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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 06 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
C- 21-06-2022
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
ETUDES ET PROJETS NEUFS - RESTAURATION DU CHÂTEAU COUDRAY SALBART - VALIDATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX - PHASE 3
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 21-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
ETUDES ET PROJETS NEUFS - RESTAURATION DU CHÂTEAU COUDRAY SALBART - VALIDATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX - PHASE 3
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite poursuivre les travaux de restauration du château Coudray Salbart entamés depuis 2004, deux phases de travaux ayant déjà été réalisées depuis cette date.
Une étude de diagnostic relative à une nouvelle phase de travaux de restauration a été réalisée en 2021 par le cabinet Architrav (F.JEANNEAU-ACMH) afin d’identifier les zones à traiter en priorité.
Il s’agit à présent d’engager une 3ème phase de restauration qui concerne les zones suivantes par ordre de priorisation : Courtine Est (Partie Sud), Tour Saint Michel, Courtine Sud et Tour Double.
L’objectif principal de ces travaux est d’assurer la conservation et la sauvegarde de la ruine afin de stopper tout processus de dégradation. Par ailleurs, ils permettront aussi de rendre une meilleure lisibilité et cohérence architecturale de l’édifice aux yeux du public.
L’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1 409 090 € HT (valeur septembre 2021), pour un montant total d’opération estimé à 1 758 181 € TTC (y compris honoraires et frais annexes).
Les études de maîtrise d’œuvre seront réalisées en 2023 et les travaux s’étaleront sur la période 2024-2028.
Le plan de financement prévisionnel prévoit un taux de subventions (DRAC) à hauteur de 40% du coût opération. Ces demandes de subventions se feront annuellement suivant le phasage et l’avancement des travaux.
La charge nette moyenne d’investissement sur la période 2023-2028 sera de l’ordre de 200 000 € HT pour la CAN.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le programme de travaux de cette 3ème phase de restauration ; - Approuve l’enveloppe financière affectée aux travaux de 1 409 090 € HT (valeur septembre 2021) ainsi que le montant affecté à l’opération de 1 758 181 € TTC (y compris honoraires et frais annexes) ; - Autorise le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre (mission de base) et la signature du marché en découlant ainsi que toutes autres pièces annexes ;
- Autorise le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à solliciter les aides financières susceptibles d’être allouées auprès des financeurs potentiels.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée