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Déliberation - Deliberation dm Ville 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation dm Ville 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
20 Septembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 A 19 H 30
Date d'affichage
20 Septembre 2021
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 23
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE – BIEN - MATHIEU – DUBOIS – VIRASSAMY PADEYEN LAQUIEZE - PIRSON – LEGER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – CHAUFFERT - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY - LEGER – KISKELL – KAPPE SOPIO
POUVOIR :
Monsieur Jean-Pierre MAÏDA à Monsieur Jean-Pierre GAUMONT
Monsieur Jérôme PIGNY à Madame Sylvie BUTIN
Monsieur Bernard HATAT à Madame Sylvie LANGE
Monsieur Patrick DOMANGE à Monsieur François GAIGNETTE
Madame Valérie ABITBOL à Monsieur Michel BRUNI
Madame Elise CHARPENTIER à Madame Nathalie BIEN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Christian CHERRONNET a été désigné secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 9 Juin 2021 a été approuvé à l’unanimité
N° 2021/40 – OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 « BUDGET PRINICIPAL VILLE » N° 2021/40 – OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 « BUDGET PRINICIPAL VILLE »
L’opération de construction de vestiaires au stade Déborah Jeannet, approuvée par le Conseil Municipal, débute.
Il est ainsi nécessaire de transférer les frais d’études réalisés par virement au compte d’immobilisation en cours par opération d’ordre budgétaire, et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
- Vu les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’instruction comptable et budgétaire M14,
- Vu le budget principal « Ville » 2021,
- Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 20 Septembre 2021, - Considérant l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
Ö d’APPROUVER la décision modificative budgétaire n°1 du budget principal « Ville » ci- annexée.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 28 Septembre 2021
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN