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Arrêté - R CP N°202 Autorisation stationnement dun Truck CEP Place Charles de Gaulle
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°202 Autorisation stationnement dun Truck CEP Place Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
En Commune de Montigny-le-Bretonneux da <
2 Ville qui vous va °°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/202
OBJET : Autorisation de stationnement d'un Truck CEP sur le domaine public
Place Charles de Gaulle le 05 juin 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de Madame HADROUG Mouna représentante de la société ASSOCCEP en partenaraïit
avec l'IFOCOP, souhaitant organisé une journée d'information professionnelle.
Considérant le pouvoir de Police du Maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publique,
Considérant que le TRUCK CEP a pour vocation d'informer, de conseiller sur l'évolution
professionnelle en Ile-de-France.
Considérant la demande de Madame HADROUG Mouna nécessite une autorisation de
stationnement d'un truck Cep.
ARRÊTE
Article 1 :
Le TRUCK CEP est autorisé à stationner Place Charles de Gaulle, dans le respect du maintien aisé de
la circulation piétonne des usagers et véhicule de secours.
Article 2:
La présente autorisation d'occupation temporaire est consentie le 05 juin 2024 de 09h00 à 17h00.
Article 3 :
l'est rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à titre précaire et
révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des bénéficiaires
Arrêté n° 2024/DGS/ n°202 1/2 Article 4 :
Cette autorisation d'occupation temporaire est consentie exclusivement pour permettre à la société ASSOCCEP d'informer, de conseiller.
Article 5 :
L'occupant devra informer la ville sans délai des usurpations, dégradations ou détériorations causées
au domaine public.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt,
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Madame HADROUG : mhadroug@tingari.fr,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 MAX
Le Maire,
1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MER&KAERT
10 MAI 2024 Mis en ligne le :
Arrêté n° 2024/DGS/ n°202 2/2