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Arrêté - arrete n 113 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 113 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
:
Arrondissement
de
Meaux
‘
Département de
Seine
et Marne
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
— 77280
OTHIS
N°113/2026/ST
Département de Seine-et-Marne Commune d’Othis
ENERGIE TP TSA 70011-CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Objet
: Reprise
du
tapis
sis,
rue
des
Uselles
de
l’angle
de
la
route
de
Beaumarchais jusqu’à
l’angle
de
l’avenue des Trois Arpents (selon plan annexé au présent arrêté) VU
la demande par laquelle
le pétitionnaire référencé ci-dessus demande l’autorisation d’effectuer
des travaux de reprise du tapis sis, rue des Uselles de l’angle de la route de Beaumarchais jusqu’à l’angle de l’avenue des Trois Arpents à Othis (selon plan annexé au présent arrêté) VU l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959, VU le décret n° 64-262 du
14 mars
1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à
la conservation et à la surveillance des voies communales, VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
ARRETONS
Article 1
: Prescriptions techniques
L'entreprise ENERGIE TP est autorisée à effectuer des travaux pour la reprise du tapis sis rue des Uselles de l’angle de la route de Beaumarchais jusqu’à l’angle de l’avenue des Trois Arpents à Othis, à charge pour elle de se conformer aux dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé et aux conditions spéciales suivantes : - la durée des travaux sera de 60 jours à compter du 15 juillet 2026. -
les matériaux seront disposés de manière à ne jamais entraver l’écoulement des eaux sur ces routes. -
dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d’enlever tous les gravats de matériaux, et de réparer les dommages qui auraient pu être causés à la voirie et aux trottoirs. Article 2 : Ouverture de chantier Le bénéficiaire informera le service technique agissant pour le compte de la commune du début des travaux, et ceci au moins 5 jours ouvrables avant l’ouverture du chantier. Article 3 : Signalisation et protection du chantier Signalisation et protection temporaires Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation et de la protection réglementaires de son chantier, de jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de signalisation et de protection. La signalisation et la protection seront conformes à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Le bénéficiaire devra en outre respecter les dispositions particulières suivantes : - Ja signalisation et la protection du chantier seront conformes au manuel du chef de chantier. Article 4 : Circulation et Stationnement -
La circulation sera limitée à 30km/h et alternée par feux tricolores avec basculement de la circulation sur la chaussée opposée.
Le
stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier pendant toute la
durée des travaux.
Article 5 : Délai d’exécution La présente autorisation est valable pour une durée de 60 jours à compter du 15 juillet 2026. Article 6 : Responsabilité La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
7
:
Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de tout accident pouvant survenir du
fait
de
ses
travaux. Article 8 : Le présent arrêté consultable en Mairie sera adressé à : - Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Dammartin-en-Goële - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Dammartin-en-Goële - La Police Municipale d’Othis - Monsieur le Directeur des Services Techniques - L'entreprise ENERGIE TP
Fait à Othis, le 08 juillet 2026 Jean-Luc POLI Maire Adjoint délégué aux Travaux aux Bâtiments et Espaces Publics 3
2026 IGN (Licence Etalab 2.0)
Système géodésique : WGS
84
EPSG :
4326
Emprise au format GML :
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2.67416313,49.08128882
<
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Polygone
1
(49.081289
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(49.081289
2.674163);
Ha
.
e
- Les portes du Rhône -
131
chemin du Bac à Traille -69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
PS