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Convocation - DCM2023 51 Acquisition fonciere
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2023 51 Acquisition fonciere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé cenifié exécutoire Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 14 juin 2023
Afférents au Conseil Municipal En exerce Qui ont pris part à la
Délbératon
DCM N° 2023-51 29 29 24 L'an deux mif vingt-trois
Date de la convocation Et le quatorze juin
08/06/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en présentiel avec
publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous ia présidence de Monsieur
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
15/06/2023
18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO Di BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, MURAT! Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, MARTEL Enzo.
6 Membres absents excusés (procurations) :
M. FINI René a donné procuration à M. BIAGGINI Jean
MME CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à MME GIAMARCHI Marie-Dominique
M. FABRIZY Bernard a donné procuration à M. SIMONPIHETRI Pierre Michel
M. LECA Jean-Louis a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
MME PORTA Marine a donné procuration à MME VEISON MARCELLI Nathalie
MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
5 Absents : BATTESTI Gilles, SILVESTR! Dominique DARNAUD Laure, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael
Madame MALAFRONTE Christine est nommée secrétaire.
Objet de la délibération: Nonsieur CASANOVA Jean-Pierre, Conseiller municipal délégué à « l'Environnement », propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur des parcelles cadastrées D 866, D 863 et D 864 d’une superficie totale de 7250 m? et issues de la division foncière des parcelles cadastrées D 632 et D 501 sises au lieu-dit « Albata » et « Santa Maria ».
Acquisition foncière
Ces terrains sont actuellement classés en zone N {Naturel} du Plan Local d'Urbanisme de la
Commune et sont la propriété de :
- Monsieur Louis BELGODERE de BAGNAIJA
- Madame Magdeleine BELGODERE de BAGNAJA
-__ Madame Mauricette BELGODERE de BAGNAJA
- Madame Isabelle GARRASSIN-BELGODERE de BAGNAJA épouse THOMAS.
L'acquisition de ces parcelles permet à la Commune de créer un accès communal à la Chapelle
Sainte Marie suite à la fermeture de l'accès privé existant.
Une proposition financière de ces parcelles a été présentée à hauteur de 7250 €, soit un 1€ le
mi, et a été acceptée par les propriétaires des terrains.
fe Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20230620-DCM2023-51-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/202:
DCM N° 2023-51
Le montant de cette acquisition étant inférieur au seuil règlementaire, cette opération n’est
pas soumise à la consultation obligatoire des Services d’Evaluation Domaniale.
OUÏ l’exposé de Monsieur CASANOVA Jean-Pierre et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
-__ Al'unanimité,
APPROUVE
- L’acquisition des parcelles cadastrées sous le numéro 866, 863 et 864 de la section D d’une
superficie globale de 7250 m!, au prix de sept mille deux cent cinquante euros (7250 €).
IT
- Que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune, section investissement-
opération 66.
DESIGNE
-_ L'office notarial SCP Jacques BRONZINI DE CARAFFA et Thomas LEANDARI sis 1 rue Luiggi
GIAFFERI 20200 BASTIA, pour concrétiser la cession.
AUTORISE
- le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.