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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 05c BP2024 BA SPANC visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 05c BP2024 BA SPANC visee)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2024-02-05c
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.1.2
2024 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Examen et vote des budgets primitifs 2024
Budget annexe « SPANC »
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 28 mars 2024 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Michelle Chaumont est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre
Saugeras
Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Badia Maryse à Christophe
Arfeuillère
Padilla-Ratelade
Marilou
à Michel Pesteil
Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Parrain Céline à Jean-Marc Sauviat Calla Tony à Gilles Barbe Peyraud Stéphane à Jean-François Michon
Cornelissen
Jacqueline
à Daniel Delpy Ratelade François à Pascal Montigny
Coutaud Pierre à Nathalie Laurent Ribeiro Sophie à Martine Pannetier Cronnier Pierrick à Philippe Brugère Talvard Françoise à Stéphanie Gautier Devallière Sébastien à Jean-Pierre Guitard Ventadour Elisabeth à Barbara Vimon Galland Baptiste à Michel Saugeras
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre (représenté) ; Fiancette Yoann ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Lepage Marie-Claude ; Loge Jean-François ; Louradour Pierrick ; Magrit Gilles ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Simandoux Nelly ; Valibus Michèle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 59
Pouvoirs 17
Votants 76 Page 2 sur 2
Délibération n°2024-02-05c
2024 -
Le président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif comme présenté en annexe.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le budget primitif du budget annexe « SPANC» pour l’exercice 2024 joint à la présente.
A l’unanimité
Votants 76
Pour 76
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 11 avril 2024
Le Président,
Pierre Chevalier