Compte-Rendu - CM 27 09 2007 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 27 09 2007 Compte rendu Document publié le Jeudi 27 septembre 2007 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27 09 2007 Compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Union Européenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2007

L'AN DEUX MILLE SEPT

LE VINGT SEPT SEPTEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 20 septembre 2007 et affichée le même jour, sous la présidence de

Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 24

Porteur (s) d'un mandat : 8

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 3

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. GATHIER, M. MILETTO, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU, M. BRUYERE, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, Mme PENNET, M. PIFFETEAU, Mme AUDENIO CAMPARDON, Mme DELACROIX DZIWINSKI, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. BONNEMAYRE, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, Mme AIMONIER DAVAT, M. SERRA, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI,

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. FOUCRY à M. MILETTO,

M. PHILIPPE à M. GATHIER,

Mme BERT MARCAZ à Mme POGUET,

M. GRUFFAZ à Mme PETREL,

M. MISSUD à M. DORD,

Mme DUMANDAG à M. MAUCCI,

M. BOILEAU à M. SERRA,

Mme JACQUIER à Mme OLLIVIER

ABSENTS

Mme SAVONET

Mme VIAL

M. CABON

SECRETAIRE :

Mme CASANOVA

I. RENOVATION URBAINE - Quartier Sierroz / Franklin – Déclassement du Domaine Public et cession de terrain à l’OPAC de la Savoie

Suite à l’avis favorable du Commissaire Enquêteur autorisant le déclassement du Domaine Public du terrain dédié à la première tranche de la rénovation urbaine, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Approuve le déclassement du Domaine Public du parking du stade J Forestier, Approuve la cession gratuite du terrain déclassé, cadastré Section BP n° 283 p, au profit de l’OPAC de la Savoie.

II. GRAND PARC URBAIN DES BORDS DU LAC – Secteur Le Tillet / Clos Fleuri – Complément à la délibération du 20/12/2006

M. SERRA (pouvoir de M. BOILEAU), Mme OLLIVIER (pouvoir de Mme JACQUIER) et M. MAUCCI (pouvoir de Mme DUMANDAG) ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité approuve la rectification de la surface de terrain cédée à la SAS soit 15 223 m² d’où le prix total de vente rectifié à 1.370.070 euros.III. CENTRE INTERMODAL – Conv ention de mandat avec la CALB pour la démolition du Poste d’Aiguillage

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de faire procéder à la démolition du Poste d’Aiguillage afin d’accroître la capacité du programme dans son ensemble (immobilier + parkings) et décide de confier la conduite de l’opération de la démolition à la CALB qui assure déjà la maîtrise d’ouvrage du reste des abords du Centre Intermodal.

IV. TERRAIN MULTISPORTS BOULEVARD LEPIC – Déplacement d’ouv rage BTA aérien – Conv ention de serv itude de passage avec EDF

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la signature d’une convention avec les Services d’E.D.F. GDF Distribution Savoie pour le déplacement d’une ligne BTA aérienne, dans le cadre des travaux d’aménagement d’un terrain multisports, au carrefour boulevard Lepic.

V. TRANSFORMATEUR EDF PLACE TTE DE LA CHAUDANNE – Demande de subvention au SDES pour travaux d’amélioration esthétique

A l’unanimité le Conseil Municipal sollicite le SDES (Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie) pour obtenir une subvention dans le cadre des travaux d’intégration esthétique du transformateur Placette de la Chaudanne, en complément des travaux de rénovation des façades du parking de la Chaudanne.

VI. MODIFICATION DE LA CONFLUENCE CHAUDANNE/ TILLET – Av enant à la mission de maîtrise d’œuv re (marché CIDEE)

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’avenant à la prestation de maîtrise d’œuvre de C.I.D.E.E. pour les travaux hydrauliques de modification de la confluence Chaudanne-Tillet. L’évolution de la rémunération de la maîtrise d’ouvrage (de 18 876 euro HT à 39 000 euros HT) est proportionnelle à l’évolution du coût global de l’opération (estimée initialement à 242 000 euros HT et attribuée suite à appel d’offre infructueux pour un montant de 592 000 euros HT).

VII. STATION DE TRAI TEMENT DE LA VERDASSE – Av enant au Marché de travaux Dans le cadre des travaux de modification de la station de traitement, les difficultés d’origine structurelle et les venues d’eau de la nappe ont rendu nécessaires la réalisation de travaux complémentaires. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la passation d’un avenant au marché de travaux, dont le montant passe de 139 500.70 € HT à 167 787.38 € HT

VIII. RESTAURATION SCOLAIRE – Repas biologiques - Av enant 1 Un marché de restauration scolaire a été signé le 6 juillet 2005, avec la société SCOLAREST, pour la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants et le Foyer des Jeunes Travailleurs pour une année avec possibilité de 3 reconductions. Il a été reconduit le 2 août 2006 et le 31 mai 2007. Dans le cadre des préconisations de l’Agenda 21, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’avenant au marché initial afin de favoriser l’introduction d’aliments issus de l’agriculture biologique dans les repas servis dans les restaurants scolaires, dès la rentrée 2007/2008.

IX. CENTRE NAUTIQUE PISCINE PLAGE – Rénovation des cabines de la Plage – Avenant 1 Un marché de rénovation des 80 cabines de la plage municipale à été signé le 19 mars 2007. La Ville souhaitant valoriser l’ensemble esthétique de la plage auprès de sa clientèle, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant au marché initial en réalisant 09 cabines supplémentaires pour obtenir une unité complète sur chaque ouvrage.

X. MARCHE DE GARDIENNAGE - Année 2008 – Autorisation – Lancement de la procédure – Signature

Mme JACQUIER ayant voté contre, M. SERRA (pouvoir de M. BOILEAU), Mme OLLIVIER et M. MAUCCI (pouvoir de Mme DUMANDAG) s’étant abstenus, le Conseil Municipal approuve le lancement d’une consultation pour le gardiennage et la surveillance pour l’année 2008 et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les attributaires choisis par la Commission d’Appel d’Offres, pour une enveloppe de 190 000 euros HT.

XI. MARCHE D’INSERTION PORTANT SUR LE NE TTOYAGE DE LOCAUX E T D’ESPACES PUBLICS – Année 2008

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le lancement de la consultation pour le nettoyage de locaux et d’espaces publics pour l’année 2008 et autorise Monsieur le Maire à signer le marché afférent avec le prestataire qui sera retenu, pour une enveloppe de 70 000 euros HT.XII. Réseau AMPLIVIA - Constitution d’un groupement de commandes avec la Région Rhône Alpes

Suite à la proposition de la région Rhône Alpes, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion à un groupement de commandes pour permettre aux écoles l’utilisation d’un réseau à haut débit sécurisé nommé AMPLIVIA.

XIII. SAVOIE GRAND REVARD - Championnats du monde de course d’orientation 2011 Le département de la Savoie organisera en Août 2011 les Championnats du Monde de course d'Orientation sur le site du Revard. La ville d’Aix les Bains est candidate à l’organisation de la cérémonie d’ouverture, d’une course nocturne et à l’hébergement des athlètes. Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la participation de la ville d’Aix les Bains au comité d’organisation des Championnats du Monde de Course d’orientation 2011 SAVOIE GRAND REVARD.

XIV. DECISIONS MODIFICATIVES et diverses mesures comptables - Décision modificative n° 4 – Budget principal :

Cette décision modificative procède à divers ajustements :

. Quelques recettes nouvelles dont : subventions octroyées par l’État dans le cadre du CUCS (15.300 euros).

. Des compléments de crédits dont : les intérêts de la dette 97.000 euros à la suite de l’augmentation des taux d’intérêt, les frais d’avocat 50.000 euros, Ces compléments de crédits sont financés principalement par des transferts de crédit de lignes déjà existantes et quelques recettes nouvelles.

- Décision modificative n° 3 – Budget parkings :

Cette décision modificative enregistre des transferts de crédit, principalement 5.000 euros pour les frais de personnel. et l’inscription de frais d’acquisition et de participation à divers travaux pour le déplacement du poste d’aiguillage (415.000 euros) financé par la participation de la CALB et de la Région Rhône-Alpes.

- Mesures comptables :

. Amortissement sur une période d’un an des frais de notaires liés à un rachat de bail, des subventions accordées aux particuliers dans le cadre des aides pour les énergies renouvelables et sur une période de 15 ans pour les subventions en nature correspondant aux travaux réalisés par la ville sur le domaine d’autrui (exemple : travaux municipaux sur la voie départementale, boulevard De Lattre de Tassigny).

. Prise en charge des frais d’hébergement d’une jeune québécoise dans le cadre d’un échange avec la ville de Rosemère.

. Mandat spécial accordé à trois conseillères municipales parties en mission (exemple : voyage d’étude développement durable en Suisse et Autriche, …). . Indemnisation des dommages causés aux biens des agents ou des tiers : afin d’alléger les procédures, il est proposé d’adopter une délibération de principe pour l’indemnisation des agents ou tiers lorsque celle-ci n’est pas prévue par les assurances.

M. SERRA (pouvoir de M. BOILEAU), Mme OLLIVIER (pouvoir de Mme JACQUIER) et M. MAUCCI (pouvoir de Mme DUMANDAG) s’étant abstenus, le Conseil Municipal approuve à la majorité les décisions modificatives citées ci-dessus et les diverses mesures comptables.

XV. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS aux Associations prév ues à la DM n°4 Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, le Conseil Municipal à l’unanimité (Mme PENNET ne prenant pas part au vote), adopte l’attribution aux Associations des subventions.

XVI. ZAC DES BORDS DU LAC - Compte rendu annuel

Conformément à la réglementation en vigueur le compte rendu annuel ZAC des Bords du Lac est communiqué au Conseil Municipal qui en prend acte.

XVII. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET - Rapport annuel des services publics intercommunaux

Conformément à la réglementation en vigueur le compte rendu annuel des services publics intercommunaux - CALB est communiqué au Conseil Municipal qui en prend acte.

XVIII. ARTICLES L 2132.5 et R 2132.1 du Code Général des Collectivités Territoriales – Demande d’agir en j ustice, au nom de la Commune, en tant que contribuable. M. SERRA (pouvoir de M. BOILEAU), Mme OLLIVIER (pouvoir de Mme JACQUIER) et M. MAUCCI (pouvoir de Mme DUMANDAG) ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité décide le rejet de la requête présentée par Monsieur Gratien FERRARI, tendant à saisir le TGI de Chambéry au nom et pour le compte de la Commune.XIX. DENOMINATION DE VOIES

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve « Rue Raymond Castel » pour dénommer la voie desservant le complexe hôtelier du Petit Port, reliant l’avenue du Petit Port à l’avenue Pierre de Coubertin

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve « Rue Joseph Fontanet » pour dénommer la voie desservant un nouvel ensemble immobilier entre la rue Vaugelas et l’avenue d’Annecy A la majorité, Mme POGUET, M. SERRA (pouvoir de M. BOILEAU), Mme OLLIVIER (Mme JACQUIER) et M. MAUCCI (pouvoir de Mme DUMANDAG) s’étant abstenus, le Conseil Municipal approuve « Allée-Promenade des Bords du Lac » pour dénommer la voie reliant le boulevard Barrier au Boulevard Garibaldi

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve « Rue Abbé Pierre » pour dénommer la voie reliant la rue Pauline Borghèse au boulevard Franklin Roosevelt dans le cadre du projet de rénovation urbaine.

A la majorité avec 25 voix pour et 7 contre, le Conseil Municipal approuve « Robert Douanot » pour dénommer la liaison piétonne avec escalier reliant la placette de la Chaudanne à la rue Davat.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains