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Déliberation - DCM2023 43 Achat de denrees alimentaires a la cuisine centrale
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 43 Achat de denrees alimentaires a la cuisine centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20230417-DCM2023-43-DE République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Commune de FURIANT
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 11 avril 2023
Afférènts au Conseil En exercice | Quiontprispata
Municipal la Délibération
29 29 27 L'an deux mil vingt-trois DCM N° 2023-43
Date de Ia convocation Etle 11 avril
05/04/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
12/04/2023 19 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, PASQUALINI Maurice, SILVESTRI Dominique, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria,
VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA
Jean-Pierre, NAPPO Michelle, FICO Aurélie.
8 Membres absents excusés (procurations) :
MME CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à M. FINI René
MME MALAFRONTE Christine a donné procuration à MME UGOLINI Nuria
M. FABRIZI Bernard a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
M. CAMUZAT Alexandre a donné procuration à MME BERTOLUCCI Marie-Christine M. GIAFFERI Michael a donné procuration à MME GIAMARCHI Marie-Dominique M. SIMONI Pierre-Baptiste a donné procuration à M. BATTESTI Gilles
MME PORTA Marine a donné procuration à MME SIMONI PIACENTINI Céline M. MARTEL Enzo a donné procuration à MME FICO Aurélie
2 Absents : M. MALPELI Stéphane, M. LECA Jean-Louis.
Madame BERTOLUCCI Marie-Christine est nommée secrétaire,
Objet : Achat de denrées alimentaires à la cuisine centrale « Claude Défendini »
Madame VEISON MARCELLI Nathalie conseillère municipale déléguée à la restauration scolaire expose :
VU le Code de la Commande publique ;
VU la procédure d’Appel d'Offres de niveau européen lancée le 1% Mars 2023 pour « l’achat de denrées alimentaires à la cuisine centrale « Claude Défendini », pour une durée d’un an renouvelable deux fois ;
VU la décision de la Commission d'Appel d’offres réunie le 11 Avril 2023 à 10h, qui a décidé après avoir procédé à l’admission des candidatures, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
028-212001200-20230417-DCM2023-43-DE
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/202
DCM N° 2023-43
1) d’attribuer les accords-cadres pour les lots n°5 « PRODUITS DE LA MER SURGELES » et n°11 «& PÂTES FRAICHES » avec montant minimum et maximum aux candidats désignés ci-après :
Lot(s)] Désisnätion [77 Nom du: candidat : 2" | Minimum HT Maximum HT: CORSE MAREE
Z.I DE PASTORECCIA
05 PRODUITS DE 47 RUE CLAUDE PAPI 6 600,00 € 30 000,00 €
LA MER 20600 BASTIA SURGELES
PATES FRAICHES
| COLOMBA 1l PATES CHEMIN D’APPIETTO 500,00 €
4 000,00 €
FRAICHES 20167 MEZZAVIA
Total seuil min / total seuil maxi
11 000 € 34 000 €
Lu
2) De déclarer infructueux les lots ci-après :
- lot n°3 « Légumes et condiments surgelés »
- lot n°4 « Produits carnés surgelés »
- lot n°6 « Epicerie »
- lot n°8 « Produits laitiers »
- lot n° 9 « Ovo produits »
- lot n°10 « Charcuterie fraîche — produits transformés »
3) De relancer une nouvelle procédure d’ Appel d'Offres, pour les lots déclarés infructueux ou n’ayant pas reçus d'offres (Lot n°1 « Pain et viennoiserie ; Lot n°2 « Pain Bio » et lot n°7 « Boissons avec ou sans alcool).
li est demandé aux membres de l'assemblée délibérante d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres pour :
-Le lot n°5 « PRODUITS DE LA MER SURGELES » avec l’entreprise CORSE MAREE pour un montant de : seuil minimum 6 000 € HT / Seuil maximum 30 000 € HT
- Le Lot n°11 « PÂTES FRAICHES » avec l’entreprise PATE FRAICHE COLOMBA pour un montant de : seuil minimum 500 € HT / Seuil maximum 4 000 € HT
oui l'exposé de Madame VEISON MARCELLI, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20230417-DCM2023-43-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/202
DCM N° 2023-43
AUTORISE LE MAIRE OÙ SON REPRESENTANT
A signer les accords-cadres à bons de commande pour les lots :
- n°5 « PRODUITS DE LA MER SURGELES » avec l’entreprise CORSE MAREE pour un montant de : seuil minimum 6 000 € HT / Seuil maximum 30 000 € HT
-__n°11« PÂTES FRAICHES » avec l’entreprise PATE FRAICHE COLOMBA pour un montant de :
seuil minimum 500 € HT / Seuil maximum 4 000 € HT,
Pour une durée d’un an renouvelable deux fois ;
Ainsi que tous documents nécessaires à l’application de la présente décision.
DIT
- Que les crédits nécessaires au paiement des prestations sont prévus au Budget Principal 2023 de la
Commune au chapitre 011 de la section fonctionnement.
- _ Qu’une nouvelle procédure d’ Appel d'Offres sera relancée pour les lots :
e Lot n°1 « Pain et viennoiserie »
e Lot n°2 « Pain bio »
e Lot n°3 « Légumes et condiments surgelés »
e Lot n°4 « Produits carnés surgelés »
e Lot n°6 « Epicerie »
e Lot n°7 « Boissons avec et sans alcool »
e Lot n°8 « Produits laitiers »
e Lot n° 9 « Ovo produits »
e Lot n°10 « Charcuterie fraîche — produits transformés »
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
Michel SI