Conseil Municipal - CR2 CM du 3 mars 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - CR2 CM du 17 mars 2015

Conseil Municipal - CR2 CM du 13 mars 2017

Conseil Municipal - CR2 CM du 28 mars 2014

Conseil Municipal - CR1 CM du 12 mars 2014

Conseil Municipal - CR2 CM du 21 fevrier 2013

Conseil Municipal - CR7 CM du 29 novembre 2016

Compte-Rendu - cm mars 2016

Conseil Municipal - CR3 CM du 20 mars 2013

Conseil Municipal - CR3 CM du 19 avril 2016

Conseil Municipal - CM 21 mars 2016

Conseil Municipal - CR2 CM du 3 mars 2016 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR2 CM du 3 mars 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, République Française - Département INDRE-ET-LOIRE

Commune de Saint Genouph

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 2 Mars 2016

L' an 2016 et le 2 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil - Mairie de Saint-Genouph sous la présidence de Monsieur AVENET Christian Maire

Etaient présents : M. AVENET Christian, Maire, Mmes : BOSSÉ Alice, CARVALHO Valérie, FRETON Monique, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia, MM : BARBÉ Patrick, BOISSÉ Jacques, FERRIERES Stéphane, GUIBOUT Jean-Michel, ROYER Eric, VALLET Jean-Pascal

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme COUVERTIER Nathalie à Mme FRETON Monique, Melle COLOMBEAU Fanny à Mme CARVALHO Valérie

Absent(s) : M. AMOURETTE Jean

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

• Votants : 14

Date de la convocation : 24/02/2016

Date d'affichage : 25/02/2016

Madame FRETON Monique a été nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 13 janvier 2016 Le compte rendu n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité

Avant l'ouverture de la séance Monsieur le Maire fait part de 2 lettres de démission du Conseil municipal pour convenances personnelles. Celle de Mme COLOMBEAU Fanny et celle de M. AMOURETTE Jean qui démissionne également de ses fonctions d'Adjoint.

Objet(s) des délibérations

Sommaire

1- AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU DE SAVONNIERES - Délibération 2016-03 2- AVIS SUR L'AVANT PROJET DE PPRi - Délibération 2016-04

3- CREATION DE POSTE ASEM PRINCIPAL 2ème CLASSE - Délibération 2016-05 4- CREATION DE POSTE D'AGENT SAISONNIER OU TEMPORAIRE Délibération Annuelle - Délibération 2016-06

5- PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS HORS COMMUNE - Délibération 2016-07 6- LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL N°2 - Délibération 2016-08 7- TOURS PLUS- TRANSFERT DE CHARGES - Délibération 2016-09 8- TOURS PLUS- FONDS DE CONCOURS 2016 - Délibération 2016-10 9- TOURS PLUS- FONDS DE CONCOURS ILLUMINATIONS 2016 - Délibération 2016-11 10- TOURS PLUS- FONDS EVENEMENTIEL 2016 - Délibération 2016-12 11- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GENULPHIENNES - Délibération 2016-13 12- COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET EAU - Délibération 2016-14 13- COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET EAU - Délibération 2016-1514- AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET EAU - Délibération 2016-16 15- BUDGET PRIMITIF 2016 BUDGET EAU - Délibération 2016-17

16- COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRINCIPAL - Délibération 2016-18 17- COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET PRINCIPAL - Délibération 2016-19 18- AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL - Délibération 2016-20 19- BUDGET PRIMITIF 2016 BUDGET PRINCIPAL - Délibération 2016-21 20- TAUX D'IMPOSITION - Délibération 2016-22

****

2016-03 - AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU DE SAVONNIERES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la révision du PLU de Savonnières est arrivée à son terme et à ce titre la commune de SAINT GENOUPH est invitée à faire part de son avis dans les trois mois à compter de la réception du dossier, conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme.

Vu la délibération du Conseil Municipal de Savonnières en date du 17 décembre 2015

Vu le dossier déposé

Vu le Plan de Zonage

Considérant que le PLU tel qu’arrêté n’apporte pas de conséquence pour la commune de saint genouph

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

> Approuve le PLU de Savonnières sans observation particulière

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

2016-04 - AVIS SUR L'AVANT PROJET DE PPRi

Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Inondation (PPRI) a été approuvé par arrêté préfectoral du 29 janvier 2001. Le Préfet a prescrit la révision du PPRI par arrêté en date du 25 janvier

2012 prorogé par arrêté du 20 avril 2015,

Les modalités de la concertation dans le cadre de la révision ont été organisées en deux phases :

1. l'aléa du PPRI révisé

2. l'avant-projet de PPRI

La commune de Saint Genouph a été destinataire d'un dossier de concertation sur l'aléa. Prenant acte des données fournies par le dossier de consultation, le Conseil Municipal de Saint Genouph formulait les avis suivants

• Il attirait l'attention sur l'absence de précision ou sa méconnaissance actuelle des

responsabilités d'entretien et donc le « risque de dysfonctionnement des clapets anti-retour

des canalisations traversant la levée » sur la commune de Saint Genouph.

• Prenait en compte les travaux réalisés à l'ouest du val : installation d'un clapet anti-retour

automatique en remplacement d'un système manuel actionné par un agriculteur expressément mandaté. Constatait les importants travaux de dé végétalisation du lit de la Loire conduits en 2014 sur le territoire de la commune de Saint Genouph.

• Posait la question d'un entretien pérenne, réellement maintenu dans le temps.• Souhaitait que soit rendue visible la permanence de la surveillance des digues pour identifier au plus tôt les symptômes de fragilisation et ne pas être confrontés dans le futur, à nouveau, à des travaux d'une ampleur difficilement compatible avec les possibilités de financement des acteurs quels qu'ils soient.

• appréciait la cartographie précise rendue possible par le nouveau modèle numérique de terrain qui

met bien en évidence les différences de relief et la détermination des hauteurs de submersion et

rend directement perceptible les niveaux de risque sur la totalité du Val, participant ainsi à un

partage « documenté » d'une même réalité.

• Posait la question du devenir d'une poursuite réaliste de l'urbanisation.

• Plaidait pour une possibilité d'urbanisation complémentaire, dans la zone du bourg actuel

• Sollicitait l'engagement d'une réflexion sur une forme de mutualisation Etat-communes amont

—communes aval, nécessaire dans le cadre d'une gestion partagée des besoins de vidange du val.

• S'inquiétait des modalités de définition du centre urbain et notait que c'est autour de bâtiments

communaux structurants tels que la mairie, l'école et la salle de sport que s'organise la vie du cœur

de commune, mettant en évidence que c'est également à cet endroit que quelques parcelles encore

non construites mériteraient de redevenir ouvertes à quelques nouvelles constructions,

• Plaidait pour ouvrir des « espaces de souplesse raisonnés » pour aménager et rendre « vivable »

un territoire contraint par sa localisation et sa configuration

• Mettait en évidence que les zones d'écoulement préférentiel mises en évidence se résumaient, sur

la cartographie du territoire (EP), au fossé bordant la voie de chemin de fer et soulignait que la

vidange du val permettant l'écoulement des eaux, non seulement en cas de catastrophe mais

également en cas de périodes longues de pluviosité ou en cas de crues durables associées à des

pluies puis à des remontées de nappe, est assurée par tout un système de fossés qui quadrillent

notre val

• Soulignait que, si notre commune périurbaine atypique doit valoriser le caractère rural de son foncier, il faudrait alors que tous les acteurs institutionnels intègrent cette dimension dans leurs

politiques, leurs décisions et leur suivi pour que le cadre coercitif et sécuritaire du plan de

prévention des risques naturels prévisibles d'inondation trouve des contreparties, ouvre des «

champs du possible »,

• Evoquait la mise en place de la Stratégie Locale de Gestion du Risque d'Inondation à l'échelle du

Val devant nécessairement intégrer ces dimensions pour être opérationnelle et porteuse d'espoir

pour les populations vivant et travaillant sur un territoire à risque important d'inondation.

Par courrier en date du 8 décembre 2015, Monsieur le Préfet a transmis un dossier d'avant-projet de PPRI, afin que le Conseil Municipal puisse formuler ses observations et son avis sur ce document, dans un délai de trois mois, soit avant le 13 Mars 2016.

Le dossier a été présenté et soumis aux membres du conseil municipal qui ont eu accès à la totalité du dossier disponible en Mairie.

Au regard des éléments du dossier d'avant-projet de PPRI, notamment le règlement du PPRi et la cartographie annexée, le conseil municipal de Saint Genouph formule l'avis suivant discuté en séance du conseil municipal du 2 Mars 2016:

• Reconnaissant la qualité des échanges qui se sont tenus avec les services de l'Etat durant toutes les réunions de travail durant les phases successives d'élaboration du document et les avancées traduites dans les formulations actuelles;

• Considérant l'importance et la clarté des informations contenues dans la note de présentation, • Reconnaissant l'intérêt et la pertinence des apports dans la connaissance des risques, la modélisation des effets potentiels d'évènements catastrophiques ;• Prenant en compte la cartographie de zonage réglementaire concernant la commune : zones A en ZDE et en aléa très fort, Zones B et C en ZDE •

• Prenant en compte la définition d'une zone de centre urbain (zone C) l'intérêt de son caractère historique et patrimonial, de son intérêt pour la vie du territoire communal, même en zone de dissipation d'énergie (zone ZDE) et sa déclinaison en règlement opérationnel compatible avec les enjeux de sécurité des habitants

• Considérant le règlement du PPRI applicable à ces différentes zones tant au plan → des occupations et des utilisations du sol interdites

→ des prescriptions applicables aux aménagements, infrastructures, équipements, installations autorisés,

→ des prescriptions applicables aux constructions nouvelles autorisées

→ des prescriptions applicables aux constructions existantes

• Considérant de manière réaliste les enjeux de la commune de Saint Genouph en cours de formalisation en plan d'aménagement et de Développement durable compatibles avec les impératifs de sécurité traduits en règlement du PPRI

• Considérant l'importance décisive de l'élaboration d'une Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI),

Vu le code Général des collectivités territoriales

Vu le code l'environnement

Vu le dossier de concertation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

> Emet un avis favorable à l'avant-projet de PPRi tel qu'il est soumis à son avis sous réserve qu’il prenne en compte les observations de la Commune de Saint Genouph qui attire de nouveau l'attention des pouvoirs publics sur :

1. l'exigence de cohérence des objectifs de protection des populations tels qu'ils sont proposés avec les impératifs de poursuite des travaux de renforcement ponctuels des digues sur les principaux points faibles identifiés en analyse de dangers, avec les impératifs de planification raisonnée , l'entretien courant des digues et ouvrages de vidange du val se trouvant sur les communes de Savonnière et de Berthenay

2. la continuité régulière des travaux de dévégétalisation dans le lit de la Loire . 3. l'engagement d'une réflexion approfondie sur la capacité réelle des ouvrages de vidange du val notoirement insuffisants pour envisager un retour à la normale réaliste le plus rapidement possible après l'inondation .

4. la possibilité d'urbanisation dans la zone NA /UA et UB tout en respectant les recommandations d'Urbanisme en zone Inondable afin d'éviter les dents creuses qui apparaissent dans ces zones pavillonnaires

5. Engage les différents services de l'Etat à adopter une position homogène dans l'application du futur règlement de PPRi pour garantir l'équité entre tous les citoyens et souhaite que les services de l'Etat en cas d'infraction aux règles d'urbanisme constatée par les élus municipaux soit à la hauteur des exigences formulées et des enjeux de sécurité qui les sous- tendent, ceci dans un souci de cohérence dans l'application du règlement

> Réaffirme son engagement au maintien et au développement du monde agricole sur son territoire et souhaite pouvoir continuer à mettre à la disposition des agriculteurs les bâtiments et équipements nécessaires à leur exploitation même dans les zones aléa important

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)2016-05 - CREATION DE POSTE ASEM PRINCIPAL 2ème CLASSE

Le Maire indique qu’un agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe remplit les conditions

pour être promu au grade supérieur d’agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe

La délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2013 fixe le taux de promotion à ce grade à 48%, l’agent étant seul en poste peut donc être promu.

Monsieur le Maire précise que la Commission Administrative Paritaire examinera ce dossier lors de sa prochaine réunion et qu’il convient avant tout de créer le poste pour permettre cette promotion d’avancement de grade.

Le tableau des effectifs sera donc modifié et la suppression du poste occupé actuellement sera

décidée après la nomination de cet agent au 1er juillet 2016 .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

> de créer un emploi d’un agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe à partir du 1er juillet 2016

> d’inscrire au budget les crédits nécessaires

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2016-06 - CREATION DE POSTE D'AGENT SAISONNIER OU TEMPORAIRE Délibération Annuelle

Conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans nos services.

Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent l’amener pendant l’année 2016 à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services suivants :

- services administratifs

- services périscolaires

- services techniques

Ces agents assureront des fonctions d'agent administratif "service à la population", d'agent d'animation ou d'agent technique polyvalent relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet.

Leur traitement sera calculé par référence à l’indice brut 340 ou au maxi sur l’indice terminal du dernier grade de la catégorie hiérarchique concernée, les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°),

> d’adopter la proposition du Maire

> d'inscrire au budget les crédits correspondants

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)2016-07 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS HORS COMMUNE Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Conformément à la loi n°2004-809 du 23 aout 2004 et aux dispositions du Code de l’Education, en cas de demande d’inscription scolaire hors commune dans une école publique : > Le Maire de la commune d’accueil doit informer le Maire de la commune de résidence de l’enfant, du motif de l’inscription ;

> La commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation dans une école publique d’une autre commune ;

> Le principe de la loi privilégie le libre accord entre les communes d’accueil et les communes de résidence sur les modalités de répartition des charges liées à la scolarisation des enfants de la commune d’accueil.

Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant des participations pour scolarisation d’enfants domiciliés en dehors de la commune et de se mettre en conformité avec les tarifs pratiqués dans les autres communes de l’agglomération soit :

531 euros pour une scolarisation en classe élémentaire

887 euros pour une scolarisation en classe maternelle

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

> Décide d'appliquer les tarifs proposés ci-dessus pour la scolarisation d'enfants domiciliés en dehors de la commune, à savoir:

531 euros pour une scolarisation en classe élémentaire

887 euros pour une scolarisation en classe maternelle

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2016-08 - LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL N°2

Le maire informe les membres du conseil municipal que le logement communal N°2 sis 12 rue du Bourg, est disponible à la location. Il convient de fixer le montant du loyer. Les travaux de rénovation ont d'ores et déjà été réalisés et le prochain locataire désigné par décision du CCAS le 29 février 2016.

Monsieur le Maire propose qu’il soit établi sur la même base que le logement N°1, les 2 logements étant identiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

> de fixer le montant du loyer mensuel, ainsi que la caution, à la somme de 404.77€.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2016-09 - TOURS PLUS- TRANSFERT DE CHARGES

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1999 prévoit que le Conseil Municipal délibère chaque année sur le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges de la Communauté d’Agglomération Tours Plus

La commission s’est réunie le 21 janvier 2016 et a adopté pour l’année 2016, le montant des charges transférées pour un total de 1 899 512 € comme indiqué dans le tableau suivant, dont 0 € pour la commune de Saint Genouph

Communes Transfert 2016

Saint Avertin 9 512€

Tours 1 890 000€Conformément aux dispositions de l’article 86-IV de la loi du 12 juillet 1999, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette évaluation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 86-IV la loi du 12 juillet 1999

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts,

• Approuve à l’unanimité le montant des charges transférées au titre de l’année 2016.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2016-10 - TOURS PLUS- FONDS DE CONCOURS 2016

Monsieur AVENET rappelle que chaque année la Communauté d’Agglomération subventionne une opération de Fonctionnement ou d’Investissement de la Commune par le biais de fonds de concours

Monsieur le Maire propose que le montant des Fonds de concours 2016, soit 13 365 euros, soit attribué à l’Aménagement de la Rue du 19 mars1962 et de la Rue des Petits Prés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> Décide d'attribuer les fonds de concours 2016 à l'opération d'investissement suivante "Aménagement Rue du 19 mars1962/ Rue des Petits Prés"

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2016-11 - TOURS PLUS- FONDS DE CONCOURS ILLUMINATIONS 2016

Sur proposition de Monsieur le Maire et dans le cadre des fonds de concours attribués par Tour(S) Plus,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

> Décide de demander une subvention de 3.000 € à la Communauté d’agglomération Tour(S) Plus pour les illuminations de fin d’année 2016.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2016-12 - TOURS PLUS- FONDS EVENEMENTIEL 2016

Monsieur AVENET rappelle que chaque année la Communauté d’Agglomération soutient des manifestations et évènements qui se déroulent dans les différentes communes membres par le biais de fonds de concours

Monsieur le Maire propose que le montant des Fonds de concours 2016 attribués à SAINT-GENOUPH, soit 1000 euros, soit destiné à financer "La Découverte d'un Pays".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> Décide d'attribuer les fonds de concours 2016 à l’évènement suivant "Découverte d'un pays"

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)2016-13 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GENULPHIENNES

Monsieur le Maire explique que chaque année il est remis aux associations de Saint Genouph un dossier de demande de subvention à retourner en Mairie avant le 15 janvier de l'année en cours. Il est rappelé que ces dossiers sont à remettre en temps et en heure pour que la demande soit recevable et qu'ils doivent être correctement et entièrement remplis.

La commission Finances réunie le 17 février 2016 a examiné les dossiers et a remis une proposition de répartition des subventions qui est transmise aux membres présents

Considérant la somme totale inscrite au budget primitif 2016 pour les associations de la Communes

Considérant que la Communauté d’Agglomération Tours Plus attribue chaque année des subventions aux associations communales à caractère culturel ou sportif.

Le montant par habitant attribué à la commune pour le budget 2016 reste inchangé par rapport à l’année 2015, à savoir un forfait de 4.75 euros par habitant soit une somme globale de 5068.25 euros. (Chiffres INSEE : 1067 habitants au 1er janvier 2016)

Considérant que le versement de cette subvention est conditionné au dépôt en Mairie d’un dossier de demande de subvention en début d’année.

Considérant l'étude des dossiers par la commission finances en date du 17 février 2016

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes et procède au vote à main levée

Subvention versée par Tours Plus:

- USG 885 €

- ACCRO GYM 533.25 €

- VOIX GENULPHIENNES 500 €

- TENNIS DE TABLE 1 900 €

- ACCRO DU VOLANT 400 €

- BICROSS G2X 600 €

- FLEUR DE HENNE 250 €

Subvention versée par la Commune:

- APE 1 400 € (1000€ subvention annuelle plus 400€ subvention exceptionnelle liée au projet pédagogique )

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée > Accepte la répartition des subventions aux associations génulphiennes telle que proposée ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2016-14 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET EAU

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2015. (voir en annexe).Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes : 57 433.02 € Recettes : 2 893.23 € Dépenses : 124 533.20 € Dépenses : 0.00 €

Exécution 2015 : - 67 100.18 € Exécution 2015 : 2 893.23€ Report n-1 : 106 550.91 € Report n-1 : 45 335.43 € Résultat de clôture 2015 : 39 450.73 € Résultat de clôture 2015 : 48 228.66€

Restes à Réaliser section d'investissement

Dépenses: 6 036.00€

Solde RAR 2015: - 6 036.00€

Monsieur le Maire quitte la séance et la présidence est assurée par Madame FRETON,

1ère adjointe

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, > Approuve le compte administratif de l’exercice 2015.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

2016-15 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET EAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives s’y rattachant,

Vu le compte de gestion 2015 remis par Monsieur BREGEGERE, Trésorier Principal, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Trésorier Principal, Mr BREGEGERE ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, le Conseil Municipal,

> Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2015.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2016-16 - AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET EAU

Pour l’exercice 2015, Il est constaté :

Un excédent d’investissement cumulé de 48 228.66 € et

Un excédent de fonctionnement cumulé de 39 450.73 €

Il est proposé de REPORTER l’excédent d’investissement au compte 001 "Solde d’exécution de la section d’investissement reporté" du Budget Primitif 2016 pour un montant de 48 228.66 €.

Et Il est proposé de REPORTER le résultat de fonctionnement au compte 002 "Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté" du Budget Primitif 2016 pour un montant de 39 450.73 €

Après en avoir délibéré et voté à main levée, le Conseil Municipal, > Approuve l’affectation des résultats comme proposé.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)2016-17 - BUDGET PRIMITIF 2016 BUDGET EAU

Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’eau 2016 (voir en annexe).

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 94 450.73 euros La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 51 121.89 euros

Le budget global est équilibré à 145 572.62 euros

Le budget est voté par chapitre

Après en avoir délibéré et voté à main levée le Conseil Municipal, > Approuve le Budget Primitif 2016 de l'Eau

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2016-18 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2015. (voir en annexe).

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes : 819 940.25 € Recettes : 158 861.64 € Dépenses : 624 336.49 € Dépenses : 278 141.70 €

Exécution 2015 : 195 603.76 € Exécution 2015 : - 119 280.06€

Report n-1 : 84 940.89 € Report n-1 : - 42 173.80 € Résultat de clôture 2015 Résultat de clôture 2015 280 544.65 € - 161 453.86 €

Monsieur le Maire quitte la séance et la présidence est assurée par Madame FRETON,

1ère adjointe

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, > Approuve le compte administratif de l’exercice 2015.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

2016-19 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives s’y rattachant,

Vu le compte de gestion 2015 remis par Monsieur BREGEGERE, Trésorier Principal, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Trésorier Principal, Mr BREGEGERE ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré et voté à main levée, le Conseil Municipal,

> Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2015.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)2016-20 - AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL

Pour l’exercice 2015, Il est constaté :

Pour la Section de Fonctionnement

Un excédent de fonctionnement cumulé de 280 544.65€

Pour la Section d'Investissement

Un déficit d’investissement cumulé de - 161 453.86€

Il est proposé de REPORTER le déficit d’investissement au compte 001 « Déficit d’investissement reporté » du Budget Primitif 2016 pour un montant de 161 453.86€.

Et Il est proposé d'AFFECTER 280 544.65€ du résultat de fonctionnement au compte 1068 de la section d'investissement du Budget Primitif 2016

Après en avoir délibéré et voté à main levée, le Conseil Municipal, > Approuve l’affectation des résultats comme proposé.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2016-21 - BUDGET PRIMITIF 2016 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 (en annexe).

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 741 820.00 euros La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 501 331.00 euros

Le budget global est équilibré à 1 362 241.25 euros

Le budget est voté par chapitre

Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, le Conseil Municipal, > Approuve le Budget Primitif 2016

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2016-22 - TAUX D'IMPOSITION

Monsieur le Maire présente le dossier .

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de budget pour l’année 2016 qui s’établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à 741 820 euros et pour l’investissement à 501 331 euros en dépenses et en recettes, Sur le rapport de M. le Maire et sur sa proposition,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre del’année 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret,

> Décide d' augmenter les Taux d’imposition de 2% pour les trois taxes

> Fixe les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2016 à : - 17.78% : taxe d’habitation

- 20.28% : taxe foncière bâti

- 45.37% : taxe foncière non bâti

A la majorité (pour : 12 contre : 2 : 1 proposition à 0% et 1 proposition à 6% abstentions : 0)Questions diverses :

* Mme FRETON rappelle que le repas des Ainés offert par le CCAS aura lieu le 20 mars 2016 et qu'à cette occasion les conseillers municipaux sont invités. A ce propos M. le Maire donne la parole à M.BARBÉ qui, du fait de la période de restriction de budget que subit la municipalité, propose que les conseillers municipaux participent au prix du repas.

M. le Maire explique que la gratuité accordée à cette occasion était un souhait de sa part et qu'il considérait que cela était un juste retour du fait de l'investissement des conseillers dans l'exercice de leur fonction. Il propose que cette question soit mise au vote à bulletin secret.

Résultat du vote: POUR ou CONTRE la gratuité

10 POUR 3 CONTRE 1 ABSTENTION

Les conseillers municipaux qui participeront au repas le 20 mars 2016 ne paieront pas leur repas.

* M. le Maire fait part de l'invitation de la FNACA à la cérémonie de commémoration du 19 mars 1962 qui se déroulera à partir de 18h au Parking de la salle de sports.

* Annonce de la soirée "Pesticides Non Merci" jeudi 4 mars à 20h30 Salle polyvalente * Samedi 26 mars Soirée théatre "La Poussinière"

Séance levée à 23H00

En mairie, le 07/03/2016

La Secrétaire Le Maire FRETON Monique Christian AVENET