Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 20260408 ARRT 432 deleg BOLGERT
Acte Administratif - 20260408 ARRT 431 delg FLINE
Acte Administratif - 20260408 ARRT 433 delg TENDA
Acte Administratif - 20260408 ARRT 434 delg NORET
Acte Administratif - 20260409 ARRT 435 deleg RONTEIX
Conseil Municipal - 20220805 ARRT 867 deleg BOLGERT signé
Arrêté - 20250819 ARRT 882 FI reg mariage
Conseil Municipal - 20220711 ARRT 793 deleg JACQUIN signe
Conseil Municipal - 20220711 ARRT 795 deleg MAGGIORI signe
Arrêté - 20220711 ARRT 799 deleg NORET signe
Acte Administratif - 20260408 ARRT 430 deleg BRUNET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260408 ARRT 430 deleg BRUNET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
ARRETE
MUNICIPAL
N°26.SG.430
Objet
: Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Mme
Philippine
BRUNET-ROSE,
1ère adjointe
au
Maire
— Affaires
sociales,
Petite
enfance,
Seniors
et
Solidarités
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-18
qui
permet
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
la délibération
N°26/30
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
le nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire
de
la ville
de
Fontainebleau,
Vu
la
délibération
N°26/31
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
concernant
l’élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
de
Mme
Philippine
BRUNET-ROSE,
en
qualité
de
1è"° adjointe
au
maire,
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRETE
Article
1
: Mme
Philippine
BRUNET-ROSE,
1ère adjointe
au
Maire
de
la ville
de
Fontainebleau,
est
déléguée
de
fonction,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
dans
les
domaines
suivants
:
e
Affaires
sociales
:
-
les
relations
entre
la
ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
les
autres
institutions,
pour
la
mise
en
œuvre
des
politiques
sociales,
-
les
initiatives
en
faveur
des
personnes
en
difficulté
et de
leur
insertion
sociale,
-
le suivi
des
besoins
en
logements
des
citoyens,
-
le
suivi
et la
gestion
des
relations
avec
les
associations
et les
instances
du
domaine
concerné.
e
Petite
enfance :
-
la politique
municipale
en
faveur
de
la petite
enfance,
-
le suivi
et le développement
des
structures
d’accueil
de
petite
enfance,
-
le
suivi
et la
gestion
des
relations
avec
les
associations
et les
instances
du
domaine
concerné.
Hôtel
de Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260410
- 20260408ARRT430
- AI
en
date
du
10
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260408ARRT430 e
Seniors:
-
les
initiatives
en
faveur
des
personnes
âgées,
-
le
suivi
et la gestion
du
conseil
des
aînés,
-
le
suivi
et la
gestion
des
relations
avec
les
associations
et les
instances
du
domaine
concerné
e
Solidarités :
-
la politique
municipale
en
faveur
des
solidarités,
-
la politique
municipale
en
faveur
des
droits
des
femmes,
-
le suivi
et la gestion
des
relations
avec
les
associations
et partenaires
institutionnels
relevant
du
champ
des
solidarités.
Article
2
: Délégation
permanente
de
signature
est donnée
à Mme
Philippine
BRUNET-ROSE,
1ère
adjointe
au
Maire
sous
ma
surveillance
et
responsabilité,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à l'exception
des :
-
contrats
de
délégation
de
service
public,
-
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et de
leurs
pièces
annexes,
-
actes
d'achat
ou
de
vente
du
patrimoine
immobilier,
des
baux
(preneur
ou
bailleur),
-
contrats
de
mise
à
disposition
permanente
ou
précaire
et
révocable,
et
exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la Ville,
-
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal,
-
arrêtés
de
nomination
ou
d'avancement
de
grade
du
personnel
municipal,
-
lettres
relatives
à l'attribution
d’une
subvention
ou
d’une
participation
financière
de
la ville,
-
bons
de
commande,
-
bordereaux
de
mandats
de
paiements
ou
de
titres
de
recettes.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et notifié
à l’intéressée.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
ville,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Fontainebleau
et
au
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Fontainebleau.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr,
Julien 1
]
Maïre
de
Fontainebleau
Fait
à Fontainebleau,
le
8
avril
2026
Publié le 19
AVR.
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
{9
AVR.
2026
Sous
l’identifiant
077-217701861-
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260410
- 20260408ARRT430
- AI
en
date
du
10
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260408ARRT430