Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 20260408 ARRT 434 delg NORET
Acte Administratif - 20260408 ARRT 431 delg FLINE
Conseil Municipal - 20220706 ARRT 767 delg TENDA
Conseil Municipal - 20220708 ARRT 763 delg ROUSSEL
Procès Verbal - 20260625 ARRT 811 delg GUERNALEC
Acte Administratif - 20260408 ARRT 430 deleg BRUNET
Acte Administratif - 20260408 ARRT 432 deleg BOLGERT
Acte Administratif - 20260409 ARRT 437 delg CHATAIGNIER
Acte Administratif - 20260409 ARRT 438 delg GUERNALEC
Conseil Municipal - 20220706 ARRT 768 delg BOLLET
Acte Administratif - 20260408 ARRT 433 delg TENDA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260408 ARRT 433 delg TENDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
ARRETE
MUNICIPAL
N°26.SG.433
Objet
: Arrêté
portant
délégation
permanente
de
fonction
et
de
signature
à
M.
José
TENDA,
4ème
adjoint
au
Maire
—
Sport,
Cohésion
sociale
et Vie
des
quartiers
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-18
qui
permet
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
la
délibération
N°26/30
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire
de
la ville
de
Fontainebleau,
Vu
la
délibération
N°26/31
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
concernant
l’élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
d'élection
de
M.
José
TENDA,
en
qualité
de
4ème
adjoint
au
maire,
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
la bonne
marche
des
services
municipaux,
et pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les meilleurs
délais,
ARRETE
Article
1:
M.
José
TENDA,
4ème
adjoint
au
Maire
de
la
ville
de
Fontainebleau,
est
délégué
de
fonction,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
dans
les
domaines
suivants :
e
Sport:
-
Sports
amateurs
et professionnels,
-
Activités
physiques
et sportives,
-
Pratique
éducative
sportive,
-
Animations
sportives,
-
Gestion
des
équipements
sportifs
communaux,
-
Suivi
et
la
gestion
des
relations
avec
les
associations
et
les
instances
du
domaine
concerné.
e
Cohésion
sociale
et Vie
des
quartiers
:
-
Développement
des
actions
destinées
à l’animation
des
quartiers,
-
Participation
aux
instances
de
dialogue
avec
la population,
-
Suivi
et
gestion
des
relations
avec
les
associations
et
les
instances
des
domaines
concernés.
|
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260410
- 20260408ARRT433
- AI
en
date
du
10
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260408ARRT433 Article
2
: Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à M.
José
TENDA,
4ème
adjoint
au
Maire,
sous
ma
surveillance
et
responsabilité,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à l’exception
des
:
contrats
de
délégation
de
service
public,
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et de
leurs
pièces
annexes,
actes
d’achat
ou
de
vente
du
patrimoine
immobilier,
des
baux
(preneur
ou
baïlleur),
contrats
de
mise
à
disposition
permanente
ou
précaire
et
révocable,
et
exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la Ville,
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal,
arrêtés
de
nomination
ou
d'avancement
de
grade
du
personnel
municipal,
lettres
relatives
à l'attribution
d’une
subvention
ou
d’une
participation
financière
de
la
ville,
bons
de
commande,
bordereaux
de
mandats
de
paiements
ou
de
titres
de
recettes.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et notifié
à l'intéressé.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
ville,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Fontainebleau
et
au
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Fontainebleau.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
à
Fontainebleau,
le
8
avril
2026
Publié
le
10
AVR. 1026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
{ 0
AVR
2076
Sous
l'identifiant
077-217701861-
|
L
ire
ontainebléau
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260410
- 20260408ARRT433
- AI
en
date
du
10
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260408ARRT433