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Déliberation - DM022 CONV CDOMS 33
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM022 CONV CDOMS 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250212-5396-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/20254 mars 2025
Date de mise en ligne : 4 mars 2025
URo/FNa
DECISION MUNICIPALE DM_2025_022
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 03 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 04 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 – De signer une Convention de partenariat avec le Comité Départemental des Offices Municipaux de Sport de Gironde (CDOMS 33) afin de développer la prescription d’activité physique et son suivi en tant que structure référencée Prescription d’Exercice Physique pour la Santé (PEPS). En particulier pour les personnes éloignées de la pratique sportive pour des raisons psychologiques, sociales et/ou médicales.
ARTICLE 2 – D’imputer cette recette sur le chapitre 74, article 7473 du budget principal de la Ville, pour une aide financière attribuée pour le financement de l’adhésion d’un bénéficiaire au parcours sport santé au sein de la Maison Sport Santé de Bègles.
ARTICLE 3 – Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 03/03/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole