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Conseil Municipal - Proces berbal de la seance Conseil Municipal du 14
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Procès Verbal - Proces verbal 03 09 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Gerde.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 03 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal en date du 03 Septembre 2024
Présents :
Mesdames : Marie-Christine BINET, Patricia DEBBAH, Gisèle DUBARRY, Patricia
LAVIGNE, Madame Laure TAPIE
Messieurs : Jacky CHAUVEAU, Jean-Claude ELEUSIPE, Maurice GUILLAUME,
Dominique RICHARD, Patrick SOUBIES.
Excusées :
Cécile FERBER-LEVÊQUE a donné pouvoir de vote à Monsieur Maurice GUILLAUME Pierre LASPALLES, a donné pouvoir de vote à Monsieur Jacky CHAUVEAU.
Romain MEDUS a donné pouvoir de vote à Madame Gisèle DUBARRY
Absentes Excusées :
Emilie BORGELLA
Stéphanie DOLIE
Lecture du précédent compte rendu en date du 03 Juin 2024 par Monsieur Dominique RICHARD.
ORDRE DU JOUR :
1 – Délibération sans vote du PADDI (Projet d’Aménagement Développement
Durable intercommunal) du PLUI.
Le projet d’aménagement développement durable s’articule autour de 3 axes :
Favoriser le développement économique et répondre aux enjeux de demain afin de renforcer le système productif industriel et artisanal,
d’équilibrer l’aménagement commercial, d’affirmer le rôle de l’agriculture et d’accompagner le développement du tourisme.
Renforcer l’attractivité du cadre de vie et valoriser les ressources afin de valoriser le patrimoine bâti, d’améliorer le lien entre urbanisme et
mobilité tout en préservant les entités paysagères du territoire.
Tirer parti du cadre de vie et de l’attractivité économique pour
accueillir de nouveaux habitants afin de répondre aux besoins de
logement répartis en cohérence avec l’armature urbaine définie par le SCoT. L’objet de cette délibération sans vote est d’enclencher au sein du conseil
municipal une débat sur les orientations définies du PADDI.
Cécile FERBER-LEVÊQUE fait part de quelques questions qui seront
ajoutées en annexe et remontées en conseil communautaire..
2 – ANV (Admission en non valeur de titres non récupérables).
Il s’agit d’une créance d’ impayé de cantine datant de 2021 dont le montant s’élève à 211.25
euros.
Vote : Unanimité
3 - Intervention scolaire en langue Occitane Association PARLEM :
Le conseil municipal reconduit le soutien financier pour l’intervention de
l’association Parlem auprès des élèves de l’école de Gerde, action qui fait partie du
projet pédagogique de l’équipe enseignante. Le coût de l’intervention est de 2475
euros.
Vote : Unanimité.
4 - Convention MUTAMI :
La commune a été sollicitée par des administrés Gerdois afin de répondre à un partenariat
reposant sur une démarche sociale, solidaire, bienveillante et responsable. La mutuelle
propose un contrat collectif facultatif permettant aux administrés de la commune de
bénéficier de garanties complémentaires santé à des tarifs négociés.
Vote :
Abstentions : 6
Pour : 7
5 - Délibération sur la Cabanne de chasse de la forêt de Humas.
A la demande de Monsieur Bruno Fourcade, président de la société de chasse de Gerde, le
conseil municipal renouvelle la concession : cabane de Humas pour une redevance annuelle
s’élevant à 20 euros.
Vote : Unanimité
6 - Délibération sur le droit de chasse forêt communale.
Le conseil municipal concède par délibération le droit de chasse sur la forêt communale, la
redevance annuelle s’élève à 20 euros.
Vote :
Abstentions : 2
Pour : 11 7- Délibération sur le droit de chasse du Mourgueilh.
Le conseil municipal concède par délibération le droit de chasse de la forêt du Mourgueilh, la
redevance annuelle s’élève à 20 euros.
Vote :
Abstentions : 2
Pour : 11
Informations :
Rentrée école : effectif des élèves 65.
Achat d’un camion.
Travaux du pont sont commencés, ils seront terminés au 30 novembre 2024. Travaux d’assainissement au domaine du Château et des Résidences du Parc terminés.
Travaux des 7 logements à la Maison DAUPHOLE en cours, pas de retard enregistré pour l’instant, programme des travaux respecté, avec une livraison prévue fin mars 2025. La mairie a déjà enregistré des candidatures de location.
Monsieur Patrick SOUBIES informe le conseil que des travaux réalisés par Véolia sur le réservoir du Castet sont en cours jusqu’au 20 septembre.
Il a été constaté des vols dans des maisons de la commune, la maire a demandé à la gendarmerie de réaliser de façon régulière des rondes pour surveiller les habitations.
Questions diverses :
Monsieur Maurice Guillaume demande la raison d
es travaux réalisés à la maison du village : remplacement de la verrière par un velux.
Fin de la séance à 19H35
Le secrétaire de séance
. Mme Patricia DEBBAH