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Arrêté - R CP N°209 Autorisation stationnement dun truck au 14 Avenue G.Eiffel le 4 juin 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°209 Autorisation stationnement dun truck au 14 Avenue G.Eiffel le 4 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Fe RARE"A DEPARTEMENT DES YVELINES
La seû Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 lle qui vous va V®
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/209
OBJET: Autorisation de stationnement d'un Truck CEP, sur deux emplacements de
stationnement matérialisés au 14, Avenue Gustave Eiffel, le 04 juin 2025.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de Madame HADROUG Mouna représentante de la société AVENIR-ACTIFS,
souhaitant organiser une journée d'information professionnelle.
Considérant le pouvoir de Police du Maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publique,
Considérant que le TRUCK CEP a pour vocation d'informer, de conseiller sur l'évolution
professionnelle en Ile-de-France.
Considérant la demande de Madame HADROUG Mouna nécessite une autorisation de
stationnement d'un truck Cep.
ARRÊTE
Article 1 :
Le TRUCK CEP est autorisé à stationner sur 2 emplacements de stationnement matérialisés au 14,
Avenue Gustave Eiffel, dans le respect du maintien aisé de la circulation piétonne des usagers et
véhicule de secours.
Article 2:
La présente autorisation est consentie le 04 juin 2025 de 09h00 à 17h00.
Article 3 :
Il est rappelé que les autorisations de stationnement sont délivrées à titre précaire et révocable à
tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des bénéficiaires
Arrêté n° 2025/DGS/ n°209 1/2 Article 4 :
Cette autorisation de stationnement est consentie exclusivement pour permettre à la société
AVENIR-ACTIFS d'informer, de conseiller.
Article 5 :
L'occupant devra informer la ville sans délai des usurpations, dégradations ou détériorations causées au domaine public.
Article 6:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt,
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Madame HADROUG : mhadroug@tingari.fr,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de.réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 JUIN 2075
Le Maire,
1*'vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: 0 2 JUIN 2025
Arrêté n° 2025/DGS/ n°209 2/2