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Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Villers-Franqueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 06 11 c r conseil municipal 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
1
VILLERS-FRANQUEUX
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 11 juin 2015
L'an deux mil quinze le 11 juin à 20H30.
Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire.
Etaient présents :
Messieurs MALTOT Éric- LOTZER Gérard - GRANPIERRE Jean-Paul
– HERCHUELZ Sylvain - OUDIN Johann – ROSTEIN David et
Mesdames MASEK Anne - LE DROGO Madeleine – FOURQUIN
Corinne –– PECHINE Chantal
Absent excusé :
Absent : M PALLOTEAU Christophe
Mme PECHINE Chantal a été élue secrétaire de séance
Ordre du jour :
• Approbation des comptes rendus précédents
• Présentation Opération citoyenne par la Gendarmerie (sous réserve)
• Achat parcelle terrain agrandissement cimetière
• Bornage de terrains communaux
• Monument aux morts
• Employé saisonnier –
• Fleurissement
• Questions diverses
I –Approbation conseil municipal de mars et avril 2015
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité
II – Présentation opération citoyenne
Aucune personne de la Gendarmerie n’étant disponible ce soir, une réunion sera organisée
ultérieurement avec les membres du conseil municipal avant une réunion de présentation à la population.
La date reste à confirmer.
III – Achat parcelle Z N° 51 /Agrandissement cimetière
- L’achat du terrain cadastré n° 51 section Z d’une superficie de 2 a 40 ca appartenant à
Monsieur et Madame MISSA Francis en vue de l’agrandissement du cimetière communal pour un
montant de 500 Euros.
Délibération n° 12/2015 / annule et remplace délibération n° 5/2015
Le conseil municipal, après exposé du maire, décide à l’unanimité,
Date de
convocation :
04/06/2015
Nombre de :
conseillers en
- exercice : 11
- de présents 10
- de votants : 10 2
Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la commune.
Le Conseil municipal,
- Autorise M le Maire et le 1er adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
IV – Bornage terrains communaux
Monsieur le maire explique aux membres de l’assemblée que la commune est propriétaire de parcelles de
terrain situées au lieudit « les Frinquettats », parcelles n° 248 et 254 situées en zone N de la carte
communale constituées au regard du cadastre par de la Friche.
Ces parcelles de terrain sont depuis un certain temps utilisées par des personnes peu scrupuleuses
comme décharge. Afin de mettre un terme à ces dépôts sauvages, Monsieur le Maire propose de faire
procéder au bornage de ces terrains pour permettre de les clôturer.
Des devis ont été demandés à trois cabinets de géomètres, deux ont répondu. L’un pour 1757 €, l’autre
pour 2385 €.
Après discussion, et considérant le coût élevé de cette procédure, le conseil municipal décide dans un
premier temps de l’implantation d’un panneau propriété privée –décharge interdite plus prise d’un arrêté,
et de déposer une plainte auprès de la gendarmerie si les faits se reproduisent.
IV – Monument aux Morts
Les travaux de démolition ont été réalisés en début de semaine et la reconstruction a démarré. La
maquette des gravures est à approuver. Les délais devraient être respectés.
Le Souvenir Français nous a confirmé par courrier l’obtention de la subvention demandée de 1 000 €. Les
fonds recueillis à ce jour par la souscription auprès de la Fondation du patrimoine s’élèvent à 7 600€
environ. La souscription reste ouverte jusqu’à l’inauguration.
Pour la commémoration du 14 juillet, le monument ne sera pas fini, il conviendra de réfléchir à une
solution de repli.
V – Fleurissement -Emploi saisonnier
Les plantations de printemps ont débuté à partir du 20 mai. Le Conseil municipal remercie tous les
bénévoles qui sont toutefois moins nombreux que par le passé.
La préparation des massifs de pleine terre n’a pas été optimale cet hiver, l’employé communal étant
occupé par des travaux de taille et d’élagage. La terre n’est pas d’excellente qualité et nécessite de
nombreux arrosages.
Les panneaux pour matérialiser la balade sont en commande. L’IME a engazonné et fait des plantations
rue de la Belette, charge à la commune de l’arrosage.
En raison des congés d’été, Monsieur le maire propose la création d’un emploi saisonnier du 06 au 19
juillet principalement pour l’arrosage.
Délibération n° 13/2015
Le conseil municipal décide la création d’un poste saisonnier d’agent d’entretien contractuel afin de
faire face aux surcroîts de travail dus à l’arrosage des plantations et à l’entretien des espaces verts.
Le Conseil charge Monsieur le Maire du recrutement, l’agent sera rémunéré sur la base de la grille
indiciaire de la Fonction Publique Territoriale :
Poste créé du 06 juillet au 19 juillet 2015.
Durée de travail hebdomadaire : 8 heures 00 ; L’agent pourra effectuer des heures complémentaires.
Rémunération : Echelle 3, échelon 5, indice brut 347, indice majoré 325, 3
• Arrivée de M. PALLOTEAU Christophe, après les délibérations.
V – Questions diverses :
Site internet : réunion commission communication le 17 juin à 20h30 pour mettre à jour le site
PLU : Préparation des documents de consultation des bureaux d’études. Les réponses doivent nous parvenir pour le 15 septembre.
Des réunions de travail sont à prévoir au moins une fois par mois avec le bureau d’étude et une fois par
mois entre les conseillers pour l’avancement du projet qui devrait aboutir à l’automne 2017.
Le jeudi soir est privilégié.
Réunion des maires et adjoints du canton : la réunion du 06 juin a porté en partie sur la réforme des collectivités territoriales (loi NOTRe), des communes nouvelles, de l’évolution des intercommunalités : passage au seuil de 20 000 habitants et des différents scénarii possibles.
TOUR DE TABLE :
M. GRANDPIERRE : s’interroge sur l’incidence de la mise en place de la trame bleue et des zones de
protection Natura 2000.
L’enquête publique est en cours, c’est la Communauté de communes qui est compétente dans
l’aménagement du territoire et qui a rédigé un courrier commun.
Mme MASEK informe le Conseil municipal de sa démission à compter du 30 juin en raison de son départ à
l’étranger. Elle demande qu’une personne du Conseil la remplace à la Commission scolaire pour aider M.
ROSTEIN. M. PALLOTEAU l’assistera en fonction de ses disponibilités.
Dernière réunion scolaire : L’effectif 2015/16, maternelle VF, 23 élèves inscrits. Les NAP sont
reconduits de façon identique soit ¾ h par jour. Et sont gratuites pour cette année encore.
Le spectacle de fin d’année aura lieu le 30 juin.
Hermonville : une classe est supprimée en raison de la baisse des effectifs.
Mme FOURQUIN : informe le Conseil d’un nouveau magazine bimestriel qui sera distribué dans chaque
boite aux lettres des villages environnant. Elle demande si le Conseil souhaite mettre des informations
sur Villers-Franqueux. Date de la fête patronale etc…
M. PALLOTEAU souhaite reparler du problème de la sécurité et de la vitesse excessive des véhicules
vers le lotissement de la Fourme des Loups. Est-il envisagé la pose d’un radar pédagogique ?
• Le sujet sera examiné à la rentrée prochaine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10