Compte-Rendu - CM 19 11 2007 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 19 11 2007 Compte rendu Document publié le Lundi 19 novembre 2007 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 19 11 2007 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2007

L'AN DEUX MILLE SEPT

LE DIX-NEUF NOVEMBRE A DIX-HUIT HEURES TRENTE,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 13 novembre 2007 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 22 puis 24 puis 24

Porteur (s) d'un mandat : 7 puis 7 puis 6

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 6 puis 4 puis 5

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. GATHIER, M. MILETTO, Mme POGUET, Mme PETREL, M. FOUCRY (à 19 h), M. FRUGIER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, Mme DELACROIX, M. PHILIPPE, M. BUISSON (à 19 h), Mme MOLLAR, M. BONNEMARYE, Mme BERT MARCAZ, M. GRUFFAZ, M. CHARLETTY (jusqu’à 20 h 10), Mme CASANOVA, M. MISSUD (à 20 h 10), Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, M. MAUCCI

ABSENTS

Mme CHANTEREAU MENDOLA

M. FOUCRY (jusqu’à 19 h)

Mme SAVONET

M. BUISSON (jusqu’à 19 h)

Mme CHARLETY (à partir de 20 h 10)

Mme VIAL

M. CABON

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. BRUYERE à M. BONNEMAYRE

M. MESTELAN à M. GATHIER

M. GRANGER à M. MILETTO

Mme PENNET à Mme DELACROIX

M. MISSUD à M. DORD (jusqu’à 20 h 10)

Mme OLLIVIER à Mme DUMANDAG

Mme JACQUIER à M. MAUCCI

SECRETAIRE :

Mme CASANOVA

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Affaires Foncières :

I - Avenue de Lattre de Tassigny – Cession de terrain à M. TERPANT

Le Conseil Municipal approuve la cession à la SCI CLAIRE RIANT d’un délaissé parcellaire, avenue de Lattre de Tassigny, ne représentant plus aucun intérêt communal, cadastré Section BO n° 204, d’une contenance de 85 m², au prix de 6 800 euros.

Affaires Générales :

II - Recensement de la population 2008 – Fixation des taux de rémunération des agents,

Le recensement de la population s’effectuant chaque année, le Conseil Municipal fixe les rémunérations versées aux agents recenseurs recrutés par la commune pour la campagne de recensement de janvier – février 2008.

III - Adhésion de la Commune à l’Association « Amis Fondation Mémoire et Déportation »

Le Conseil Municipal décide de l’adhésion de la commune à l’association AFMD, qui a pour objectif d’assurer la pérennité et la transmission de la mémoire de la Déportation et travaille sur la commune avec les trois collèges et le lycée Marlioz.IV - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Présentation des missions et désignation des membres.

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal décide de la création d’un CLSPD, outil de prévention de la délinquance et d’orientation des actions en matière de sécurité. Il en approuve par ailleurs les missions et les modalités de désignation des membres.

V - SYPARTEC – Avis de la Commune sur modification des statuts

La composition du SYndicat mixte Pour l’Aménagement et la promotion du PARc TEChnologique du Bourget du Lac évolue : les communes membres Chambéry et La Motte Servolex sont remplacées par Chambéry Métropole. Le Conseil Municipal approuve cette évolution des statuts.

Tourisme :

VI – Liaison Lac – Revard - Technolac

Le Conseil Municipal donne un avis de principe positif pour accompagner la réflexion sur la réalisation d’une nouvelle ligne de transport collectif. Cette liaison relierait Aix-les- Bains – Le Revard – La Feclaz – Chambéry – Technolac – Aix-les-Bains et aurait un intérêt à la fois économique, touristique et environnemental.

Affaires Scolaires :

VII - Création d’une classe à l’école de St Simond : demande de subvention La création d’une classe à l’école de Saint Simond a nécessité l’acquisition de mobilier, qui est éligible au subventionnement du Conseil Général. Le Conseil Municipal sollicite cette subvention.

Travaux :

VIII - Parking de la Chaudanne : travaux de restauration et d’embellissement des façades : approbation du projet et autorisation de signature des marchés Après l’autorisation de dépôt du permis de construire validée par délibération du 18 Juillet 2007, le Conseil Municipal confirme le principe de cette rénovation suite aux études d’ingénierie, lance les appels d’offres de travaux et autorise M. le Maire à signer les marchés correspondants.

IX - Centre d’échange intermodal – rénovation de l’adduction d’eau potable – maîtrise d’ouvrage déléguée : avenant n° 1 à la convention de mandat avec la CALB Dans le cadre des travaux d’aménagement du Centre d’Echange Intermodal, l’extension de la zone d’aménagement des trottoirs, secteur Sud boulevard Wilson, nécessite des travaux AEP supplémentaires et en conséquence la passation d’un avenant à la convention de mandat initiale, passée avec la CALB. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cet avenant.

X - Travaux réalisés sur le domaine public départemental : autorisation de signature de conventions avec le Département

Les travaux réalisés par la commune sur la voirie départementale doivent répondre à des contraintes de comptabilité publique et à la réglementation adoptée par le Conseil Général. Ces travaux nécessitent la passation d’une convention réglant les limites des prestations, leur prise en charge financière et leurs conditions de réalisation. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec le Conseil Général et tout document relatif à l’exécution des travaux réalisés dans ce contexte.XI - Montée de Marlioz – Amélioration esthétique du réseau concédé à EDF – Demande de subvention auprès du SDES

L’enfouissement des lignes E.D.F. réalisé dans le cadre de l’élargissement de la montée de Marlioz peut faire l’objet de subvention de la part du S.D.E.S.

En conséquence, le Conseil Municipal sollicite le S.D.E.S. pour obtenir une subvention à ce titre.

XII - Golf d’Aix-les-Bains - construction d’un bâtiment à usage de stationnement de véhicules d’entretien : autorisation du propriétaire

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour autoriser l’exploitant, dans le cadre de la Délégation de Service Public du Golf, à construire deux extensions : un local à chariots d’une part, et un hangar technique, d’autre part.

Urbanisme :

XIII- Commune de Drumettaz-Clarafond : Plan Local d’Urbanisme.

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal fait part de ses observations concernant la voirie et les réseaux du PLU de Drumettaz-Clarafond, avant ouverture de l’enquête publique.

XIV - Commune de Mouxy : Plan Local d’Urbanisme

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal fait part de ses observations concernant la voirie et les réseaux du PLU de Mouxy, avant ouverture de l’enquête publique.

XV - Réalisation de 24 jardins familiaux sur la Commune de Mouxy.

Dans le cadre de sa politique d’action en faveur de la création de jardins familiaux, le Conseil Municipal valide le principe de la réalisation de 24 jardins sur un terrain, propriété de la ville, situé sur la commune de Mouxy, lieu-dit Chaffardon. Le Conseil Municipal autorise par ailleurs M. le Maire à signer et à déposer la déclaration préalable à la Mairie de Mouxy.

Finances :

XVI - Décisions Modificatives et mesures comptables.

Le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative n° 5 pour le budget principal, dun montant de 612 664 €. Les dépenses supplémentaires (environ 221 000 €) sont principalement financées par des transferts de crédits provenant d’autres lignes budgétaires.

Le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative n°4 pour le budget des parkings, d’un montant de 41 024 €. Cette décision opère des transferts de crédits et régularise des écritures d’amortissement.

Le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative n°4 pour le budget de l’eau, d’un montant équilibré à 0 €. Cette décision comprend des ajustements en recettes et dépenses, qui se compensent.

Les mesures comptables adoptées par le Conseil Municipal concernent :

- l’indemnisation des dommages causés aux biens des agents dans le cadre de leur travail, - l’indemnisation des dommages causés à des tiers par des agents ou véhicules municipaux lorsque le dommage ne justifie pas une déclaration d’assurance (franchise), - l’affectation en section d’investissement des subventions aux particuliers pour l’achat de deux roues électriques.XVII - Attribution des subventions aux associations prévues à la DM n°5 Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, le Conseil Municipal adopte l’attribution aux associations des subventions.

XVIII - Catalogue des tarifs 2008

Comme chaque année, le Conseil Municipal adopte le catalogue des tarifs municipaux. Les tarifs pour l’année 2008 évolueront principalement au rythme de l’inflation attendue pour 2007, soit 2%.

XIX - Demande de subvention auprès de la DRAC – numérisation des registres des délibérations du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles afin de poursuivre la numérisation des anciens registres des délibérations.

XX - Débat d’Orientation Budgétaire BP 2008

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientation Budgétaire est engagé deux mois avant le vote du budget primitif 2008. A l’issue de la présentation du contexte économique et de l’évolution des recettes et dépenses de la commune dans ce cadre, le débat entre les élus a lieu, sans vote, selon la règlementation en vigueur.

Marchés Publics :

XXI - Marché assistance juridique permanente 2008-2009 – autorisation de signature Une consultation pour le marché d’assistance juridique permanente passé avec un cabinet d’avocats doit être lancée. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le marché pour deux années à compter du 01.01.2008.

XXII - Protocole transactionnel relatif aux portes des cabines de la plage A la suite de désordres constatés sur les nouvelles portes des cabines de la plage, des actions ont été entreprises par la Ville et une réunion amiable a été organisée qui a permis de dégager les responsabilités et d’estimer les coûts de remise en conformité. Les parties ont trouvé un accord pour la prise en charge des travaux de réfection et un protocole transactionnel a été établi. Le Conseil Municipal accepte les termes du protocole et autorise M. le Maire à le signer.

XXIII - Protocole transactionnel pour la réfection du décanteur lamellaire de l’unité de pompage d’eau potable de Mémard

A la suite de désordres constatés sur le décanteur lamellaire de l’UPEP de Mémard, une action a été engagée par la Ville contre LEITNER. Une expertise judiciaire a permis de dégager les responsabilités et d’estimer les coûts de remise en état. Les parties ont trouvé un accord pour la prise en charge des travaux de réfection et un protocole transactionnel a été établi. Le Conseil Municipal accepte les termes du protocole et autorise M. le Maire à le signer.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains