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Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi ADS n° 3 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi ADS n° 3 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en grétecture le 29/14/2025 a:
Publié le 29/12/2625
ID: 081-218101400-20251229-2543 DGARTAXISS-AR
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNIFE db db %
D
MAIRIE de LAVAUR
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI
Le Maire de la commune de LAVAUR,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-2 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers des personnes, du Comité national des transports publics particuliers des personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu la demande d’autorisation de stationnement de taxi formulée par la SARL JUAN PÈRE et FILLE, domiciliée 76-78 bis avenue Pierre FABRE, 81500 LAVAUR, titulaire de l’autorisation de stationnement n° 3 située sur la commune de LAVAUR ;
Vu les arrêtés du 9 et du 28 janvier 2025, portant autorisation telle que susvisée ;
ARRÊTE
Article 1° : La SARL JUAN PÈRE et FILLE, domiciliée 76-78 bis avenue Pierre FABRE, 81500 LAVAUR, est autorisée à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de LAVAUR.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 3.
Article 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est de marque Toyota Prius, immatriculé FL — 713 - JE et est assuré à la compagnie AXA France IARD, 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre, (Cedex sous le numéro de contrat n° 0000011117191804.
Article 3 : Cet arrêté vaut du 1” janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 4: Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Mairie de Lavaur - 1 place du Général Sudre — B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41 42.89. Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 S L O7
ID : 081-218101400-20251229-2543 DGARTAXIS3-AR
Article 5 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la règlementation applicable à la profession.
Article 6 : Les arrêtés municipaux en date du 9 et du 28 janvier 2025 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de LAVAUR sont abrogés.
Article 7 : Le Maire et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté sera adressé au Préfet du Tarn — Bureau de la règlementation et à la brigade de gendarmerie concernée et publié sur le site Internet de la Ville.
Fait à Lavaur, le 29 décembre 2025.
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Bernard CARAYON (#9
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les
conditions suivantes :
- recours gracieux auprès du maire (adresse postale de la mairie)
- recours contentieux auprès du Tribunal Administratif — 68 rue Raymond IV — 31068 Toulouse cedex