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Convocation - DCM2023 59 Achat de denrees alimentaires a la Cuisine Centrale
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2023 59 Achat de denrees alimentaires a la Cuisine Centrale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20230620-DCM2023-59-DE
Accusé certifié exécutoire République Française
Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 14 juin 2023 Affirents au Cons all Municipal Encre Qui ont pris part à la
Détkibérotion
29 29 24 L'an deux mil vingt-trois DCM N° 2023-59
Date de la convocation Et le quatorze juin
08/06/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni, avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
15/06/2023
18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie
Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONTI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, MARTEL Enzo.
6 Membres absents excusés (procurations) :
M. FINI René a donné procuration à M. BIAGGINI Jean
MME CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à MME GIAMARCHI Marie-Dominique M. FABRIZY Bernard a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
M. LECA Jean-Louis a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis MME PORTA Marine a donné procuration à MME VEISON MARCELLI Nathalie MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
5 Absenis : BÂATTESTI Gilles, SILVESTRI Dominique DARNAUD Laure, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael
Madame MALAFRONTE Christine est nommée secrétaire.
Objet : Achat de denrées alimentaires à la cuisine centrale « Claude Défendini »
Madame VEISON MARCELLI Nathalie, conseillère municipale déléguée à la restauration scolaire, expose :
VU le Code de la Commande publique ;
VU la procédure d'Appel d'Offres de niveau européen lancée le 20 avril 2023 pour « l’achat de denrées alimentaires à la cuisine centrale « Claude Défendini », pour une durée d’un an renouvelable deux fois sans que la durée totale n’excède 36 mois,
VU la décision de la Commission d'Appel d'offres réunie le 7 juin 2023 à 14h30, qui décide après avoir procédé à l’admission des candidatures, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20230620-DCM2023-59-DE
Accusé certifié exécutoire
Récepfon par le prêfet : 20/06/202
1) d’attribuer les accords-cadres pour Les lots suivants :
DCM N° 2023-59
SARL BOULANGERIE N°4
PAIN ET VIENNOISERIES RN 193 Lieu-dit Campo Vallone 5 000 € 20 000 €
20620 BIGUGLIA
BOULANGERIE FARINA
Lieu-dit Ardisson 6 000€ 26 000 € PAIN BI
9 20600 FURIANI
LEGUMES ET SAS SEDAFRAIS
CONDIMENTS SURGELES Avenue Sampiero Corso RN 193 3 000 € 15 000 €
20600 BASTIA
SAS SEDAFRAIS
PRODUITS CARNES Avenue Sampiero Corso RN 193 3 000 € 10 000 €
20600 BASTIA SURGELES
SAS SEDAFRAIS
EPICERIE Avenue Sampiero Corso RN 193 10 000 € 65 000 €
20600 BASTIA
SAS SEDAFRAIS
Avenue Sampiero Corso RN 193 10 000 € 80 000 € PRODUITS LAITIERS
20600 BASTIA
! TL SAS SEDAFRAIS
OVO PRODUITS Avenue Sampiero Corsa RN 193 2 000 € 14 000 €
20600 BASTIA
CHARCUTERIE FRAICHE - | 7 SAS SEDAFRAIS TT
PRODUITS Avenue Sampiero Corso RN 193 1 000 € 12 000 €
: 20600 BASTIA
TRANSFORMÉS
2) de déclarer infructueux le lot n° 6 « Boissons avec et sans alcool ». Le lat n° 6 ayant déjà fait l’objet d’une double publication, les membres de la commission d’ Appel d'Offres décident d’avoir recours à une procédure directe, conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique : le seuil minimum du lot n° 6 étant de 1 000 € et le seuil maximum de 7 000 €. Madame VEISON MARCELLI Nathalie propose aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres pour les lots n° 1, 2,3, 4, 5,7, 8, 9 et d’avoir recours à l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique pour le lot n° 6.
AUS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20230620-DCM2023-59-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/202:
DCM2023-59
OUÏ l’exposé de Madame VEISON MARCELLI, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
AUTORISE LE MAIRE OÙ SON REPRESENTANT
- A signer les accords-cadres à bons de commande pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 comme
désigné ci-dessus :
Pour une durée d’un an renouvelable deux fois ;
Ainsi que tous documents nécessaires à l’application de la présente décision.
DIT
- Que pour le lot n° 6 « Boissons avec et sans alcool », il sera fait application de l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique
- Que les crédits nécessaires au paiement des prestations sont prévus au Budget Principal 2023 de
la Commune au chapitre 011 de la section fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.