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Déliberation - 2023DEL3 Avis concernant les orientations du plan de stationnement proposees par la convention citoyenne
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DEL3 Avis concernant les orientations du plan de stationnement proposees par la convention citoyenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
CUGI
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 24
séance
Représentés 8
Excusés 0
Absents 3
Délibération
2023DEL3
Avis concernant les
orientations du plan
de stationnement
proposées par la
convention citoyenne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 février 2023
9 février 2023 ÉTÉ LUI
L'an deux mil vingt trois, le 9 février à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 3
février 2023 se sont réunis à l'Etablissement Public Territorial (Ex CAVB) 7-9 avenue
François Vincent Raspail 94110 Arcueil , sous ta présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Monsieur Kevin VEDIE ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les
fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du
code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:;
Christian METAIRIE, Maire
Christophe SEGUIN, Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Elisabeth ELOUNDOU, Adjoint(e)s
Francine KETFI, Jacques GRILL, Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, François
LOSCHEIDER, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Shéhérazade BOUSLAH, Rudy CAMBIER, MARINE DEALBERTO, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE- ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Madame PECCOLO Hélène Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis
Guy
Madame PASCAL-LERICQ Sophie Par Monsieur SOT Ludovic
Madame MANT Juliette
Monsieur DIABY Aboubacar
Monsieur DOUCET François
Monsieur DOUBA-PARIS Benjamin
Madame LATOUR Nathalie
Madame LOSIAUX Elodie
Par Madame LABROUSSE Sophie
Par Monsieur LOSCHEIDER François
Par Monsieur PELHUCHE Antoine
Par Monsieur LESAFRE Ulysse
Par Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde
Par Monsieur ROUABHI Kamel
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Simon BURKOVIC, Lydia MOHAMED-BOUTEBEN, Erwann CALVEZ.
DELIBERATION N°2023DEL3
Nature de l'acte : Transports
Service : - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire. D
Délibération parvenue en Préfecture le : A $S,© À 2 ot 2 LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE A use le réception de la Préfecture numéro :
= OC SES Pébliée/notiiée le :
Affichée le: 4 5.079, 9599
Pièce annexe :
Pour l'Adjoint au Maire empêché
Patricia Rozières-Demare
Rédacteur prinoi CU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 9 février 2023
DELIBERATION N°2023DEL3
Objet : Avis concernant les orientations du plan de stationnement proposées ar la convention
citoyenne
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-2, L2213-3, L2213-6 et
L2333-87 ;
Vu la Décision du Maire n°2022DEC123, portant l'approbation de la convention cadre d’expérimentation et de partenariat avec le Cerema portant sur « L'étude pour la refonte de la politique de stationnement de la Ville d'Arcueil et la mise en œuvre de la démarche de concertation ».
Considérant le projet de refonte du plan de stationnement de la Ville lancée en septembre 2022,
Considérant le processus de concertation associée à ce projet de refonte, articulée autour de deux axes, l'un adressé à l'ensemble des usagers de l'espace public et l’autre autour d'une convention citoyenne, composée de 40 citoyens et citoyennes tirés au sort,
Considérant que le mandat donné à la convention citoyenne comprenait la définition d'orientations Stratégiques pour la future politique de stationnement d'Arcueil,
Vu les 8 orientations stratégiques proposées par la convention citoyenne, sur la base du diagnostic technique réalisé par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et des contributions émises lors de la concertation,
Vu les rapports de phase 1 de la convention citoyenne et de la concertation, présentés dans le cadre de la concertation sur la refonte du plan de stationnement d'Arcueil,
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour, 1 voix contre ( M. Hugo GODFERT), 6 abstentions ( M. Kamel ROUABHI, Mme Nathalie LATOUR, M. Karim BAOUZ, Mme Clotilde GALHIE-ERIPRET, M. Benoit-Joseph ONAMBELE, Mme Elodie
LOSIAUX)
Article 1*: Donne un avis favorable aux orientations stratégiques proposée par la convention citoyenne
pour la refonte du plan de stationnement de la Ville.
Article 2: Dit que les dépenses et les recettes en résultant seront imputées au budget communal.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à:
- Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
DELIBERATION N°2023DEL3
Nature de l'acte : Transports
Service : - - Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur
seine.
Article 4: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de Son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse où implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 9 février 2023
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
ChristopheSEGUIN
Adjoint au Maire
DELIBERATION N°2023DEL3
Nature de l'acte : Transports
Service : -