Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CR2 du 5 avril 2019
Compte-Rendu - CR du 12 mars 2021
Déliberation - CR1 du 6 mars 2020
Conseil Municipal - conseil municipal 16 mars 2018
Conseil Municipal - CR2 du CM du 23 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu CM 16 mars
Conseil Municipal - CR2 31012022CM
Procès Verbal - CR2 du 1er mars 2018
Compte-Rendu - CR du 16 Septembre 2022
Conseil Municipal - CR2 CM du 3 mars 2016
Déliberation - CR2 du 16 mars 2018
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Saint-Cyr-de-Valorges.
Lien du pdf (Déliberation - CR2 du 16 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
1
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mars 2018
Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 février2018
Délibération : renouvellement adhésion SIEL éclairage public
Le Conseil Municipal décide de conserver la maintenance du SIEL pour l’éclairage public, option simplifiée et de renouveler l’adhésion à la convention.
Vote des taux de fiscalité directe locale 2018
Le conseil municipal décide de maintenir les taux de fiscalité locale directe identiques à ceux de 2017 soit :
Taxe d’habitation 8,04 Taxe foncière (bâti) 10,51 Taxe foncière (non bâti) 28,83
Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2017 + Affectation des résultats
Après vérification les comptes de gestion de la Trésorière correspondent aux comptes administratifs de la Commune.
Budget général :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSE OU
DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÈDENT
DÉPENSE
OU DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
Résultats reportés 32 559.12 € 25 690.26 € 0.57 €
Opérations de l'exercice 215 332.55 € 229 738.44 € 64 113.92 € 67 337.77 €
Totaux 215 332.55 € 262 297.56 € 64 113.92 € 93 028.03 €
Résultat de clôture 46 965.58 € 28 914.11 €
Excédent de financement 28 914.11 €
Restes à réaliser 64 683.96 € 115 753.28 €
Excédent total de financement 79 983.43 €
Le CM décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
0 au compte 1068 (recette d'investissement) 46 965.58 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Budget multiservice :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSE OU
DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÈDENT
DÉPENSE
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÈDENT
Résultats reportés 21 744.97 € 15 536.55 €
Part affectée à invest. 16 626.55 €
Opérations de l'exercice 12 966.11 € 32 059.66 € 32 487.43 € 23 395.55 €
Totaux 12 966.11 € 37 188.08 € 48 023.98 € 23 395.55 €
Résultat de clôture 24 211.97 € 24 628.43 €
Besoin de financement 24 628.43 €
Restes à réaliser 5 020 € 910.40 €
Besoin total de financement 28 738.03 €
Le CM décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
24 211.97 € au compte 1068 (recette d'investissement) 0 € au compte 002 (excédent de fonct. reporté) 2
Budget assainissement :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSE OU
DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÈDENT
DÉPENSE
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÈDENT
Résultats reportés 3 924.66 € 38 000.40 €
Opérations de l'exercice 23 163.56 € 22 768.27 € 46 126,44 € 21 182.00 €
Totaux 23 163.56 € 26 692.23 € 46 126,44 € 59 182.40 €
Résultat de clôture 3 529.37 € 13 055.96 €
Excédent total de financement 13 055.96 €
Le CM décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
0 € au compte 1068 (recette d'investissement) 3 529.37 € au compte 002 (excédent de fonct. reporté)
Budget lotissement Route de Violay :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSE OU
DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÈDENT
DÉPENSE
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÈDENT
Résultats reportés 0 0 0 0
Opérations de l'exercice 32 108.56 € 32 108.56 € 32 108.56 € 0
Totaux 32 108.56 € 32 108.56 € 32 108.56 € 0
Résultat de clôture 0 0 32 108.56 €
Besoin total de financement 32 108.56 €
Comme le budget lotissement a été créé en 2017, il n’y a pas de montant à affecter au résultat.
Délibération : validation plan de formation
La loi du 19 février 2007 oblige tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel, qui mentionnera les actions de formation : formations d’intégration et de professionnalisation, formations de perfectionnement, formations de préparation aux concours et examens professionnels. Le plan de formation doit également identifier les actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur Compte Personnel d’Activité (CPA).
Le CNFPT et le Centre de Gestion de la Loire ont décidé de renouveler leur partenariat pour proposer aux communes un plan de formation 2018, 2019 et 2020.
Le Conseil Municipal décide d’approuver le plan de formation proposé par le CNFPT et le CDG42 et valide le règlement de formation.
Chaque demande de formation par un employé sera étudiée cas par cas.
Demande de J. Durondeau pour la prise en charge d’une formation, et autorisation du cumul d’activités
Le Maire informe les conseillers que Jennifer Durondeau demande à la Commune la prise en charge d’une formation. En effet, Mme Durondeau souhaiterait faire un « stage de gestion » à la Chambre des Métiers de Roanne de 30 H pour 230 €, soit du 16 au 20/04 soit du 16 au 20/07/2018.
Après discussion, le Conseil décide d’autoriser cette formation pour les dates du 16 au 20/07/2018. La Commune accepte de prendre en charge les frais pédagogiques (coût de la formation), mais pas les frais de déplacement (aller-retour Chirassimont-Roanne) ni les frais de repas.
Le Maire précise que Mme Durondeau aura comptabilisé, depuis le début de son contrat, 20H au 01/07/2018 (2h par mois) sur son compte personnel de formation (CPF). Elle aura la possibilité de prendre des heures anticipées. 3
Délibération : groupement de commandes Travaux voirie
La Communauté de Communes Forez-Est propose à ses communes membres la constitution d’un groupement de commandes pour leurs travaux voirie 2018. Le Conseil Municipal décide d’adhérer.
Délégation de signature au maire pour un bail location-gérance multiservice Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le multiservice faisait, lors des précédentes locations, l’objet d’un bail commercial. Or il souhaitait proposer d’opter pour un bail en location-gérance du fonds de commerce. Cela permettrait notamment à la Commune de rester propriétaire du fonds de commerce du multiservice. Les conseillers approuvent ce type de contrat et autorisent le Maire à signer tous les documents relatifs.
Depuis le conseil municipal et après plusieurs recherches, il se trouve qu’il est impossible dans le cas présent de proposer un bail en location gérance du fonds de commerce. La commune continuera donc de proposer un bail à loyer à titre commercial.
Demande de subvention de l’AAPPMA Les Amis du Gand et du Bernand La Commune a reçu un courrier en date du 13/02/18 de l’association Les Amis du Gand et du Bernand pour une demande de subvention. Après concertation, le Conseil donne un avis défavorable.
Clôture du Conseil Municipal.
La date du prochain conseil est fixée au vendredi 6 avril, 19h00.