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Déliberation - DM025 Conv Objectif Image 33
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM025 Conv Objectif Image 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240206-2220A-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/02/2024
Date de mise en ligne : 16 février 2024
HF / Musée
DECISION MUNICIPALE DM_2024_025
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De signer la convention de partenariat avec l’association béglaise Objectif Image 33 dans le cadre de la réalisation et de la diffusion, en 2024, d’un film photographique sur Gérard Sendrey et la notion de Création Franche, s’appuyant sur le fonds de documentation du musée de la Création Franche.
ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 15/02/2024
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole P a g e 1 | 3
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Ville de Bègles
Adresse : Hôtel de Ville, 77 rue Calixte Camelle 33130 Bègles Adresse postale : BP 153 33321 BEGLES CEDEX
SIRET : 21330039500018
Tel : 05 56 49 95 94
Mail : contact@mairie-begles.fr
Représentée par Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire, vu la délibération N°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire.
Ci-après dénommée « la VILLE »
ET
L’association Objectif Image 33
Siège social : 2 rue Grousset, 33130 Bègles
SIRET : 49439841500021
Représentée par Alain BIROCHEAU, Président de l’association loi 1901,
Ci-après dénommée « le PARTENAIRE »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
Fondée en 1984 à Bègles, l’association Objectif Image 33 regroupe des passionnés de l’image sous toutes ses formes pour partager bénévolement leurs connaissances, leurs pratiques et s’entraider, afin de permettre la formation, de développer les liens sociaux, de favoriser l’épanouissement personnel, auprès des jeunes et des adultes. OI33 est affiliée à l’Union nationale Objectif Image créée en 1975. L’association compte 60 adhérents et assure des formations d’initiation et perfectionnement en photographie, court-métrage photo et vidéo.
L’un des membres de l’association, Jean-Claude Mano, s’est rapproché de la Ville de Bègles, afin d’associer le musée de la Création Franche au projet de réalisation d’un film photographique prenant pour sujet Gérard Sendrey (fondateur du musée) et la notion de « Création Franche ».
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de la Ville et du Partenaire dans la réalisation et la diffusion de ce film P a g e 2 | 3
photographique, s’appuyant principalement sur le fonds de documentation du musée de la Création Franche.
Article 2. Définition & Conditions d’exécution
Le partenaire s’engage à :
- Réaliser un film photographique sur Gérard Sendrey et la notion de « Création Franche »
- S’assurer des droits de reproduction et de diffusion des fichiers qui n’émanent pas du musée (vidéos, sons, images)
- Faire valider à la Ville/musée de la Création Franche le film avant toute diffusion
- Céder les droits de diffusion du film photographique à la Ville - Prévenir la Ville en cas d’action de valorisation de ce film (diffusion)
Article 3. Date et lieu d’exécution
Le film photographique intitulé « Gérard Sendrey, la Création Franche » sera réalisé en 2024 à Bègles, par Jean-Claude Mano, membre de l’association Objectif Image 33 (contact : manopetit@sfr.fr)
Article 4. Engagements de la Ville de Bègles
La Ville de Bègles / musée de la Création Franche s’engage à :
- Mettre à disposition gracieusement des fichiers (photos, vidéos) de son fonds de documentation
- Assister le partenaire dans la réalisation du film (conseils, validations, éclairages historiques ou tout autre élément utile à la réalisation du film)
- Céder les droits de reproduction d’images de son fonds de documentation pour la réalisation de son film photographique
- Céder les droits de diffusion des fichiers issus du fonds de documentation du musée (réservé dans le cadre strict de la réalisation de ce film)
- Prévenir le Partenaire en cas d’action de valorisation de ce film - Prendre part à la communication faite autour de la diffusion de ce film
Article 5. Communication
Le partenaire s’engage à faire figurer sur l’ensemble des documents de communication ainsi que dans le générique du film les logos du musée de la Création Franche et de la Ville de Bègles.
Les reproductions de visuels d’œuvres devront être accompagnées de la mention suivante :
« ©collection du musée de la Création Franche, Bègles ».
Les reproductions de tout autre fichier émanant du fonds de documentation devront être accompagnées de la mention suivante : « ©archives du musée de la Création Franche, Bègles ».
La Ville fera apparaître le logo du partenaire dans toute la communication qu’il fera du projet.
Article 6. Force majeure
Lorsque le partenaire est mis dans l’impossibilité d’exécuter la présente convention du fait d’un évènement ayant le caractère de force majeure, la Ville résilie le partenariat sans indemnité d’aucune sorte. P a g e 3 | 3
On entend par cas de force majeure les circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par les cocontractants. En cas de force majeure, le cocontractant empêché s’engage à informer immédiatement l’autre partie.
Force majeure liée à l'état d'urgence sanitaire - épidémie de covid-19
Constitue un cas de force majeure toutes décisions des autorités administratives (gouvernement, préfecture, mairie), actuelles ou postérieures à la date de la présente convention, prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et ayant pour objet ou pour effet de différer ou d’empêcher définitivement la tenue de la manifestation objet de la présente convention.
En particulier les mesures suivantes :
• Fermeture administrative des lieux publics (parcs et jardins) • Interdiction de rassemblement de publics en ERP ou dans l’espace public,
• Mesures de confinement ou de limitation des rassemblements du public.
Dans ces hypothèses, le présent contrat se trouvera suspendu de plein droit. Les parties rechercheront alors une solution pour reporter les dates d’interventions.
Dans tous les cas un avenant à la présente convention définira les conditions de report ou d’annulation de la manifestation prévue à la présente convention.
Article 7. Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’application du Tribunal Administratif de Bordeaux, mais seulement après épuisement des voies amiables (dans le délai d’un mois à compter de l’apparition du litige constaté par voie de courrier).
Fait à Bègles, en 3 exemplaires, le
(lu et approuvé)
Pour l’association Pour la Ville de Bègles Alain Birocheau Monsieur Clément Rossignol Puech
Président Maire de Bègles