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Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 2 2024
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 2 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
C:! Q- FT
Publié le 05/01/2024 Er
ID : 081-218101400-20240105-1975 _ARTAXIADS2-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
D'UN TAXI
Le Maire de la commune de LAVAUR,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-2 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers des personnes, du Comité national des transports publics particulier des personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu la demande d’autorisation de stationnement de taxi formulée par la SARL M.C.B., sise 24 avenue Georges Sabo, 81500 LAVAUR, à exploiter la licence de taxi n° 2 sur le territoire de la commune de LAVAUR ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 portant autorisation telle que susvisée,
ARRÊTE
Article 1% : la SARL M.C.B, sise 24 avenue Georges Sabo, 81500 LAVAUR est autorisée à
faire stationner un véhicule sur la voie publique de la commune de LAVAUR ;
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 2,
Article 2: Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est de marque SKODA, immatriculé FS-515-CV et est assuré à la compagnie PACIFICA sous le numéro de police ADFL0000000386.
Article 3 : Cet arrêté vaut uniquement pour l’année en cours, soit jusqu’au 31 décembre 2024,
Article 4: Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Article 5 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088-81503 LAVAUR Cedex — Té] : 05,63.83.12.20 Fax : 05.63.41.,42.89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le 05/01/2024 S L Gr
ID : 081-218101400-20240105-1975_ARTAXIADS2-AR
ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la règlementation applicable
à la profession.
Article 6: L’arrêté municipal en date du 23 novembre 2023 portant autorisation de
stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de LAVAUR sera abrogé à compter du 1“
janvier 2024.
Article 7 : Le Maire et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté sera adressé au Préfet du Tarn — Bureau de la règlementation et
des libertés publiques, à la brigade de gendarmerie concernée et publié sur le site Internet de
la Ville.
Fait à Lavaur, le 5 janvier 2024.
Le
Bernard CARAYON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes :
- recours gracieux auprès du maire (adresse postale de la mairie)
- recours contentieux auprès du Tribunal Administratif — 68 rue Raymond IV — 31068 Toulouse cedex
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