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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 05 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 05 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Jeunesse,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le s &
ID : 079-200041317-20220516-C__21_05 2022-DE
C- 21-05-2022
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 mai 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 mai 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - APPROBATION DU CHANGEMENT DE SIÈGE DU SYNDICAT MIXTE OUVERT (SMO) NIORT TERMINAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Valérie BELY-VOLLAND, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Marie-Paule MILLASSEAU à Yvonne VACKER, Rose-Marie NIETO à Philippe TERRASSIN, Michel PAILLEY à Bastien MARCHIVE, Dominique SIX à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Yamina BOUDAHMANI, Lydia ZANATTA à Gérard LEFEVRE.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Christophe GUINOT par Virginie HEULIN, Lucy MOREAU par Olivier TRAVEL.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Mélina TACHE.
Titulaires absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20220516-C__21_05 2022-DE C- 21-05-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 MAI 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - APPROBATION DU CHANGEMENT DE SIÈGE DU SYNDICAT MIXTE OUVERT (SMO) NIORT TERMINAL
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5721-6-1 ; L.5722-1 à L.5722-9,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2009 portant création du Syndicat Mixte pour la promotion et le développement de la plate-forme « Niort-Terminal »,
Vu les statuts du Syndicat Mixte pour la Promotion et le développement de la Plate-forme « Niort Terminal »,
Dans le cadre de sa compétence économique et l’aménagement des Zones d’Activités Economiques du territoire, et suite au changement de gouvernance acté lors du Comité Syndical du 8 mars 2022, la Communauté d'Agglomération du Niortais souhaite accueillir le siège du Syndicat Mixte Ouvert Niort Terminal à compter du 1er juillet prochain.
Les statuts prévoient que chaque assemblée délibérante des membres du Syndicat Mixte Ouvert se prononce préalablement sur ce changement de siège social, avant que celui-ci ne soit définitivement adopté par le comité syndical du syndicat mixte à la majorité des 2/3 de ses élus.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la modification de l’article 5 des statuts du Syndicat Mixte Ouvert comme suit : « Article 5 : SIEGE
Le siège du syndicat mixte est fixé au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais au 140, rue des Equarts à Niort.
Les services administratifs du syndicat mixte pourront s’installer en tout lieu choisi par le Comité Syndical. Les Collectivités ou organismes adhérents pourront accueillir les réunions du Comité Syndical et du Bureau »,
- Autorise l’accueil du siège du Syndicat Mixte Ouvert Niort Terminal à compter du 1 er juillet prochain au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais, sis 140 rue des Equarts à Niort, Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20220516-C__21_05_2022-DE
- Autorise le Président ou le Vice-Président à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué