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Déliberation - 99 DE 005 118 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 118 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 29 septembre 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le vingt neuf septembre à vingt heures trente 24 septembre 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 30 septembre 2020
Objet : Délibération n° 2020-118
Échange de terrain avec Mme PUZO Claudette.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 15 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, GRANET Céline, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire présente au conseil municipal la demande de Madame SANDONNAT Claudette épouse PUZO relative à une proposition d’échange de terrain, à savoir :
• Cession à Madame PUZO Claudette d’un terrain pris sur le domaine public communal au lieu dit « les Ayes » en bordure de la parcelle n° 310 section B et d’une superficie de 10 m² environ . (Cf plan ci-joint) .
• En échange, Madame PUZO Claudette cèderait à la commune la parcelle cadastrée n° 106 section F d’une superficie de 1 463 m² située au lieu dit « Entraigues ».
VU l’avis favorable de la commission « Urbanisme et travaux »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE un avis favorable à cette proposition d’échange de terrain.
➢ DEMANDE le déclassement de la partie de terrain à échanger du Domaine Public Communal.
➢ DESIGNE la SCP « Benoit DUCHATEL », Géomètre à Briançon, pour établir les documents d’arpentage relatifs à cette cession de terrain.
➢ DIT que les frais occasionnés par cet échange seront à la charge de Madame PUZO Claudette
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE