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Déliberation - 99 DE 005 104 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 104 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 29 septembre 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le vingt neuf septembre à vingt heures trente 24 septembre 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 30 septembre 2020
Objet : Délibération n° 2020-104
Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M. le Maire
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 15 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, GRANET Céline, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-030 du Conseil Municipal de Villard St Pancrace du 8 juin 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
- Décision 2020.06 : Convention de mise à disposition de la salle St Paul à la Communauté de Communes du Briançonnais pour l’activité chorale « Grand chœur » du conservatoire du Briançonnais.
- Décision 2020.07 : Convention de mise à disposition des salles St Paul et Culturelle à l’association « ARTITELO » pour un stage de danse « Le souffle qui danse ».
- Décision 2020.08 : Convention de mise à disposition de la salle Culturelle à l’association « Scrap’altitude » pour son activité de scrapbooking.
- Décision 2020.09 : Convention de mise à disposition de salles communales à l’association « Les amis de l’école laïque » pour ses activités de ping-pong, peinture sur porcelaine, patois et qi gong.
- Décision 2020.10 : Convention de mise à disposition de salles communales à l’association « Les Blés d’or » pour ses activités en faveur des personnes retraités.
- Décision 2020.11 : Convention de mise à disposition de la salle des associations et salle de sports à l’association « Gym Guisane » pour ses activités de gym douce et gym post-natale.
- Décision 2020.12 : Convention de mise à disposition de la salle St Paul à l’association « Appalaches Country Club » pour son activité de danses country.
- Décision 2020.13 : Convention de mise à disposition de la salle St Paul à l’association « Alp’y latino » pour son activité de danses latines.
- Décision 2020.14 : Convention de mise à disposition de la salle St Paul à l’association « K’danse » pour son activité de danse rock.
- Décision 2020.15 : Convention de mise à disposition de la salle Culturelle à l’association « Solidarité Handicapés Pays Briançonnais » pour son activité de gym adaptée.
- Décision 2020.16 : Convention de mise à disposition de la salle Culturelle au « Comité des Hautes- Alpes de la ligue contre le cancer » pour son activité de gym adaptée.
- Décision 2020.17 : Convention de mise à disposition de la salle Culturelle à l’association « Le Cercle des Conteurs du Briançonnais » pour son activité de conte.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE