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Arrêté - arrete n 153 2026
Arrêté - arrete n 46 2026
Arrêté - arrete n 138 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 138 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrondissement
de
Meaux
Département de
Seine et Marne
Mairie
:
4/6
rue Gérard
de
Nerval - 77280
OTHIS
à
N°138/2026/ST
AA GROUP
11 bis rue des Fosses
91100 CORBEIL ESSONNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Objet: Remplacement
de
tampons
de
chambre
écom
avec
reprise
du
contour
en
ciment
sans
terrassement sis,
120 rue de la Pierre Monconseil à Othis.
VU la demande par laquelle le pétitionnaire référencé demande l’autorisation d’effectuer des travaux pour
le
remplacement
de
tampons
de
chambre
écom
avec
reprise
de
contour
en
ciment
sans
terrassement sis,
120 rue de la Pierre Monconseil à Othis, pour le compte de SOGETREL.
VU l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959, VU le décret n° 64-262 du 14 mars
1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la
conservation et à la surveillance des voies communales, VU
l'arrêté préfectoral
par circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant règlement sur
la
conservation et la surveillance des voies communales, VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions. Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
ARRETONS
Article 1
: Prescriptions techniques
La société
AA
GROUP
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
pour
le
remplacement
de tampons
de
chambre
écom
avec
reprise
de
contour
en
ciment
sans
terrassement
sis,
120
rue
de
la
Pierre
Monconseil à Othis, à charge pour elle de se conformer aux dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé et aux conditions spéciales suivantes : - la durée des travaux sera de 15 jours à compter du 07 septembre 2026. - les matériaux seront disposés de manière à ne jamais entraver l’écoulement des eaux sur ces routes. - la confection du mortier ou béton sur la chaussée et trottoirs est formellement interdite. - dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d’enlever tous les gravats de matériaux, et de réparer les dommages qui auraient pu être causés à la voirie et aux trottoirs. Article 2 : Ouverture de chantier Le bénéficiaire informera le service technique agissant pour le compte de la commune du début des travaux, et ceci au moins 5 jours ouvrables avant l’ouverture du chantier. Article 3 : Signalisation et protection du chantier Signalisation et protection temporaires Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation et de la protection réglementaires de son chantier, de jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation et de protection. La signalisation et la protection seront conformes à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Le bénéficiaire devra en outre respecter les dispositions particulières suivantes : - la signalisation et la protection du chantier seront conformes au manuel du chef de chantier. Article 4 : Stationnement Le stationnement sera interdit pendant toute la durée des travaux dans l’emprise du chantier précité. Article 5 : Circulation La circulation au droit du chantier sera interdite. Article 6 : Délai d'exécution La présente autorisation est valable pour une durée de 15 jours à compter du 07 septembre 2026. Article 7 : Responsabilité La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
8:
Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux.
|
Article 9 :
Les travaux de réfection définitive d’enrobés de la chaussée seront réalisés dès la fin des
travaux. Article 10 : Le présent arrêté qui sera affiché en Mairie sera adressé à
:
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Dammartin-en-Goële - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Dammartin-en-Goële - La Police Municipale d’Othis - Monsieur le Directeur des Services Techniques - la société AA GROUP - La Société SOGETREL
Fait à Othis, le 28 août 2026 Alex OUBLIÉ
Le
Maire Adjoint délégué à l’Urbañisme et au Cadre de Vie.
|AL.