Conseil Municipal - CR2 du CM du 23 mars 2023

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Conseil Municipal - CR2 du CM du 23 mars 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR2 du CM du 23 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Mairie de VERCHAIX A4

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24 HAUTE QD sAvoIE

Compte-rendu n°2023-02

Conseil Municipal du 23 mars 2023 à 20h

L'an deux mil vingt-trois, le 23 du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, PISTIAUX Patricia, GRENÊCHE Mickaël, MULATIER Antoine, LAUDIGEOIS Christelle, ROUILLER-MARTIN Pascal.

Absents excusés: JOUAULT Sylvie (pouvoirà VAUDEY Joël), BEERENS Laura, BOURHIS Marine, CLARET

Amandine, MADROUX Maria.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2023

Nombre de membres en exercice: 14

Nombre de membres présents: 9

Nombre de votants: 10

Quorum: 8

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 09 février 2023

Approbation du compte de gestion 2022

Vote du compte administratif 2022

Affectation des résultats 2022

Vote des taux d'imposition 2023

Adoption du budget primitif 2023

Approbation de la convention de participation des communes de Taninges, Verchaix et les Gets au financement

du fonctionnement de l'AFP du plateau de Loëx

8. Déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure de passation de la Délégation de Service Public

du camping municipal

9. Demande de subvention au Département de la Haute-Savoie au titre du produit des amendes de police

10.Questions diverses

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Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Antoine MULATIER

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

- décision n°2023_02 du 10 février 2023: mandat au cabinet Sage et Associés pour la réalisation d'un constat de

l'état d'un appartement à la Pastorale

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 février 2023

délibération n°D2023 0201

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 février 2023.

Accord à l'unanimitéMonsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 93 de la loi du 2019-1461 du 27 décembre 2019, un état des indemnités versées aux élus doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget (article L. 2123-24-1-1 du CGCT)

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS

Indemnités brutes perçues au titre du mandat de conseiller municipal Indemnités Indemnités

perçues au titre perçues au titre

Nonret prénos Indemnités de fonction brutes perçues ne hentagesen du pa Pi Sims

r Mensuelle {lométriques nature (véhicule, dans un syndicat au sein d'une

Jusqu'au 30 : Le Annuelle repas, séjour...) logement...) mixte SEM ou d'une SPL juin u 1* juillet

VAUDEY Joël 1 487,69 1 539,76 18 164,70 872,38 / /

MORIO Daniel 334,48 346,19 4 084,02 / /

JOUAULT Sylvie 334,48 346,19 4 084,02 431,20 / /

ZOBEL Jean-Paul 334,48 346,19 4 084,02 787,55 / /

MULATIER Stéphane | 334,48 346,19 4 084,02 / / GRENECHE Mickaël

{à compter du 1* 209,32 837,28

septembre)

PISTIAUX Patricia 202,24 209,32 2 469,36 / /

RIONDEL Sabine / {jusqu'au 30 juin) Fe LAS /

2. Approbation du compte de gestion 2022

délibération n°D2023 0202

Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l'exercice 2022 du Trésorier qui est conforme au compte administratif.

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074023 NOM DD POSTE COMPTABLE : TRES. TANINGES -SAMOENS

Résultats budgétaires de l'exercice

ETABLISSEMENT : VERCHAIX

59700 - VERCHAIX Exercice 2022

SECTION D'INVESTI SECTION DE FONCT | TOTAL DES SECTION:

CE _ = _ | EE Prévisions budgétaires totales {a) 1 885 453,93 3 140 692,19 S 026 146,12 Titres de recette émis (b} 285 176,98 1 9934 721,68 2 279 898,66 Réductions de titres (c} 103 154,74 103 154,74

Recettes nettes (d = b - c) 285 176,98 1 891 566,94 2 176 743,92

torisations budgétaires totales (9) TI 885 453,53 3 140 692,19 L 5 026 146,12 andats émis (£) 749 779,64 1 667 271,42 2 417 051,06 Annulations de mandats {g) 23 843,48 29 843,48 Depenses nettes (h = £ - g) 749 779,64 1 637 427,94 2 387 207,58

RESUUTAT DE L'EKERCICE {d - h) Excédent 254 139,00 fh - d) Déficit 464 602,66 210 463,66

2 > e gi Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

s 52 personnalisés

50700 - VERCHAIX Exercice 2022

RESULTAT À LA CLOTURE DE TRANSFERT OU INTEGRATION RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022| DE RESULTATS PAR OPERATION DE L'EXERCICE 2022

CE 2022 D'ORDRE NON IRE

I - Budget principal

Investissement 323 392,12 464 602,66 -141 210,54 Fonctionnement 1 734 336,19 254 139,00 1 988 475,19

RU RRRR S ESRE PPT PASSE EE Re ea Ole TE EE NN RSR eS II - Budgets des services à caractère administratif TOTAL II es

III - Budgets des services

EI

caractère industriel

et commercial PRE _— z HÉROS =

TOTAL I + IL + III 2 057 728,31 -210 463,66 1 847 264,65

Accord à l'unanimité3. Vote du compte administratif 2022

délibération n°D2023 0203

Monsieur le Maire donne lecture des montants du compte administratif 2022 qui se résument ainsi:

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS ; Re Section de fonctionnement | A G DE L'EXERCICE PCNON CE FORERONMENENE

(mandats st Section d'investis: B H titres)

+ +

Report en section de c 0,00 |!

fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) Report en section D 0,00 4

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations + = A+B+C4D 2 387 207,58 | = G+H+#i+J 4 234 472,23 reports)

Section de fonctionnement || E 0,00 |K 0,00

EN Section d'investi F 274167,93 | L 83151,00 N#1 (1) Hess TOTAL des restes à réaliser à _— 274 167,93 | Ka 83 151,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 1 637 427,94 | = G+1+K 3 625 903,13 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 023 947,57 | =H+J+t 691 720,10

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 661 375,51 | = G+H+1+J+K+L 4 317 623,23

En application de l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Monsieur Daniel MORIO prend la présidence de la séance pour le vote du compte administratif.

Vote du compte administratif 2022 à l'unanimité

4. Affectation des résultats 2022

délibération n°D2023 0204

Compte-tenu des résultats du compte administratif 2022 qui s'établissent ainsi:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2022 1 891 566,94 €

Dépenses 2022 1 637 427,94 €

Résultat de l'exercice +254 139,00 €

Résultats antérieurs reportés +1 734 336,19 €

Résultat à affecter + 1 988 475,19 €SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes 2022 285 176,98 €

Dépenses 2022 749 779,64 €

Résultat de l'exercice - 464 602,66 €

Résultats antérieurs reportés +323 392,12 €

Solde d'exécution d'investissement - 141 210,54 € DO01

Solde des restes à réaliser - 191 016,93 €

Besoin de financement 332 227,47 €

Monsieur le Maire propose:

1) Affectation en réserves au compte R1068 332 227,47 €

2) Report en fonctionnement au compte R0O02 1 656 247,72 €

Accord à l'unanimité

Monsieur le Maire souligne que les soldes largement positifs permettront de financer les dépenses d'investissement prévues cette année.

5. Vote des taux d'imposition 2023

délibération n°D2023 0205

Monsieur le Maire rappelle les taux d'imposition des taxes directes locales de l'année 2022: Taxe Foncière sur les propriétés bâties — 23,98 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties = 99,08 %.

Il indique que pour l'année 2023:

- le taux de référence de la taxe d'habitation est de nouveau à voter par les communes - le taux de référence de la TH est celui voté en 2019, qui avait été figé de 2020 à 2022 - la TH ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans sous réserve d'une délibération et rappelle le taux de la TH 2019 = 18,58 %.

La marge permettant le financement des investissements étant importante, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter ces taux d'imposition pour l'année 2023.

Taxe Foncière sur les propriétés bâties = 23,98 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties = 99,08 %.

Taxe d'Habitation = 18,58 %.

Accord à l'unanimité

Monsieur Daniel MORIO rappelle l’amendement du député Xavier ROSEREN qui prévoyait la possibilité pour certaines communes très touristiques de surtaxer les résidences secondaires jusqu'à 60% mais l'application de cette surtaxation ne sera pas possible en 2023 et reportée en 2024. Monsieur le Maire précise que l'application de cette surtaxation sera laissée à la discrétion des communes.

6. Adoption du budget primitif 2023

délibération n°D2023 0206

Monsieur le Maire présente:

Ÿ les restes à réaliser:DEPENSES

c/2128 — Autres agencements et aménagements: parking Chef Lieu = 15 976,91 € c/21318 — Autres bâtiments: scène de la salle = 112 008,56 €

c/2151 — Réseaux de voirie = 93 155,01 €

- Route du Chaumieu — 78 990,38 €

- RD 54=12 017,93 €

- Piste cyclable Samoëns — 2 146,70 €

c/2184 — Mobilier salle = 53 027,45 €

Total RAR dépenses = 274 167,93

RECETTES

c/1323 — Subventions du Département = 79 953 €

- CDAS 2020 = 8 010 €

- CDAS 2021 = 71 943 €

c/1328 — Subvention Sylv'ACCTES = 3 198 €

Total RAR recettes = 83 151 €

Ÿ” les principales prévisions budgétaires pour l'année 2023:

RD 54 621 277,76 € (subvention — 188 000 €)

Cimetière 230 000 €

Eaux pluviales La Combe 130 000 €

Parking Chef Lieu 114 591,14 €

Aire lavage ST 25 893,95 € (subvention Arve Pure)

Grillage tennis 25 248 €

Aménagement rond-point 20 766 €

Scène salle polyvalente 40 000 € (travaux complémentaires)

Matériel scénique 18 675 €

Talus Chaumieu 13 928,30 €

Barrières Chaumieu 9 654 €

Tracteur Iseki 41 400 € avec reprise ancien tracteur = 10 000 € (Pour mémoire, reprise de la minipelle = 35 000 € et de la tondeuse débroussailleuse = 2 100 €)

Zoé 18 176,16 €

Citerne arrosage 6 960 €

Bétonnière 3 146,46 €

Matériel ST 2580 €

20 barrières Vauban 1 700 €

Ÿ_ le budget primitif 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes:

Section de fonctionnement = 3 143 929,72 €

Section d'investissement — 1 873 987,59 €

Il détaille certains articles:

Dépenses de fonctionnement:

c/60612 — énergies = 200 000 €: augmentation du coût de l'énergie de 70% selon l'estimation du SYANE c/611 — contrats de prestations de services = 120 000 €: concerne essentiellement les frais des secours réalisés sur

les pistes du domaine skiable de Morzine situé sur la commune de Verchaix. c/615221 — entretien des bâtiments publics = 100 000 €: comprend la mise aux normes électrique des bâtiments c/615231 — entretien de la voirie = 110 000 €: peu de reprise de voirie cette année car peu de dégâts cet hiver, marquage au sol (parking des Hameaux du Giffre, "stop"...), réfection des chemins de Lairon et du Croz. c/6226 — honoraires = 55 000 €: accompagnement par le cabinet AGATE dans la mise en place d'une DSP pour la

gestion du domaine skiable des Gets/Morzine/Verchaix, création d'une SPL c/6247 — transports collectifs = 35 000 €: participations aux navettes saisonnières, au transport scolaire chapitre 012 — charges de personnel: augmentation correspondant au poste de "chargée du pôle technique" créé en octobre 2022c/6541 et 6718 — créances admises en non valeur et prescrites = 6 000 € + 2 000 €: à la demande du Trésorier afin de solder les créances n'ayant pu être recouvrées

c/66111 — intérêts des emprunts = 28 515,54 €: + 2 000 € dû à un emprunt dont les intérêts sont indexés sur le taux du livret LEP

Recettes de fonctionnement:

c/7366 — reversement de 3% du chiffre d'affaires des remontées mécaniques = 140 000 €: saison d'hiver très correcte

c/752 — revenus des immeubles = 95 000 €: loyers des appartements, des terrains communaux

Dépenses d'investissement:

chapitre 21 — immobilisations corporelles = 1 561 182,41 € (dont 274 167,93 € de restes à réaliser) Voir liste ci-dessus

Dette:

Montant du capital restant dû au 1% janvier 2023 = 1 359 025,68 €

Annuité 2023: Capital = 143 980,50 €

Intérêts — 28 515,54 €

Adoption du budget primitif à l'unanimité

7. Approbation de la convention de participation des communes de ‘Eaninges, Verchaix et les Gets au

financement du fonctionnement de l'AFP du plateau de Loëx

délibération n°D2023 0207

Monsieur Stéphane MULATTIER indique que l'AFP du plateau de Loëx souhaite mettre en place un partenariat avec les communes de Taninges, Verchaix et les Gets afin de l'accompagner dans son fonctionnement et sa mise en œuvre. Le montant de cet accompagnement s'élève à 1 600 € par an qu'il est proposé de diviser à part égale entre les 3 communes soit 533,33 € pour Verchaix. La convention entrera en vigueur au 1° janvier 2023 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31 décembre 2025.

Accord à l'unanimité

8. Déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure de passation de la Délésation de Service

Public du camping municipal

délibération n°D2023 0208

Monsieur le Maire rappelle la consultation publiée le 04 novembre 2022 pour l'exploitation du camping municipal au moyen d'une convention de délégation de service public.

Il indique qu'aucun dossier n'a été déposé. Il convient de prendre acte de l'absence de candidature, de déclarer la

procédure sans suite et de se prononcer sur la poursuite de l'exploitation du camping en régie.

Accord à l'unanimité

9. Demande de subvention au Département de la Haute-Savoie au titre du produit des amendes de police

délibération n°D2023 0209

Monsieur le Maire précise qu'il est prévu l'installation de deux barrières de sécurité sur la route du Chaumieu et l'achat de 20 barrières "Vauban" pour un total de 11 182 € TTC.

Il propose de déposer une demande de subvention auprès du Département au titre du produit des amendes de police, le taux de participation étant de 30% pour un plafond de dépense subventionnable de 30 000 € HT

Accord à l'unanimité10. Questions diverses

Point sur l'OAP de l'Essert (Daniel MORIO et Joël VAUDEY)

Monsieur Daniel MORIO rappelle qu'un appel à projet a été lancé mi-janvier pour la réalisation d'un ensemble de 40 logements (collectifs et groupés) avec une part de logements social (30%). 11 candidatures ont été déposées. La commission dédiée a retenu 5 candidats selon leurs propositions techniques, financières et la manière de s'approprier l'appel à projet. Ces 5 candidats seront reçus prochainement par la commission.

Monsieur Joël VAUDEY remercie les membres de la commission pour leur travail et souligne la qualité des offres reçues d'un point de vue technique, financier et architectural.

Projet culturel de territoire (Patricia PISTIAUX)

Démarche collective pour rendre lisible l’offre culturelle et soutenir les dynamiques locales Une réflexion a été lancée par la CCMG associant ceux qui font le dynamisme culturel du territoire: partenaires techniques, institutionnels et financiers, élus et techniciens des collectivités, acteurs privés.

Une enquête grand-public est lancée jusqu’au 30 avril : toute la population du territoire - en résidence principale ou secondaire, vacanciers ou excursionnistes, sans distinction d’âge - peut apporter sa contribution, en dire plus sur ses pratiques culturelles et ses souhaits en la matière.

La CCMG invite les usagers à faire part de leurs habitudes, leurs envies et attentes en matière de pratiques culturelles en répondant à l’enquête en ligne sur https://ee.kobotoolbox.org/x/3aPgGKyY Le questionnaire est également disponible depuis le site internet de la CCMG https://www.montagnesdugiffre.fr/actualites/enquete-culture-et-patrimoine-jusquau-30-avril/

Marché gourmand (Patricia PISTIAUX)

Organisé par l'association Vivre en Montagnes du Giffre le samedi 24 juin au Chef-Lieu dans la rue Régis Büchs de 18h à 22h

Une quinzaine de producteurs viendront présenter leurs produits

Produits à déguster sur place ou à emporter

Animation musicale

Matinée citoyenne (Mickaël GRENECHE)

Elle se déroulera le samedi 17 juin

Fin de la réunion à 21h51.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Joël VAUDEY Antoine MULATIERTTUeUN.]

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