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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 12 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Budget,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221212-C__21_12_2022-DE
niortagglo Agglomération du Niortais
C- 21-12-2022
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
ETUDES ET PROJETS NEUFS - ETUDE DE DIAGNOSTIC CHÂTEAU DE MURSAY (ÉCHIRÉ) – DEMANDE DE SUBVENTION
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221212-C__21_12_2022-DE C- 21-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
ETUDES ET PROJETS NEUFS - ETUDE DE DIAGNOSTIC CHÂTEAU DE MURSAY (ÉCHIRÉ) – DEMANDE DE SUBVENTION
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Suite aux travaux de consolidation du château en 2004 et à l’entretien des arases des murs en 2010 et 2013, l’état du château de Mursay s’est considérablement dégradé. Les ouvrages réalisés lors des précédents travaux de consolidation commencent à montrer des signes de faiblesse.
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) souhaite lancer une mission d’étude préalable comportant un diagnostic de l’état sanitaire du monument et la définition du programme des travaux qui s’avèrent nécessaires à la conservation de la ruine. Il s’agit d’une mission de maitrise d’œuvre phase diagnostic.
Cette mission d’étude préalable est éligible à une aide de l’Etat.
En effet, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la Nouvelle-Aquitaine subventionne les études de restauration des monuments historiques.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la mission de maitrise d’œuvre, phase diagnostic pour un montant prévisionnel de 7 600 € HT (soit 9 120 € TTC),
- Sollicite l’aide financière de l’Etat (ministère de la culture et de la communication), soit 3 800 €,
- Approuve le budget prévisionnel de l’opération suivant :
- Etat : 3 800 € HT (50 %) - Autofinancement : 3 800 € HT (50 %) - Montant prévisionnel de l’opération : 7 600 € HT
- S’engage à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération soit 9 120 € TTC sur le budget 2023 de la CAN et à assurer la maitrise d’ouvrage de l’opération, en précisant que la CAN a la libre disposition du terrain et de l’immeuble concerné. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221212-C__21_12_2022-DE
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée