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Déliberation - Delib Decision Modificative Budgetaire Ville
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Decision Modificative Budgetaire Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
1er Décembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021 A 19 H 30
Date d'affichage
1er Décembre 2021
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 29
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE – BIEN - MATHIEU – VIRASSAMY PADEYEN – DUBOIS - LAQUIEZE - ABITBOL – PIRSON - LEGER – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE – GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY – LEGER – KISKELL KAPPE SOPIO
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Marie-Geneviève VIRASSAMY PADEYEN a été désignée secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 27 Septembre 2021 a été approuvé à l’unanimité
N° 2021/55 – OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 « BUDGET PRINICIPAL VILLE » N° 2021/55 – OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 « BUDGET PRINICIPAL VILLE »
L’amortissement des biens issus de l’ancien budget du service des eaux nécessite un ajustement des crédits.
- Vu les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’instruction comptable et budgétaire M14,
- Vu la délibération n° 2021/54 du 8 Décembre 2021 fixant la durée d’amortissement des biens issus de l’ancien budget du service des eaux,
- Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 29 Novembre 2021, - Considérant l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
Ö d’APPROUVER la décision modificative budgétaire n°2 du budget principal « Ville » ci- annexée.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 9 Décembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN