Déliberation - 2024DEL4 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la ville dArcueil

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Déliberation - 2024DEL4 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la ville dArcueil Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL4 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la ville dArcueil)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, Nombre de membres

composant le

Conseil municipal

En exercice 35

Présents à la 21

séance

Représentés 11

Excusés 1

Absents 2

Délibération

2024DEL4

Approbation du Plan

Communal de

Sauvegarde de la ville

d'Arcueil

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 8 février 2024

8 février 2024 RARE

L'an deux mil vingt quatre, le 8 février à 20h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 2 février 2024 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.

Monsieur Ulysse Lesafre ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.

MEMBRES PRESENTS:

Christian METAIRIE, Maire

Sophie PASCAL-LERICQ, Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, François LOSCHEIDER, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e}s

Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Rudy CAMBIER, Karim BAOUZ, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Audrey COPOL, Conseiller(e)s

REP)

Madame PECCOLO Hélène Par Madame ELOUNDOU Elisabeth

Madame RAJCHMAN Anne Par Monsieur VIAUD Guillaume

Madame KETFI Francine Par Monsieur VEDIE Kévin

Monsieur GRILL Jacques Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis

Guy

Monsieur DOUCET François Par Monsieur PELHUCHE Antoine

Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame DELAHAIE Carine

Madame DEALBERTO MARINE Par Madame LEGOURD ROCHETEAU Maryvonne

Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François

Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Madame COPOL Audrey

Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde Par Monsieur BAOUZ Karim

Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph Par Monsieur CALVEZ Erwann

MEMBRES EXCUSES:

Nathalie LATOUR.

MEMBRES ABSENTS:

DELIBERATION N°2024DEL4

Nature de l'acte : Autres actes reglementaires

Service : Service Communal d'Hygiène et de Santé -Kamel ROUABHI, Elodie LOSIAUX.

DELIBERATION N°2024DEL4

Nature de l'acte : Autres actes reglementaires

Service : Service Communal d'Hygiène et de Santé -REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire

Délibération parvenue en Préfecture le : l à - 0 ; doÿl LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : 64 re

Délibération publiée/notifiée le :

Affichée le : ,4 5, ©79. Jo ëb èce annexe :

)} Pourl'Adjoint au Maire empéclié

LE i s-Denare principal de LÉ élasse

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 8 février 2024

DELIBERATION N°2024DEL4

Objet : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la ville d'Arcueil

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.125-2 et L.562-1 et suivants,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,

Vu le Dossier Départemental des Risques Majeurs du Val de Marne du mois de mai 2023,

Considérant que la loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permet de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels,

Considérant l'obligation de l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans où comprises

dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention,

Considérant que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maïre, l’organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

Article 1°’: Approuve le Plan Communal de Sauvegarde, ci-annexé.

Article 2: Le plan communal de sauvegarde définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Le plan communal de sauvegarde est mis en œuvre pour faire face à un événement affectant directement la commune ou dans le cadre d'une opération de secours de grande ampleur.

Article 3: Monsieur le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Madame la Préfète du Val-de-Marne.

Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame La Préfète, Préfecture du Val- de-Marne.

Article 5: Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en

DELIBERATION N°2024DEL4

Nature de l'acte : Autres actes reglementaires

Service : Service Communal d'Hygiène et de Santé -préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 8 février 2024

Le Maire

'

ES ce

$/e Maire et par délégation

Ludovic SOT

Adjoint au Maire

DELIBERATION N°2024DEL4

Nature de l'acte : Autres actes reglementaires

Service : Service Communal d'Hygiène et de Santé -