Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE DELIB DM SALLES 2021
Procès Verbal - DM SALLES N° 1
Déliberation - DELIBERATION DM VILLE 2021
Procès Verbal - CA SALLES 2021
Déliberation - ANNEXE DM SALLES
Procès Verbal - AFFECTATION SALLE 2021
Déliberation - DELIBERATION BP SALLES 2021
Procès Verbal - CA SALLES
Déliberation - ANNEXE DM VILLE 2021
Procès Verbal - CA SALLES 2020
Déliberation - Deliberation dm Salles 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation dm Salles 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
20 Septembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 A 19 H 30
Date d'affichage
20 Septembre 2021
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 23
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE – BIEN - MATHIEU – DUBOIS – VIRASSAMY PADEYEN LAQUIEZE - PIRSON – LEGER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – CHAUFFERT - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY - LEGER – KISKELL – KAPPE SOPIO
POUVOIR :
Monsieur Jean-Pierre MAÏDA à Monsieur Jean-Pierre GAUMONT
Monsieur Jérôme PIGNY à Madame Sylvie BUTIN
Monsieur Bernard HATAT à Madame Sylvie LANGE
Monsieur Patrick DOMANGE à Monsieur François GAIGNETTE
Madame Valérie ABITBOL à Monsieur Michel BRUNI
Madame Elise CHARPENTIER à Madame Nathalie BIEN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Christian CHERRONNET a été désigné secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 9 Juin 2021 a été approuvé à l’unanimité
N° 2021/41 – OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 « BUDGET LOCATION DE SALLES » N° 2021/41 – OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 « BUDGET LOCATION DE SALLES »
L’opération de mise en accessibilité des salles municipales est en cours de réalisation.
Aussi, il est nécessaire de transférer les frais d’études réalisés et le remboursement de l’avance par virement au compte d’immobilisation en cours par opération d’ordre budgétaire, et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
- Vu les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’instruction comptable et budgétaire M14,
- Vu le budget annexe « Locations de salles » 2021,
- Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 20 Septembre 2021, - Considérant l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
Ö d’APPROUVER la décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe « Location de Salles » ci-annexée.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 28 Septembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN