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Déliberation - P11 DDE FONDS CONCOURS CASC PROJET MICRO CRECHE
Déliberation - Listedeliberations tampon
Déliberation - 543247
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tressange.
Lien du pdf (Déliberation - 543247)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Cammune
de
Juess
ange
Département
de
la
Moselle
| Huundissement
de
Thienville-Ouest
OS
Nb
des
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 17
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
27
Janvier
2021
—
18
h 30
La
séance a
été
ouverte
sous
la présidence
de
Denis
SCHITZ,
Membres
présents
: Pascal
FOUQUET,
Sylvie
BECQUER,
Albert BROSSARD,
Anthony
SARTORI,
adjoints,
Michel
D'AMORE,
Claire
DANDA,
Joëlle
FRIEDRICH,
Aurélie
GUILHEM,
Sandrine
HELES,
Sylvain
JACQUE,
Sarah
MALINOWSKY,
Sophie
RIGHETTI,
Rémi
SCHAEDGEN,
Virginie
TOTH,
Pierre
WAGNER,
Jean-Paul
WEBER,
conseillers
municipaux Membre
absent
excusé
: Sophie
GRZELAK,
adjointe,
Philippe
MOURAUX,
conseiller municipal
Convocation
du
21/01/2021
- Affichée
le 21/01/2021
Assistait
à la réunion
avec
voix non
délibérative,
Laurent
SACCHET,
conseiller municipal suppléant.
Le
Maire
constate
que
le quorum
est atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
1.
TRAVAUX
AMENAGEMENT
- EXTENSION
MAIRIE
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal
décide
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
et d'extension
de
la
Mairie
selon
le
projet
présenté
par
le Cabinet
d'Architecture
BOLZINGER,
pour
un
cout
global
de
723
472.05
€ HT.
Il
arrête
le
plan
de
financement
et
sollicite
les
subventions
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
et
du
Département
au
titre de
l'opération
« Ambition
Moselle
».
2.
ACQUISITION
DE
L'IMMEUBLE
SIS 2 RUE
ANDRE
LE
NOTRE
A BURE-TRESSANGE
Le
Conseil
Municipal
confirme
l'intérêt qu'il
avait
manifesté
pour
l'acquisition
par
la Commune
de
l'immeuble
et
ses
dépendances,
sis
2
rue
André
le
Notre
à
BURE,
en
vue
d'y
créer
un
pôle
« Séniors
»
ainsi
qu'une
réserve
foncière.
Usant
de
son
droit
de
préemption
urbain
pour
l'achat
de
ce
bien,
le Conseil
Municipal
décide
de
s'en
rendre
acquéreur
au
prix fixé
par les Services
Fiscaux
de
602
600
€.
I! charge
le Maire
d'engager
la procédure
adéquate.
3.
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
« PORTES
DE
FRANCE
THIONVILLE
» FONDS
DE
CONCOURS
- PROGRAMME
2020
Le
Conseil
Municipal
accepte
et autorise
le Maire
à signer avec
la Communauté
d'Agglomération
« Portes
de
France-Thionville
»
la
convention
relative
au
versement
à
la
Commune
de
la
somme
de
8
512
€
au
titre
du
Fonds
de
concours
pour
les travaux
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public.
4,
EXPLOITATION
- REMBLAIEMENT
D'UNE
CARRIERE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA COMMUNE
D'OTTANGE
Ayant
pris
connaissance
du
projet
d'exploitation
d'une
carrière
à ciel
ouvert,
suivi
d'un
remblaiement
en
vue
d'une
insertion
agricole,
sur
le territoire de
la Commune
d'OTTANGE ;
Le Conseil
Municipal
émet
un avis favorable
à cette opération
soumise
à enquête
publique.
5.
CONVENTION
RELATIVE
A L'EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Le
Conseil
Municipal
accepte
et
autorise
le
Maire
à
signer
avec
l'Etat
la convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
et de suivi de l'expérimentation
du compte
financier unique.
Cette
disposition
a pour objet de
:Cuinpte
tendu
du
Conseil
Municipal
- Séance
Cidinaire
du
27
Janvier
2021
—1IS
k 30
- se
substituer
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
- favoriser
la transparence
et la lisibilité de
l'information
financière,
- améliorer
la qualité
des
comptes,
- simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
6.
AMENAGEMENT
D'UN
TERRAIN
DE
JEUX
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
conclusions
du
groupe
de
travail
concernant
l'aménagement
d'un
espace
de jeux dans
le lotissement
« Les
Arbrisseaux
» à BURE.
Il
arrête
l'emplacement,
fixe
l'enveloppe
financière
et décide
d'engager
la consultation
des
entreprises.
7.
REMUNERATION
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
Répondant
à
la
demande
formulée
par
le
Trésor
Public
en
vue
d'être
en
adéquation
avec
les
directives
nationales,
le
Conseil
Municipal
décide
de
clarifier
la
liste
des
emplois
communaux
éligibles
aux
heures
supplémentaires.
8.
REFECTION
DU
CHEMIN
FORESTIER
DU
« BOIS
DE
DEVANT
» SUR
LE
BAN
DE
LA COMMUNE
DE
HAVANGE
En
application
de
la convention
intervenue
en
1994
entre
les Communes
de
TRESSANGE
et de
HAVANGE,
relative
à
l'entretien
du
chemin
forestier du
« Bois
de
Devant
» à HAVANGE,
le Conseil
Municipal,
sous
réserve
de
la
conformité
des
travaux
réalisés,
décide de participer à la dépense
engagée
par la Commune
de
HAVANGE
au prorata
des
volumes
de
bois ayant transité par ce chemin
forestier.
9.
VENTE
DE
L'IMMEUBLE
COMMUNAL
SIS
2 RUE
ALAIN
GERBAULT
A TRESSANGE
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
de
principe
favorable,
sous
réserve
que
toutes
les
conditions
soient
remplies,
à la vente,
à leurs
occupants,
de
l'immeuble
communal
sis
2 rue
Alain
GERBAULT
à TRESSANGE,
au
prix
fixé
par les
Domaines.
10. AUTRES
POINTS
EVOQUES
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
- Modification
des
horaires
des
écoles
à la rentrée
2021/2022
— Attendre
avis
du
Conseil
d'Ecole
— Maintien
de
la semaine
scolaire
à 4 jours de classe.
- Taxe
d'aménagement
majorée.
Décision
différée dans
l'attente de complément
d'information.
- Avenir
d'EDF
et du
service
public
de
l'électricité.
- GRDF
- Nouvelle
règlementation
environnementale
2020.
- Rapport
annuel
du
Syndicat
Eau
et Assainissement
de
Fontoy — Vallée
de la Fensch
(SEAFF).
- Lettre
de
remerciements
du
Conseil
de
Fabrique.
- CCAS
-— Restos
du
Cœur
— Collecte
de
dons
Mercredi
10
et Jeudi
11
Février
2021 à
la salle des
Fêtes
de
BURE.
Séance
levée
à 20h00
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
programmée
le 11
Mars
2021.
TRESSANCE,
le 1er Février
2021
Le
Maire,
À
ei
Denis
SCHITZ