Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 157

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 157 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 157)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique, Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 157 – OCTOBRE 2021

Recueil publié le 12 octobre 2021PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

Arrêté N° 21/CAB-SIDPC/773 portant désignation de centres temporaires,de vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DRCTAJ)

Arrêté N° 21-DRCTAJ/2-581 portant suppléance du Préfet de la Vendée par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 157 – OCTOBRE 2021

Recueil publié le 12 octobre 2021

____E 3 Préfecture de la Vendée PRÉFET | Cabinet du préfet DE LA VENDEE Service de Sécurité Civile et Routière

Fraternité

Arrêté N° 21/CAB-SIDPC/773

portant désignation de centres temporaires de vaccination

dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique, son titre Il et notamment ses articles L. 3131-15, L. 313116 et L. 526-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 12 juillet 2017 portant nomination du préfet de la Vendée - M. BROCART Benoît ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 21/CAB/287 portant désignation des centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Vendée ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que la vaccination est Un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics; qu'à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination, après examen de leurs capacités fonctionnelles ;

Considérant que la création de centres temporaires de vaccination répond aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination ; ,

Sur proposition du directeur territorial de la Vendée de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture de la Vendée

Cabinet du préfet

Service de Sécurité Civile et Routière

Arrêté N° 21/CAB-SI DPC/773

portant désignation de centres temporaires ,de vaccination

dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre 'nat io nal du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code la sécurité intérieure;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L. 526-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

Vu le décret du 12ju illet 2017 portant nomination du préfet de la Vendée - M. BROCART Benoît;

Vu l'arrêté préfectoral N° 21jCABj287 portant désignation des centres de vaccination contre la Cov id-19 dans le département de la Vendée;

Considérant que l'Organisation ' mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination do it prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin , il importe de désigner des centres de vaccination, après examen de leurs capacités fonctionnelles;

Considérant que la création de centres temporaires de vaccination répond aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination;

Sur proposition du directeur territorial de la Vendée de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire;

29 rue Del ille - 85922 la Roche-sur-Yon Cede x 9

Tél. : 02 51 367085 - Mail: prefecture @vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.frArrête

Article 1 : Des opérations de vaccination éphémères sont organisées dans le département de la Vendée et peuvent être assurées dans les centres suivant, en complément de ceux existants, aux dates indiquées:

Localisation Adresse Gestionnaire Dates d'ouverture

Salle de la. détente

Angles 50 B route de Maire d'Angles

La Tranche-sur-Mer

Mardi 12 octobre

de 8h00 à 18h00

Lundi 27 septembre,

. mercredi 20 octobre,

Salle Antonia Chantonnay . Maire de Chantonnay | samedi 27 et dimanche

rue de la plaine

28 novembre,

de8hàä20h

lé La C téd , , Salle des Silènes Reine Jeudi 21 octobre de 9 h à La Chataigneraie 32 Av. Georges Commune de La 10h Clemenceau Chataigneraie

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.

Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement des Sables

d'Olonne, le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, ainsi que le maire d'Angles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 11 octobre 2021,

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr 2PRÉ FET Préfecture de la Vendée

DE LA VENDÉE Direction de la citoyenneté et de la légalité Liberté Bureau du contentieux interministériel Égalité

Fraternité

Arrêté N° 21-DRCTA]/2-581

portant suppléance du Préfet de la Vendée

par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 9734 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet Une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,

Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables d'Olonne, à compter du 14 octobre 2020, |

Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2020 nommant Madame Anne TAGAND), inspectrice de l'administration de 1ère classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, à compter du 1° janvier 2021,

CONSIDERANT l'absence simultanée (en dehors du département) du Préfet et de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée,

Arrête

Article 1: Monsieur Johann MOUGENOT, Sous-Préfet des Sables d'Olonne, est désigné pour assurer la

suppléance du Préfet de la Vendée à compter du vendredi 15 octobre à 18h00 jusqu'au dimanche 17 octobre 2021 inclus.

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr 1

Lwrt!

Égalité

Fraternité

Préfecture de la Vendée

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau du content ieux interministériel

Arrêté N° 21-DRCTAJ/2-581

portant suppléance du Préfet de la Vendée

par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi nO 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notammen,t par l'article 132 de la loi n02004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret nO 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à J'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,

Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables d'Olonne, à compter du 14 octobre 2020,

Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2020 nommant Madame Anne TAGAND, inspectrice de l'administration de 1ère classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, à compter du 10 • janvier 2021,

CONSIDERANT l'absence simultanée (en dehors du département) du Préfet et de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée,

Arrête

Article 1 : Monsieur Johann MOUGENOT, Sous-Préfet des Sables d'Olonne, est désigné pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée à compter du vendredi 15 octobre à 18h00 jusqu'au dimanche 17 octobre 2021 inclus.

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.frArticle 2: La Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

|

Fait à La Roche-sur-Yon, le © 4 AT: Le préfet,

Arrêté N° 21-DRCTAJ/2-581 portant suppléance du Préfet de la Vendée par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne