Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 81

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 81 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 81)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 81 – JUIN 2021

Recueil publié le 03 juin 2021PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

Arrêté N° 21-CAB-405 portant évolution de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans toutes les communes du département de la Vendée

Arrêté N° 21-CAB-406 portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées et de consommation d'alcool dans l'espace public pour faire face à l'épidémie de Covid-19

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 81 – JUIN 2021

Recueil publié le 03 juin 2021

____E = Cabinet du préfet PRÉFET |

DE LA VENDÉE Liberté

Egalité

Fheeraté Arrêté N° 21-CAB-405

portant évolution de l’obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans toutes les communes du département de la Vendée

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 1 Il ;

Vu le décret 2021-699 du 1° juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20-CAB-356 du 19 mai 2021 portant évolution de l’obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans toutes les communes du département de la Vendée;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et de ses variants ;

Considérant la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 23 mars 2020, réactivé depuis le 17 octobre 2020 ;

Considérant que le régime d'état d'urgence sanitaire a permis d'adopter des mesures de police sanitaire requises pour faire face à l’évolution de l'épidémie; que ces mesures ont pour but de protéger la population ;

Considérant l'amélioration de la situation sanitaire grâce à l'effet conjugué de la campagne de vaccination menée depuis janvier 2021 et l'adoption de mesures de freinage ;

Considérant l'évolution favorable de la situation sanitaire en Vendée ; qu’à la date du 29 mai 2021, la Vendée présente un taux d'incidence de 77,43 cas positifs pour 100 000 habitants (seuil d'alerte fixé à 50 cas positifs) et un taux de positivité de 2,95 % (seuil de vigilance fixé à 5 %) ;

Considérant que néanmoins l'amélioration de la situation épidémiologique n'exonère pas d’une vigilance qui demeure absolument nécessaire pour éviter la propagation du virus du fait que la mortalité liée au covid reste élevée et que la tension hospitalière demeure forte dans les territoires métropolitains et ultramarins ;

Considérant que si les indicateurs épidémiologiques permettent d'envisager depuis le mois de mai 2021 un assouplissement d’une partie des mesures sanitaires en place, une vigilance particulière reste nécessaire pour assurer la protection de la population dans un contexte où le virus continue de circuler et où le système hospitalier reste fortement mobilisé ;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr 1

Liberté

Égl1/ité

Fratem ît ë Arrêté N° 21-CAB-40S

portant évolution de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans toutes les communes du département de la Vendée

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n02021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 1 III ;

Vu le décret 2021-699 du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n020-CAB-356 du 19 mai 2021 portant évolution de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans toutes les communes du département de la Vendée;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et de ses variants;

Considérant la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 23 mars 2020, réactivé depuis le 17 octobre 2020 ;

Considérant que le régime d'état d'urgence sanitaire a permis d'adopter des mesures de police sanitaire requises pour faire face à l'évolution de l'épidémie; que ces mesures ont pour but de protéger la population ;

Considérant l'amélioration de la situation sanitaire grâce à l'effet conjugué de la campagne de vaccination menée depuis janvier 2021 et l'adoption de mesures de freinage;

Considérant l'évolution favorable de la situation sanitaire en Vendée ; qu'à la date du 29 mai 2021, la Vendée présente un taux d'incidence de 77,43 cas positifs pour 100 000 habitants (seuil d'alerte fixé à 50 cas positifs) et un taux de positivité de 2,95 % (seuil de vigilance fixé à 5 %) ;

Considérant que néanmoins l'amélioration de la situation épidémiologique n'exonére pas d'une vigilance qui demeure absolument nécessaire pour éviter la propagation du virus du fait que la mortalité liée au covid reste élevée et que la tension hospitalière demeure forte dans les territoires métropolitains et ultramarins ;

Considérant que si les indicateurs épidémiologiques permettent d'envisager depuis le mois de mai 2021 un assouplissement d'une partie des mesures sanitaires en place, une vigilance particulière reste nécessaire pour assurer la protection de la population dans un contexte où le virus continue de circuler et où le système hospitalier reste fortement mobilisé ;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 367085 - Mail : prefecture @vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.frConsidérant que l'article 1* II du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 indique que « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

Considérant que la Vendée est un département touristique qui accueille entre 4 et 5 millions de visiteurs pendant la saison estivale qui débute au mois de juin 2021 ; que cette circonstance locale conduit à un afflux important de population sur l'ensemble du territoire ainsi que sur le littoral ;

Considérant que cette augmentation de la fréquentation touristique du département implique d'être vigilant pour garantir l'effectivité des mesures barrières et des règles d'hygiène :

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public constitue une mesure de nature à limiter le risque de reprise épidémique au regard des circonstances précitées ;

Considérant que le haut conseil de la santé publique recommande les mesures de prévention, dites mesures-barrières, en raison notamment de la plus grande transmissibilité des variants ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant les incertitudes qui demeurent sur les modalités de combinaison et de propagation des variants du virus Covid19 ;

Considérant l'avis de l'agence régionale de la santé ;

Considérant la consultation menée auprès des exécutifs locaux et des parlementaires de la Vendée ;

Arrête

Article 1: Dans l'intérêt de la santé publique, le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et plus dans les espaces publics ou les lieux ouverts au public du département de la Vendée.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, le port du masque n’est pas obligatoire sur les plages.

Dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties dans ces espaces, le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et plus.

Article 3 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :

— aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;

— aux usagers circulant à l’intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes

ou poids lourds des professionnels) ;

— aux conducteurs circulant en deux-roues motorisés et portant un casque avec visière baissée ;

— à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.

Article 4 : Les dispositions prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu’au mercredi 30 juin 2021 inclus.

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr 2Article 5 : L'arrêté préfectoral n°21/CAB/356 portant évolution de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Vendée, accessible sur le site www.vendee.gourv.fr. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.

Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de La Roche- sur-Yon, secrétaire générale, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le sous-préfet de Fontenay-le- Comte, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que mesdames et messieurs les maires des communes de du département de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Roche-sur-Yon, le = 3 JUIN 2021 Le bréfet,

Benoît BROCÇART

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr 3E = Cabinet du préfet

PRÉFET |

DE LA VENDÉE Liberté

Égalité

Fraternité Arrêté N° 21-CAB-406

portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées et de consommation d'alcool dans l’espace public pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et notamment son article 1 Ill ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n°21-CAB-364 du 19 mai 2021 portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées et de consommation d’alcool dans l'espace public pour faire face à l'épidémie de

Covid-19 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et de ses variants ,

Considérant la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 23 mars 2020, réactivé depuis le 17 octobre 2020 ;

Considérant que le régime d'état d'urgence sanitaire a permis d'adopter des mesures de police sanitaire requises pour faire face à l'évolution de l'épidémie; que ces mesures ont pour but de protéger la population ;

Considérant l'amélioration de la situation sanitaire grâce à l'effet conjugué de la campagne de vaccination menée depuis janvier 2021 et l'adoption de mesures de freinage ;

Considérant l'évolution favorable de la situation sanitaire en Vendée ; qu'à la date du 29 mai 2021, la Vendée présente un taux d'incidence de 77,43 cas positifs pour 100 000 habitants (seuil d'alerte fixé à 50 cas positifs) et un taux de positivité de 2,95 % (seuil de vigilance fixé à 5 %) ;

Considérant que si les indicateurs épidémiologiques enregistrés en Vendée depuis le mois de mai 2021 sont favorables à un assouplissement d’une partie des mesures sanitaires, néanmoins une vigilance particulière reste nécessaire pour éviter une reprise épidémique dans un contexte où le virus continue de circuler et où le système hospitalier reste fortement mobilisé ;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

wwwvendee.gouv.frConsidérant que l’article 3-1 du décret n° 2021-699 du îer juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire habilite le préfet de département à interdire lorsque les circonstances locales l’exigent la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ;

Considérant que la consommation d’alcool dans l’espace public favorise un relâchement des mesures barrières (non port du masque, faible distanciation, contacts physiques .) propice à la propagation du virus, dans un contexte local marqué par la lutte contre la propagation de l'épidémie :

Considérant que la Vendée est un département touristique qui accueille entre 4 et 5 millions de visiteurs pendant la saison estivale qui débute au mois de juin 2021 ;

Considérant que le haut conseil de la santé publique recommande les mesures de prévention, dites mesures-barrières, en raison notamment de la plus grande transmissibilité des variants ;

Considérant qu’au regard de ces circonstances il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ,

Considérant l'avis de l'agence régionale de la santé ;

Considérant la consultation menée auprès des exécutifs locaux et des parlementaires de la Vendée ,

Arrête

Article 1 : La vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite dans le département de la Vendée jusqu’au mercredi 30 juin 2021 inclus.

Article 2: La consommation de boissons alcoolisées dans l'espace public est interdite dans le département de la Vendée jusqu'au mercredi 30 juin 2021 inclus.

Article 3: Les dispositions de larticle 2 ne s'appliquent pas aux établissements relevant des catégories mentionnés par le règlement pris en application de l’article R.123-12 du code de la construction et de lhabitation figurant ci-après :

- Établissement de type N : restaurants et débits de boisson ;

- Établissement de type 0: hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson , - Établissement de type EF : établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;

Article 4 : L'arrêté préfectoral n°21-CAB-364 du 19 mai 2021 portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées et de consommation d'alcool! dans l’espace public pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Vendée, accessible sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.

Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de La Roche- sur-Yon, secrétaire générale, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le sous-préfet de Fontenay-le- Comte, la colonelle commandant le groupement de la gendarmerie nationale, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que mesdames et messieurs les maires des communes du département de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Roche-sur-Yon, le — 3 JUIN 2994 Le préfet,

BROCART

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr