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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 178
Document publié le Lundi 29 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 178)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 178 – NOVEMBRE 2021
Recueil publié le 29 novembre 2021 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté N° 21/CAB-SIDPC/942 portant désignation de centres temporaires de vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19
Arrêté n° 21/CAB-SIDPC/943 portant désignation des centres de vaccination contre la C9vid- 19 dans le département de la Vendée
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 178 – NOVEMBRE 2021
Recueil publié le 29 novembre 2021
____ E = Préfecture de la Vendée PRÉFET | Cabinet du préfet DE LA VENDEE Service de Sécurité Civile et Routière Fi Fraternité
Arrêté N° 21/CAB-SIDPC/942
portant désignation de centres temporaires de vaccination
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 313116 et L. 526-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée;
Vu l'arrêté préfectoral N° 21/CAB/287 portant désignation des centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Vendée ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics; qu'à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination, après examen de leurs capacités fonctionnelles ;
Considérant que la création de centres temporaires de vaccination répond aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination ;
Sur proposition du directeur territorial de la Vendée de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1
Liherté
Égillité
Fraternité
Préfecture de la Vendée
Cabinet du préfet
Service de Sécurité Civile et Routière
Arrêté N° 21/CAB-SIDPC/942
portant désignation de centres temporaires de vaccination
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. '3131-16 et L. 526-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée; .
Vu l'arrêté préfectoral N° 21/CAB/287 portant désignation des centres de vaccinat ion contre la Covid-19 dans le département de la Vendée; .
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonct ion des publics; qu'à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination, après examen de leurs capacités fonct ionnelles;
Considérant que la création de centres temporaires de vaccination répond aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination;
Sur proposition du directeur territorial de la Vendée de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cede x 9
Tél. : 02 51 36 7085 - Mail: prefectu re@ vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1 Arrête
Article 1: Des opérations de vaccination éphémères sont organisées dans le département de la Vendée et peuvent être assurées dans les centres suivant, en complément de ceux existants, aux dates indiquées :
Localisation Adresse Gestionnaire Dates d'ouverture
Lundi 6 décembre 2021
de 13h30 à 17h00
Salle les Quatre Rondes
Aizenay rue de Gôrisried Maire d'Aizenay Mardi 7, mercredi 8 et jeudi
85 190 Aizenay 9 décembre 2021
de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00
Salle communale de
La Tranche-sur-Mer l'Aunis Maire de La Tranche- Mercredi 15 décembre 2021
place du Capitaine Bigot sur-Mer de 8h00 à 19h00
85 360 La Tranche-sur-Mer
Salle Émile Robert Jeudi 16 et vendredi 17
Pouzauges rue Millette Maire de Pouzauges décembre 2021
85 700 Pouzauges de 9h00 à 18h00
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gourv.fr. Il peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, la secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement de La Roche-sur-Yon, le sous-préfet de l'arrondissement des Sables d'Olonne, la sous-préfète de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte, le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, ainsi que les maires d’Aizenay, de Pouzauges et de La Tranche-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 24 novembre 2021, Le préfet,
Cam 2
Gérard GAVORY
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 2 E Préfecture de la Vendée
PRÉFET o Cabinet du préfet DE SA VENDÉE Service de Sécurité Civile et Routière Égalité , Fraterniti
Arrêté n° 21/CAB-SIDPC/943
portant désignation des centres de vaccination
contre la Covid-19 dans le département de la Vendée
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment son titre IIl et ses articles L. 31315 et L. 3131-16 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard
GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;
VU le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-
1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-
19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU décret n° 20211268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT que le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur » ;
29 rue Delille |
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture de la Vendée
Cabinet du préfet
Service de Sécurité Civile et Routière
Arrêté n° 21/CAB-SIDPC/943
portant désignation des centres de vaccination
contre la C9vid-19 dans le département de la Vendée
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment son titre III et ses articles L. 3131-15 et L. 3131-16;
VU le code général des ' collectivités territoriales , notamment son article L. 2215-1 ;
VU la loi n02021-689 'd u 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la cri~~ sanitaire;
VU la loi n02021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire;
VU le décret n0204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à j'act ion des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard
GAVORY en qualité de préfet de la Vendée;
VU le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et nO 2020-
1310du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-
19 dans ie cadre de l'état d'urgence sanitaire;
VU décret nO 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n02021-699 du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie.de Covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre .en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanita ire d'une.protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre ' de vaccination en fonction des publics; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 sur l'ensemble du territoire;
CONSIDERANT que le décret n02021-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du 1 de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur» ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 0251367085 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr ARRÊTE
Article 1 : Les structures listées en annexe sont désignées comme centres de vaccination pour assurer la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Vendée.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 21/CAB/287 portant désignation des centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Vendée est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de. faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice de cabinet et le directeur de la délégation territoriale de l'agence régionale de
santé Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le p 8 NOV. 2021 Le préfet,
Cat
Gérard GAVORY
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr ANNEXE
É
A PREFET
k
DE LA VENDÉE | Lo prie SN
Liberté Égatiré
Fraternité
| nationa
accl a] 0800 009 110
SE VACCINER, SE PROTEGER
Santé.fr
tlest recommande de réserver en ligne, pour éviter la saturation des standards téléphoniques
La Roche-sur-Yon
Les Sables d'Olonne La 116 gnOC
« nai1s Le samedi
Fontenay-le-Comte
l
Montaigu-Vendée
RSA TI E
Challans
reci
Noirmoutier-en-l'ile - BL TE
TAC
- se " AVrEls » Du lundi ay vend Saint-Hilaire-de-Riez ee NT ER EET
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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