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Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune de Nîmes.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 13/02/2021 N° d’ordre : 2021-01 PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 13/02/2021 Présents: M. FOURNIER : Maire; M. PLANTIER, Mme ROULLE, M. COURDIL, M. BOISSIER, Mme GARDEUR BANCEL, M. GOURDEL, Mme MAY, M. PASTOR : Adjoints; M. ANGELRAS, M. PROUST, Mme MOUTON, Mme JOUVE-SAMMUT, Mme LEBLOND, Mme MENUT, Mme BERNEDE excepté de la Q. N°19 à la Q. N°27 inclus, M. BOUGET, Mme ROUVERAND, Mme GARDET, M. GILLET, Mme PONCE-CASANOVA : Conseillers Municipaux; Absents excusés : Mme VENTURINI (donne pouvoir à Mme JOUVE-SAMMUT), Mme WOLBER (donne pouvoir à M. PROUST), Mme ORLAY-MOUREAU (donne pouvoir à Mme MOUTON), M. DOUAIS (donne pouvoir à M. BOISSIER), Mme BOURGADE (donne pouvoir à M. FOURNIER), M. FLANDIN (donne pouvoir à M. PLANTIER), Mme BARBUSSE (donne pouvoir à M. FOURNIER), M. SCHIEVEN (donne pouvoir à M. PASTOR), Mme DE GIRARDI (donne pouvoir à M. ANGELRAS), M. TIBERINO (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), M. TAULELLE (donne pouvoir à M. COURDIL), Mme SOLANA (donne pouvoir à M. COURDIL), Mme BOISSIERE (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), Mme JEHANNO (donne pouvoir à Mme JOUVE-SAMMUT), M. VALADE (donne pouvoir à M. ANGELRAS), M. ESCOJIDO (donne pouvoir à M. GOURDEL), Mme TOURNIER BARNIER (donne pouvoir à Mme MAY), M. BONNÉ (donne pouvoir à Mme MAY), Mme REY-DESCHAMPS (donne pouvoir à Mme MOUTON), Mme THOMAS (donne pouvoir à Mme ROULLE), M. CAMPELLO (donne pouvoir à Mme ROULLE), M. LIRON (donne pouvoir à M. PROUST), M. PIO (donne pouvoir à M. PLANTIER), Mme PROHIN (donne pouvoir à Mme LEBLOND), Mme BUTEL (donne pouvoir à M. PASTOR), M. BELHAJ (donne pouvoir à Mme LEBLOND), Mme CHELVI-SENDIN (donne pouvoir à M. GOURDEL), Mme FAYET (donne pouvoir à M. BOUGET), M. BASTID (donne pouvoir à M. BOUGET), Mme GIACOMETTI (donne pouvoir à Mme MENUT), M. PRAT (donne pouvoir à Mme MENUT), M. FERRIER (donne pouvoir à Mme BERNEDE), M. LACHAUD (donne pouvoir à Mme ROUVERAND), Mme GUERIN-GRAIL (donne pouvoir à Mme PONCE-CASANOVA), M. BERKANI (donne pouvoir à M. GILLET), M. JACOB (donne pouvoir à Mme GARDET), M. CARRIERE (donne pouvoir à M. BOISSIER), Mme BERNEDE de la Q. N°19 à la Q. N°27 inclus, M. PROCIDA (absent excusé) Secrétaire de séance : Mme LEBLOND Tiphaine Assistaient à la séance : M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire M. MADALLE, Directeur Général des Services M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques Mme MOUNIS, Mme JARNY, Directeurs Généraux Adjoints Mme DARME-ROCHE, Directrice Secrétariat Général M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées MMES SEGOND, YVRARD - Service des Assemblées PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 13/02/2021 L'an deux mille vingt et un le samedi 13 février 2021 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 05 février 2021, sous la présidence de Monsieur Jean- Paul FOURNIER, Maire. LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes : ORDRE DU JOUR Approbation du Procès-verbal sommaire de la séance du samedi 19 décembre 2020 ABSTENTIONS : Groupe « Les Elus du Rassemblement National » ADOPTE A L’UNANIMITE N°. TITRE DE LA QUESTION Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés) | 001 || Désignation d'élus pour siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale et aux conseils d'écoles de La Gazelle | | RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National Candidatures proposées : | | Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale : Mme Mylène | MOUTON | Conseils d'écoles préélémentaire et élémentaire de La Gazelle : M. Emmanuel | CARRIERE | |Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter à main levée. |Sontélusi Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :: Mme Mylène MOUTON | Conseils d'écoles préélémentaire et élémentaire de La Gazelle: M. Emmanuel | | CARRIERE | UNANIMITE | | 002 | Garantie de la ville à hauteur de 50% pour un emprunt de 320 000 € contracté par l'association L'ESPELIDO auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon pour l'achat d'un ensemble immobilier à usage d'habitation sis 8 rue Hoche à Nîmes | RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal | | CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National MAJORITE | 003 Approbation du plan de formation 2020-2022 | RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal | UNANIMITE | 004 | Modifications de postes - Ouvertures aux recrutements de contractuels RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal | | | | ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National | UNANIMITE | | 005 Taux de promotion pour les avancements de grade | | RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal | | UNANIMITE | 006 | Office de Tourisme : versement d'une subvention à la SPL AGATE pour l'année 2021 | RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal Ne prend pas part au vote : M. PLANTIER Julien UNANIMITE 007 [AIPEON d'une subvention de fonctionnement à la SPL Agate pour l'exercice 2021 | RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal | Ne prend pas part au vote : M. PLANTIER Julien UNANIMITE 008 au titre de l'année 2020 | | RAPPORTEUR : : Monsieur Angelras Bernard PREND ACTE Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux La Culture, Les Festivités et La Jeunesse | 009 Désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger | Commissions Tauromachiques Communale et Extra Municipale (C.T.E.M) | RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric | Candidature proposée : | Mme Amélie BUTEL | Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter à main levée. | Est élue : Mme Amélie BUTEL UNANIMITE au sein des | 010 | Attribution des subventions aux associations taurines pour l'année 2021 | | RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric | | | Attribution de subventions au profit d'associations œuvrant pour la Jeunesse | | UNANIMITE | 011 RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine | | | | UNANIMITE 012 Bourse des Jeunes Talents 2021 | | RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine UNANIMITE 013 Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîmoises au titre de l'année 2021 RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie UNANIMITE | 014 | Demande d'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture | | RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie | UNANIMITE L'Urbanisme et Les Aménagements urbains | | 015 Acquisition du bien cadastré EL125 - Lots 1 et 2 - sis 4 place Roger Bastide - Propriété | | | du Conseil Départemental du Gard - Au prix de 351 000 € | | RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie | ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National Ne prennent pas part au vote: M. BOUGET Vincent mandataire de M. BASTID | (Christian, M. FOURNIER Jean-Paul mandataire de Mme BARBUSSE Marie- | | Chantal, Mme GARDEUR BANCEL Véronique, M. ANGLERAS Bernard mandataire de Mme Claude DE GIRARDI, Mme GARDEUR BANCEL mandataire de | M.TIBERINO Richard | | UNANIMITE 016 | Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Approbation de la | convention NPNRU 2021-2024 de Nîmes Métropole | || | RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien | UNANIMITE | | 017 Transfert partiel de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation du | Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Mas de Mingue à Nîmes au profit de la SPL AGATE - Autorisation de signature de l'avenant de | | anestart | RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien | | | | UNANIMITE | 018 | Convention entre la ville de Nîmes, la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole let la SPL AGATE en vue d'un groupement de commandes pour la réalisation d'une | mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) dans la cadre du NPNRU | PISSEVIN - VALDEGOUR | RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien | UNANIMITE 019 | Acquisition amiable de deux garages de la copropriété "Le Portal", CZ N°196, lots | n°337 et n°338, propriété de Monsieur BOUHALISS Mourad | RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien | | UNANIMITE | =} | propriété de Madame et Monsieur TALHAOUI Homad | 020 Acquisition amiable d'un garage de la copropriété "Le Portal", CZ N°196, lot n°485, | | | RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien | | | UNANIMITE | | 021 Elargissement de ia rue de Montaury - Acquisition par la Commune de Nîmes de ki | parcelle cadastrée ED n° 600, propriété de la SAS NARIXA | RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien | UNANIMITE | | | | | | | 022 Mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le Domaine Public de la partie | privée de la rue Maurice Monti et ouverture de l'enquête publique préalable au transfert RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien UNANIMITE | ‘ l 023 pans des Huppes - Cession de la parcelle AO n° 1118 au profit de Mme Florence |TEXIER | | RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien | | | | UNANIMITE | 024 | Signature d'une convention de servitudes au profit de la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée LA n° 135, sise chemin du Carreau de Lanes, pour l'installation d'une canalisation souterraine | | | | | RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien | UNANIMITE | L'Education et Les Sports | | | 025 Convention de concession de service public relative à l'exploitation de l'équipement |"Aquatropic" à Nîmes ! RAPPORTEUR : Monsieur Boissier Laurent | | | | | | Ne prend pas part au vote : M. PLANTIER Julien | | | | | | UNANIMITE | | | | | 026 | Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois pour l'année 2021 | | | | | | RAPPORTEUR : Monsieur Boissier Laurent | | UNANIMITE 027 | Signature de la convention annuelle relative au projet éducatif de territoire | RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique | | | | UNANIMITE | | département et l'université UNIMES | | | RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck | | UNANIMITE L'Action Sociale et Les Quartiers | 028 | Signature d' une convention entre la ville de Nîmes le Préfet de région, le Préfet du | 029 | Rapport annuel de la commission communale d'accessibilité 2020 | RAPPORTEUR : Madame Jouve-Sammut Véronique | | | PREND ACTE | | 030 | Attribution de subventions aux associations dans le cadre du contrat de ville RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François | ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National | | | | UNANIMITE | | 031 Signature des conventions d'objectifs et de financement entre la CAF du Gard et la, | Ville de Nîmes - prestations de service du CSCS Simone Veil | | | ! RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François UNANIMITE L'Environnement et La Sécurité | 032 Travaux sur le Canton forestier des Lauzières | RAPPORTEUR : Madame May Chantal UNANIMITE -10- | 033 Attribution de subventions aux associations de valorisation, de découverte et de. | sensibilisation à l'environnement, à la biodiversité et au milieu naturel au titre de | | l'année 2021 | | RAPPORTEUR : Madame May Chantal | UNANIMITE | | | 034 Signature de la convention de partenariat avec l'association C.I.D.F.F (Centre! d'information sur les Droits des Femmes et des Familles) concernant le dispositif, | ANGELA | | RAPPORTEUR : Madame Mouton Mylène UNANIMITE Questions Diverses | 035 | Vœu de soutien à la ligne ferroviaire Cévenol | | RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul | | UNANIMITE | 036 |Vœu relatif à l'association ANTICOR | | | RAPPORTEUR : Monsieur Bouget Vincent | INe prennent pas part au vote: Groupe «Majorité Municipale », Groupe «Les! | Progressistes » | | | UNANIMITE | Ts Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N°01 LA SÉANCE EST LEVÉE À 10 heures 12