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Arrêté - R CP N°238 Maintien Neutralisation stationnement Avenue du Centre entre Rue G.Eiffel et Place Pompidou
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Lien du pdf (Arrêté - R CP N°238 Maintien Neutralisation stationnement Avenue du Centre entre Rue G.Eiffel et Place Pompidou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MONTIGNY LE BRETONNEUX REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ay jen Ë ? Ville qui vous ve Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/238
OBJET : Maintien de la neutralisation du stationnement et restriction de circulation, Avenue
du Centre, entre la Rue Gustave Eiffel et la Place Georges Pompidou ainsi que la
portion de la Place Georges Pompidou située entre l'Avenue du Centre et l'Avenue
du Pas du Lac jusqu'au 01 septembre 2025.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté municipal DGS/2020/R-CP/27 du 24 février 2020 réglementant le stationnement
payant sur la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu l'arrêté municipal DGS/2020/R-CP/410 du 10 septembre 2020,
Vu l'arrêté municipal DGS/2021/R-CP/556 du 18 octobre 2021,
Vu l'arrêté municipal DGS/2023/R-CP/415 du 28 août 2023,
Vu la nécessité de faciliter l'exploitation des commerces et restaurants par l'extension des
terrasses sur le domaine public.
Considérant que l'extension des terrasses sur le domaine public nécessite la réduction de la voie
de circulation et la neutralisation du stationnement sur les emplacements matérialisés, Avenue du
Centre dans sa portion comprise entre la Rue Gustave Eiffel et la Place Georges Pompidou sur le
côté pair de la chaussée, ainsi que sur la portion de la Place Georges Pompidou située entre
l'Avenue du Centre et l'Avenue du Pas du Lac.
ARRÊTE
Arrêté n° 2024/DGS/ n°238 1/2 Article 1 :
Jusqu'au 01 septembre 2025, les emplacements de stationnement matérialisés Avenue du
Centre côté pair dans sa portion comprise entre la Rue Gustave Eiffel et la Place Georges
Pompidou ainsi que sur la portion de la Place Georges Pompidou située entre l'Avenue du Centre
et l'Avenue du Pas du Lac seront neutralisés et interdits au stationnement. Le stationnement
payant sera de ce fait interrompu sur ladite portion de voie.
Article 2 :
La largeur de la voie de circulation, Avenue du Centre côté pair dans sa portion comprise entre la
Rue Gustave Eiffel et la Place Georges Pompidou sera réduite à 3 mètres.
Les espaces neutralisés sur les portions de voie indiquées à l'article 1 seront protégées et
matérialisées par des balises de type K 16 ou bornes en béton.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame l'Officier, cheffe Sapeur-Pompier
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- DüUn recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 MAI 202
Le Maire,
1vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERC
Mise en ligne : 3 Î MAI 2024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°238 2/2