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Conseil Municipal - 2016 06 08 c r conseil municipal Document publié le Mercredi 8 juin 2016 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 06 08 c r conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 08 juin 2016

L'an deux mil seize, le 08 juin à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric- LOTZER Gérard – ROSTEIN David -

GRANPIERRE Jean-Paul - HERCHUELZ Sylvain - PALLOTEAU

Christophe et Mesdames LE DROGO Madeleine – FOURQUIN

Corinne – PECHINE Chantal

Absent excusé :

Absent : M. OUDIN Johann

M. PALLOTEAU Christophe a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Approbation des comptes rendus du 03 décembre 2015 et 24 mars 2016

• Demande de subvention Conseil Régional travaux sécurité rue de la Gare • Annulation marché consultation bureau d’études PLU

• Emploi saisonnier –congés

• Aire de jeux

• Questions diverses

I –Approbation comptes rendus de conseil municipal du 03 décembre 2015 et 24

mars 2016

Les comptes rendus sont adoptés à la l’unanimité.

Mme FOURQUIN souhaite que soit mentionné le motif de son opposition lors du vote concernant la rémunération de l’employé communal ; délibération n°1/2016. A savoir qu’elle considère que le village est moins bien entretenu que par le passé notamment en ce qui concerne la propreté et le balayage des rues.

II – Demande de subvention auprès du Conseil Régional

Le Conseil Régional met en place un plan de soutien à l’investissement pour les communes de moins de 2 500 habitants. Afin de financer le programme de travaux de sécurité rue de la gare, Monsieur le maire propose de demander une subvention dans ce cadre.

Délibération n° 11/2016

Monsieur le Maire expose le projet d’aménagement de sécurité routière par la création de trottoirs et de places de parking rue de la Gare et l’accessibilité des personnes handicapées à la salle associative.

Date de

convocation :

02/06/2016

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 10

- de présents : 09

- de votants : 092

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 23 783.50 € HT soit 28 540.20 € TTC qui est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Régional.

Le financement sera assuré par une subvention du Conseil Départemental, ainsi qu’une demande au titre de la réserve parlementaire et à l’autofinancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’arrêter le projet des travaux d’accessibilité

- d’ adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention au titre du Conseil Régional

- d’autoriser M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

III – Annulation du marché Choix du bureau d’études pour l’Elaboration du PLU

Une nouvelle consultation a été lancée pour le choix du bureau d’études pour l’élaboration du PLU. Sur six cabinets d’études consultés, trois nous ont remis une offre. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 avril 2016 après des demandes de renseignements complémentaires. Le délai de procédure d’un des cabinets, nous paraît anormalement bas 18 mois, phase administrative comprise alors que les deux autres offres proposent 24 mois. Le cahier des charges ne présentant pas d’intérêts de retard en cas de dépassement de délai. La commission d’appel d’offres propose que le marché soit déclaré sans suite afin d’enrichir le cahier des charges qui manque de précisions sur certains points.

Délibération n° 12/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu le code des marchés publics

Vu la délibération n° 4 du 12 mars 2015, concernant la décision de procéder à l’élaboration d’un PLU sur l’ensemble du territoire communal en remplacement de la carte communale.

Vu la Procédure de passation de marché public de niveau 1 (montant estimé du marché < 25 000HT avec une date limite de remise des offres le jeudi 17 mars 2016 à 12h00, et suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 22 avril 2016.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Décide :

De déclarer l’appel d’offres sans suite pour motif d’intérêt général, le cahier des charges n’étant pas suffisamment précis, pour la bonne exécution du marché.

IV – Emploi saisonnier

Comme l’an dernier, en raison du surcroît de travail occasionné par l’entretien et l’arrosage des plantations ainsi que des congés de notre employé communal, le Conseil municipal décide la création d’un emploi saisonnier.

Délibération n° 13/2016

Le conseil municipal décide la création d’un poste saisonnier d’agent d’entretien contractuel afin de faire face aux surcroîts de travail dus à l’arrosage des plantations et à l’entretien des espaces verts.3

Le Conseil charge Monsieur le Maire du recrutement, l’agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale :

Poste créé du 16 août au 28 août 2016.

Durée de travail hebdomadaire : 8 heures 00 ; L’agent pourra effectuer des heures complémentaires.

Rémunération : Echelle 3, échelon 5, indice brut 347, indice majoré 325,

V- Aire de Jeux

Une première réunion avec l’association « les Francs Villageois » a permis de déterminer le lieu ; sur la place entre le rond central et le transformateur EDF. Le premier lieu envisagé près de la salle associative aurait entraîné des coûts élevés pour l’accessibilité. L’entreprise consultée, Espace Création, nous a fait parvenir plusieurs installations possibles pour un montant avoisinant les 17 000 € TTC + un devis de clôture d’environ 2 300 €. Le montant initialement prévu au budget est de 15 000 €.

Monsieur le maire rappelle que ce type d’aménagement n’est pas éligible aux subventions de l’Etat (DETR) ou du Conseil Départemental, et les subventions au titre de la réserve parlementaire sont épuisées.

Nous avons donc contacté une deuxième entreprise et attendons les propositions. (Rendez- vous le mardi 21 juin à 14h30).

Mme FOURQUIN informe le Conseil qu’elle s’est renseignée, la société Espace Création fait l’objet d’une procédure de sauvegarde par le Tribunal de Grande Instance de Metz. Il convient donc d’être prudent.

VI – Questions diverses :

Fleurissement : les plantations ont été mises en place la 2 ème quinzaine de mai. L’IME participe également à l’embellissement du village. Merci à tous les bénévoles.

Grand Reims : La gouvernance sera assurée par 205 élus. Une Charte de bonne conduite doit être mise en place avec un droit de véto des communes si elles ne veulent pas d’un projet sur leur territoire.

Le recensement des moyens financiers et humains nous a été demandé pour la reprise des compétences voirie- éclairage public et SDIS.

Une réunion d’informations destinée à l’ensemble des élus du futur périmètre aura lieu le samedi 02 juillet.

Commission eau potable : Les branchements au plomb doivent être changés avant la reprise de la compétence ; 150 environ pour toute la communauté dont 10 pour Villers Franqueux. Le prix du mètre cube va baisser de 5 cents à compter de juillet 2016.

Budget communal : Le montant de la dotation de solidarité intercommunale sera peut- être en baisse par rapport aux prévisions, toutes les subventions demandées par la CCNC n’ont pas été accordées.

Les dotations nous ont été notifiées avec un montant de + 1500 € sur nos prévisions. En section d’investissement, les taxes d’aménagement sont d’un montant de 6 500 € pour l’année 2016.4

Eglise : il a été nécessaire de procéder à des travaux de réfection de zinguerie sur la toiture pour 1451 € et des travaux d’entretien de peinture , portes, fenêtres et grilles pour 1668 €.

Voirie : des travaux de réfection de voirie – nids de poule- ont été commandés pour 1260 €.

TOUR DE TABLE :

M. PALLOTEAU : demande l’état d’avancement de la réflexion sur la sécurisation de la sortie

du lotissement de la Fourme des Loups.

Réponse M le maire : Eu égard aux résultats des comptages de vitesse du mois de novembre 2015 mettant en évidence des vitesses moyennes dans les normes du code de la route, aucun aménagement particulier n’est prévu dans l’immédiat. Pour autant les travaux de trottoirs et de parking engagés rue de la Gare, le long de l’ancien quai devraient permettre de diminuer les vitesses compte tenu de la réduction de la largeur de chaussée départementale sur cette portion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00