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Déliberation - 99 DE 005 109 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 109 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 29 septembre 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le vingt neuf septembre à vingt heures trente 24 septembre 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 30 septembre 2020
Objet : Délibération n° 2020-109
Budget Principal : Affectation du compte de résultat 2019.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 15 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, GRANET Céline, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat constaté au compte administratif 2019 du budget communal.
VU le solde d’exécution d’investissement 2019 :
Réalisé : + 437 745.86 €
Reste à réaliser : - 28 475.41 €
VU le résultat de fonctionnement 2019 :
+ 496 578.56 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE d’affecter au budget général 2020 :
• la somme de 286 578.56 €. au compte 1068 de la section d’investissement. • la somme de 210 000.00 €. en report de fonctionnement au compte 002.
- DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020-057 du 26/06/2020
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE