL64
Nature de l'acte : Transports
Service : Mission mobilité durable -