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unknown - Autorisation de stationnement dun taxi n° 2 pour lannee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (unknown - Autorisation de stationnement dun taxi n° 2 pour lannee 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en orétecture le 08/01/2026 gels
Publié le 08/01/2026
ID: 661-218101400-20260108-2548 DGARTAX226-AR
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE BE 0
ce de
MAIRIE de LAVAUR
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
D'UN TAXI
Le Maire de la commune de LAVAUR,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-2 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers des personnes, du Comité national des transports publics particulier des personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu la demande d’autorisation de stationnement de taxi formulée par la SARLU TRIANGLE DU PASTEL TAXI, représentée par M. Nicolas NEYRINCK, sise 1 rue du Moulin du Conne, 31590 VERFEIL, à exploiter la licence de taxi n° 2 sur le territoire de la commune de LAVAUR ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2025 portant autorisation telle que susvisée,
ARRÊTE
Article 1%: La SARLU TRIANGLE DU PASTEL TAXI, représentée par M. Nicolas NEYRINCK, sise 1 rue du Moulin du Conne, 31590 VERFEIL est autorisée à faire stationner un véhicule sur la voie publique de la commune de LAVAUR ;
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 2.
Article 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est de marque SKODA OCTAVIA COMBI, immatriculé HC - 046 - GJCV et est assuré à la compagnie MAAF sous le numéro de contrat 131376703 J 001.
Article 3 : Cet arrêté vaut du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 4 : Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Article 5 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave
Mairie de Lavaur - 1 place du Général Sudre — B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le 08/01/2026 S LGr
ID : 081-218101400-20260108-2548 DGARTAX226-AR
ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la règlementation applicable
à la profession.
Article 6 : L'arrêté municipal en date du 13 juin 2025 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de LAVAUR est abrogé.
Article 7 : Le Maire et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté sera adressé au Préfet du Tarn — Bureau de la règlementation des et à la brigade de gendarmerie concernée et publié sur le site Internet de la Ville.
Fait à Lavaur, le 8 janvier 2026.
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les
conditions suivantes :
- recours gracieux auprès du maire (adresse postale de la mairie)
- recours contentieux auprès du Tribunal Administratif — 68 rue Raymond IV — 31068 Toulouse cedex