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Arrêté - 20250819 ARRT 882 FI reg mariage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Arrêté - 20250819 ARRT 882 FI reg mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
25.FI.882
Objet
: Arrêté
portant
modification
des
régisseurs
de la régie de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
des
quêtes
(mariages),
dons
et
contributions
volontaires
diverses
LE MAIRE,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
1998
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
des
quêtes
(mariages),
dons
et
contributions
volontaires
diverses, Vu
la
délibération
n°25/44
du
Conseil
municipal
du
12
mai
2025
approuvant
une
nouvelle
délibération
d'application
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
à compter
du
1° juin
2025,
Vu
la
décision
n°25.FI.117
du
2
juillet
2025
portant
modification
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
des
quêtes
(mariages),
dons
et
contributions
volontaires
diverses,
Vu
l'arrêté
municipal
du
24
décembre
1998
portant
nomination
des
régisseurs
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
des
quêtes
(mariages),
dons
et
contributions
volontaires
diverses
et
l’arrêté
du
22
décembre
1999
portant
nomination
d’un
préposé
supplémentaire, Vu
les
arrêtés
municipaux
n°08.FI.389
du
06
août
2008,
n°11.FI.390
et
n°
n°18.FT.120
portant
mise
à jour
et modification
des
régisseurs
de la régie
de recettes
pour l’encaissement
des
produits
des
quêtes
(mariages),
dons
et
contributions
volontaires
diverses,
Considérant
qu’il y a lieu
de
procéder
au
changement
et à la mise
à jour
du
régisseur
titulaire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
des
quêtes
mariages
dons
et contributions
volontaires
diverses,
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
du
SGC
de
Fontainebleau
en
date
du
15 juillet
2025,
ARRETE
Article
1:
Les
précédents
arrêtés
de
nomination
des
régisseurs
titulaires
et
des
mandataires
suppléants
sont
abrogés.
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20250822
- 20250822ARRT882
- AR
en
date
du
22
/ 08
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20250822ARRT882 Article
2
: Madame
Audrey
LACLEF
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
des
quêtes
(mariages),
dons
et
contributions
volontaires
diverses,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
Article
3
: En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Audrey
LACLEF
sera
remplacée
par
Mesdames
Anaël
GABAS,
Juliette
AUPET,
Imane
ZEGHOUDI,
Laurence
BOUDET,
Johanna
LEJEUNE,
Kimberley
BAUMANN,
Elisabeth
HRICHI,
Eva
CANDUSSO,
Caroline
COHEN,
Valérie
SAUTY,
Patricia
STIMEC,
mandataires
suppléants. Article
4
: Madame
Audrey
LACLEF
est
dispensée
de
constituer
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Madame
Audrey
LACLEF,
en
qualité
de
régisseur
titulaire,
percevra
une
indemnité
comprise
dans
l’IFSE
régie
d’un
montant
110
€
annuel
conformément
au
RIFSEEP
et
au
barème
prévu
par
la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Le
mandataire
suppléant
percevra
l'IFSE
régie
au
prorata
du
nombre
de
jours
qu’il
aura
effectivement
réalisés
en
remplacement
du
régisseur
titulaire.
Article
7
:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu’ils
ont
reçues,
ainsi
que
de
l’exactitude
des
décomptes
de liquidation
qu’ils
ont
éventuellement
effectués.
Article
8
: Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte constitutif de la régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de fait et de s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal.
Article
9
: Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés. Article
10
: Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
d’appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20250822
- 20250822ARRT882
- AR
en
date
du
22
/ 08
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20250822ARRT882 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article
11
: Monsieur
le
Maire
de
Fontainebleau
et le comptable
du
SGC
de
Fontainebleau
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Sous-
Préfet
de
Fontainebleau
et au
comptable
du
SGC
de
Fontainebleau.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Fontainebleau,
le 19
août
2025
Signature
du
régisseur
titulaire
Précédée
de
la
formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
»
:
Audrey
LACLEF
Signature
du
mandataire
suppléant
Précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
»
:
Juliette
AUPET
Signature
du
mandataire
suppléant
Précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
» :
Laurence
BOUDET
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
Sighature
du
mandataire
suppléant
Précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
» :
Anaël
GABAS
Signature
du
mandataire
suppléant
Précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
» :
Imane
ZEGHOUDI
Signature
du
mandataire
suppléant
Précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
» :
Johanna
LEJEUNE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20250822
- 20250822ARRT882
- AR
en
date
du
22
/ 08
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20250822ARRT882 Signature
du
mandataire
suppléant
Précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
» :
Kimberley BAUMANN
Signature
du
mandataire
suppléant
Précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
» :
Eva
CANDUSSO
Signature
du
mandataire
suppléant
Précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
»
:
Valérie
SAUTY
Publié le
2 2 AGUT 2075
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
Sous
l'identifiant
077-217701861-
Signature
du
mandataire
suppléant
Précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
» :
Elisabeth
HRICHI
Signature
du
mandataire
suppléant
Précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
» :
Caroline
COHEN
Signature
du
mandataire
suppléant
Précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
»
:
Patricia
STIMEC
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20250822
- 20250822ARRT882
- AR
en
date
du
22
/ 08
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20250822ARRT882